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Formule de calcul de l'impôt sur le revenu 2011

Choix 1 : utiliser le simulateur





Choix 2 : Calcul de l'impôt sur le revenu en quelques étapes

Calculer le revenu net imposable

Vous devez obtenir le revenu brut global :

Revenu brut global = salaires + revenus fonciers + pensions alimentaires perçues + bénéfices commerciaux et non commerciaux + bénéfices agricoles

Vous devez ensuite calculer le revenu net global :

Revenu net global = Revenu brut global - déficit foncier - pension alimentaire payée (limite de 5568/enfant) - perte de capital pour la création d'entreprise

Solution 1 : abattement de 10%

Pour connaître votre revenu net imposable, vous devrez appliquer l'abattement de 10% (celui de 20% a disparu) au revenu net global soit : revenu net imposable = revenu net global X 0.9

Solution 2 : abattement des frais réels

Pour connaître votre revenu net imposable, vous devrez appliquer l'abattement de des frais réels au revenu net global soit : revenu net imposable = revenu net global - Frais réels (calculer les frais réels)

A VOUS DE CHOISIR QUELLE METHODE UTILISER. POUR CONNAÎTRE LA PLUS AVANTAGEUSE PRENEZ CELLE QUI REDUIT LE PLUS VOTRE REVENU NET IMPOSABLE.

Calculer les parts fiscales

Pour connaître votre nombre de parts fiscales, vous devrez effectuer 2 opérations :

Parts fiscales liées à la situation maritale

Le calcule est simple, si vous est seul ou en concubinage (2 personnes seules) votre nombre de part fiscale sera de 1.

Si vous êtes marié ou PACSé, le nombre de parts sera de 2

Parts fiscales liées aux enfants à charge

Si vous avez 1 seul enfant, le nombre de part sera de 0.5.

Pour 2 enfants, cela représentera 1 part fiscale, 3 enfants 2 parts etc ...

Nombre de parts final

Pour connaître le nombre total de part de votre foyer fiscal, vous devrez faire la somme du nombre de parts lié à la situation maritale et le nombre de parts lié aux nombre d'enfants à charge.

Le quotient familial

Vous devez désormais calculer votre quotient familial.

Il se calcule de la manière suivante : quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales

Calcul du TMI

Pour connaître votre tranche marginale d'imposition, vous devrez avoir obligatoirement calculé le quotient familial.

Si votre quotient familial est inférieur à 6 088 € votre TMI sera de 0%, si votre quotient familial est compris entre 6 088 et 12 146 € votre TMI sera de 5.5%, entre 12 146 et 26 975 € le TMI est de 14%, entre 26 975 et 72 317 € il est de 30% et enfin si le quotient familial est supérieur à 72 317 € le TMI est de 41% (au lieu de 40% en 2010)

Calculer votre impôt sur le revenu

Prenons un  exemple de  quotient familial égale à 15 000 € :

Tranche 1 : de 0 à 6 088 € donc 6 088 * 0 = 0
Tranche 2 : de 6 088 à 12 146 € soit 6 058 € (12 146 - 6 088) X 0.055 = 333.19 €
Tranche 3 : de 12 146 à 15 000 € (pas 26 975 € car quotient familial égal à 15 000 €) soit 2854 X 0.14 = 399.56 €
Tranche 4 : le quotient familial de l'exemple ne va pas jusqu'à cette 4ème tranche (15 000 €).

TRANCHE DU REVENU 2011
(Quotient familial)

TAUX D’IMPOSITION 2012
(Barème 2012 : TMI)

Jusqu'à 6 088 euros

0 % 

de 6 088 à 12 146 euros

5,5 % 

de 12 146 à 26 975 euros

14 %

de 26 975 à 72 317 euros

30 %

plus de 72 317 euros

41 %

Une fois les tranches calculées, il suffit de les additionner et de les multiplier par le nombre de parts soit :

(333.19 + 399.56) X nombre de part(s) = Impôt net (attention, pour obtenir l'impôt net (impôt final) il faut appliquer les règles de la décote et du plafonnement du quotient familial expliquées dans l'étape suivante)

 

Attention, si vous avez des enfants à charge il faut appliquer un  plafonnement.

Plus vous avez d'enfants moins vous payez d'impôts. Cependant, il faut appliquer un plafonnement de 2 385 € (de réduction d'impôt) pour chaque demi part concernant les enfants à charge

Exemple : Couple marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9000 € (sans prendre en compte les enfants dans le calcul) et qu'il est de 3000 € en comptant la part fiscale liée aux enfants enfants (2 enfants = 1 part car les deux premiers "valent" 0.5 part chacun), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 9000 - (2385 * 2) = 4 770 €

Votre impôt sera alors de 4 770 € au lieu de 3000 € après l'application du plafond lié au quotient familial

Enfin vient l'étape finale qui ne concernera que les personnes payant moins de 896  € d'impôts.

Cette dernière étape est connue sous le nom de décote de l'impôt. Donc si votre impôt après ces étapes est inférieur à 896  € (prenons 500 € comme exemple) vous devez appliquer le calcul suivant :

(896 / 2) - (500 / 2) = 448 - 250 = 198  € de réduction d'impôts.

Soit un impôt final de 500 - 198 = 302 € d'impôts






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