Formule de calcul des impôts 2012

Choix 1 : calcul en ligne (simulateur)

Choix 2 : Méthode manuelle du calcul de l'impôt

Faire la somme des revenus perçus

On appelle revenu brut global la somme des éléments suivants :

• Salaires
• Revenus fonciers
• Pensions alimentaires perçues
• Bénéfices commerciaux et non commerciaux

Une fois que vous connaissez ce revenu brut global, vous devrez procéder à des abattements concernant :

• Le déficit foncier
• Pensions alimentaires payées aux descendants et ascendants (5568 € par enfant à charge maximum)
• Les pertes de capital liées à une création d'entreprise

Vous avez alors le revenu net global

Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable par une des formules suivantes :

Abattement des 10%

revenu imposable = revenu net global X 0.9

OU : abattement des frais réels

A la place d'abattre les 10%, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels (calculer les frais réels). Cela peut être plus avantageux pour vous selon les frais que vous avez.

revenu imposable = revenu net global - Frais réels

Calculer le nombre de parts fiscales du foyer

Le calcul du nombre de parts fiscales est la somme du nombre de parts lié à la situation maritale et le nombre de parts lié au nombre d'enfants à charge :

Situation maritale

• Si vous êtes célibataire ou en concubinage (2 foyers fiscaux de 1 part) : 1 part
• Si vous êtes marié ou pacsé : 2 parts (regroupés en 1 seul foyer fiscal)

Enfants à charges

• Pour 1 enfant : 0.5 part fiscale
• Pour 2 enfants : 1 part fiscale
• Pour 3 enfants : 2 parts fiscales etc ...

Si vous êtes célibataire avec 2 enfants à charge vous aurez 2 parts fiscales :

1 part (situation maritale) + 1 part (2 enfants à charges)

Calcul du quotient familial

Ce calcul est indispensable pour connaître votre impôt sur le revenu.

Il est simple, il suffit d'effectuer le calcul suivant :

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts du foyer fiscal

Calcul du TMI

Pour connaître votre Tranche Marginale d'Imposition, vous devez connaître votre quotient familial.

Grâce à ce quotient familial vous pourrez vous situer dans le tableau ci-dessous :

Calculer l'impôt final

Calcul de l'impôt en utilisant le barème 2011

Dans l'exemple d'un quotient familial égale à 12 000 € :

Tranche 1 : de 0 à 6 088 € donc 6 088 * 0 = 0
Tranche 2 : de 6 088 à 12 146 € soit 5 932 € (12 146 - 6 088) X 0.055 = 333.19 €
Tranche 3 : de 12 146 à 12 000 € (pas 26 420 € car quotient familial égal à 12 000 €) soit 146 X 0.14 = 20.44 €
Tranche 4 : le quotient familial de l'exemple ne va pas jusqu'à cette 4ème tranche (12 000 €).

L'impôt net

Une fois les tranches calculées, il suffit de les additionner et de les multiplier par le nombre de parts soit :

(333.19 + 20.44) X 3 = 1 060.89 € d'impôt brut (attention, pour obtenir l'impôt net (impôt final) il faut appliquer les règles de la décote et du plafonnement du quotient familial expliquées dans l'étape suivante)

Plafonnement du quotient familial

Pour connaître votre impôt, vous devrez procéder à un dernier calcul qui est le plafonnement lié au nombre de parts fiscales des enfants à charge.
Plus vous avez d'enfants, plus l'impôt est réduit. Cependant, l'Etat a mis en place un plafonnement : pour chaque demi part (0.5 part) il est prévu un plafonnement de réduction d'impôt de 2 385 €.

Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9000 € sans compter les enfants et qu'il est de 3000 € en comptant la part fiscale des enfants (2 enfants soit 1 part), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 9000 - (2385 * 2) = 4 230 € (à la place de 3000 € si on applique pas le plafond)

Décote de l'impôt

Si après toutes ces étapes votre votre impôt est inférieur à 896 € alors vous bénéficiez de la décote.

Prenons comme exemple un impôt brut de 480 €, il est donc inférieur à 896 € qui permet la décote :

1) (896 / 2) - (480 / 2) = 208 € de décote

2) 480 - 208 = 272 € d'impôt net après décote