Méthode de calcul de l'impôt 2012

Choix 1 : calcul automatisé

Calcul en ligne de l'impôt :
Simulateur 2012
Simulateur 2011

Choix 2 : Méthode manuelle du calcul de l'impôt

Faire la somme des revenus perçus

On appelle revenu brut global la somme des éléments suivants :

Salaires
Revenus fonciers
Pensions alimentaires perçues
Bénéfices commerciaux et non commerciaux

Une fois que vous connaissez ce revenu brut global, vous devrez procéder à des abattements concernant :

Le déficit foncier
Pensions alimentaires payées aux descendants et ascendants (5568 € par enfant à charge maximum)
Les pertes de capital liées à une création d'entreprise

Vous avez alors le revenu net global

Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable par une des formules suivantes :

Abattement des 10%

revenu imposable = revenu net global X 0.9

OU : abattement des frais réels

A la place d'abattre les 10%, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels (calculer les frais réels). Cela peut être plus avantageux pour vous selon les frais que vous avez.

revenu imposable = revenu net global - Frais réels

Calculer le nombre de parts fiscales du foyer

Le calcul du nombre de parts fiscales est la somme du nombre de parts lié à la situation maritale et le nombre de parts lié au nombre d'enfants à charge :

Situation maritale

Si vous êtes célibataire ou en concubinage (2 foyers fiscaux de 1 part) : 1 part
Si vous êtes marié ou pacsé : 2 parts (regroupés en 1 seul foyer fiscal)

Enfants à charges

Pour 1 enfant : 0.5 part fiscale
Pour 2 enfants : 1 part fiscale
Pour 3 enfants : 2 parts fiscales etc ...

Si vous êtes célibataire avec 2 enfants à charge vous aurez 2 parts fiscales :

1 part (situation maritale) + 1 part (2 enfants à charges)

Calcul du quotient familial

Ce calcul est indispensable pour connaître votre impôt sur le revenu.

Il est simple, il suffit d'effectuer le calcul suivant :

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts du foyer fiscal

Calcul du TMI

Pour connaître votre Tranche Marginale d'Imposition, vous devez connaître votre quotient familial.

Grâce à ce quotient familial vous pourrez vous situer dans le tableau ci-dessous :

TRANCHE DU REVENU 2011 (Quotient familial)	TAUX D’IMPOSITION 2012 (Barème 2012 : TMI)
Jusqu'à 6 088 euros	0 %
de 6 088 à 12 146 euros	5,5 %
de 12 146 à 26 975 euros	14 %
de 26 975 à 72 317 euros	30 %
plus de 72 317 euros	41 %

Calculer votre impôt sur le revenu

Prenons un exemple de quotient familial égale à 15 000 € :

Tranche 1 : de 0 à 6 088 € donc 6 088 * 0 = 0
Tranche 2 : de 6 088 à 12 146 € soit 6 058 € (12 146 - 6 088) X 0.055 = 333.19 €
Tranche 3 : de 12 146 à 15 000 € (pas 26 975 € car quotient familial égal à 15 000 €) soit 2854 X 0.14 = 399.56 €
Tranche 4 : le quotient familial de l'exemple ne va pas jusqu'à cette 4ème tranche (15 000 €).

TRANCHE DU REVENU 2011 (Quotient familial)	TAUX D’IMPOSITION 2012 (Barème 2012 : TMI)
Jusqu'à 6 088 euros	0 %
de 6 088 à 12 146 euros	5,5 %
de 12 146 à 26 975 euros	14 %
de 26 975 à 72 317 euros	30 %
plus de 72 317 euros	41 %

Une fois les tranches calculées, il suffit de les additionner et de les multiplier par le nombre de parts soit :

(333.19 + 399.56) X nombre de part(s) = Impôt net (attention, pour obtenir l'impôt net (impôt final) il faut appliquer les règles de la décote et du plafonnement du quotient familial expliquées dans l'étape suivante)

Attention, si vous avez des enfants à charge il faut appliquer un plafonnement.

Plus vous avez d'enfants moins vous payez d'impôts. Cependant, il faut appliquer un plafonnement de 2 385 € (de réduction d'impôt) pour chaque demi part concernant les enfants à charge

Exemple : Couple marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9000 € (sans prendre en compte les enfants dans le calcul) et qu'il est de 3000 € en comptant la part fiscale liée aux enfants enfants (2 enfants = 1 part car les deux premiers "valent" 0.5 part chacun), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 9000 - (2385 * 2) = 4 770 €

Votre impôt sera alors de 4 770 € au lieu de 3000 € après l'application du plafond lié au quotient familial

Enfin vient l'étape finale qui ne concernera que les personnes payant moins de 896 € d'impôts.

Cette dernière étape est connue sous le nom de décote de l'impôt. Donc si votre impôt après ces étapes est inférieur à 896 € (prenons 500 € comme exemple) vous devez appliquer le calcul suivant :

(896 / 2) - (500 / 2) = 448 - 250 = 198 € de réduction d'impôts.

Soit un impôt final de 500 - 198 = 302 € d'impôts