Méthode de calcul de l'impôt 2012

Choix 1 : utiliser le simulateur

Choix 2 : Méthode manuelle du calcul de l'impôt

Faire la somme des revenus perçus

On appelle revenu brut global la somme des éléments suivants :

• Salaires
• Revenus fonciers
• Pensions alimentaires perçues
• Bénéfices commerciaux et non commerciaux

Une fois que vous connaissez ce revenu brut global, vous devrez procéder à des abattements concernant :

• Le déficit foncier
• Pensions alimentaires payées aux descendants et ascendants (5568 € par enfant à charge maximum)
• Les pertes de capital liées à une création d'entreprise

Vous avez alors le revenu net global

Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable par une des formules suivantes :

Abattement des 10%

revenu imposable = revenu net global X 0.9

OU : abattement des frais réels

A la place d'abattre les 10%, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels (calculer les frais réels). Cela peut être plus avantageux pour vous selon les frais que vous avez.

revenu imposable = revenu net global - Frais réels

Calculer le nombre de parts fiscales du foyer

Le calcul du nombre de parts fiscales est la somme du nombre de parts lié à la situation maritale et le nombre de parts lié au nombre d'enfants à charge :

Situation maritale

• Si vous êtes célibataire ou en concubinage (2 foyers fiscaux de 1 part) : 1 part
• Si vous êtes marié ou pacsé : 2 parts (regroupés en 1 seul foyer fiscal)

Enfants à charges

• Pour 1 enfant : 0.5 part fiscale
• Pour 2 enfants : 1 part fiscale
• Pour 3 enfants : 2 parts fiscales etc ...

Si vous êtes célibataire avec 2 enfants à charge vous aurez 2 parts fiscales :

1 part (situation maritale) + 1 part (2 enfants à charges)

Calcul du quotient familial

Ce calcul est indispensable pour connaître votre impôt sur le revenu.

Il est simple, il suffit d'effectuer le calcul suivant :

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts du foyer fiscal

Calcul du TMI

Pour connaître votre Tranche Marginale d'Imposition, vous devez connaître votre quotient familial.

Grâce à ce quotient familial vous pourrez vous situer dans le tableau ci-dessous :

Calculer votre impôt sur le revenu

L'exemple suivant prend en compte un foyer fiscal dont le revenu annuel pour 2011 est de 15000 €. Il est composé d'un nombre de parts fiscales de 1.5

Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% aux frais réels soit 1500 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 13500 € (0.9 X 15000)

Après l'abattement des 10% ou bien des frais réels (selon ce que vous avez choisi) il faut calculer le quotient familial (dernière étape avant découpage du revenu par les tranches d'impôt).
Le quotient familial s'obtient simplement en divisant le revenu par le nombre de parts fiscales soit : 13500/1.5 parts = 9000 €

• Tranche 1 : de 0 € à 5963 € : 0 € (0 X 5963 €)
• Tranche 2 : de 5963 € à 9000 € : 167.04 € (0.055 X 3037 €)

Impôt brut final = (0 + 167.04) X 1.5 part(s) fiscale(s) = 250.56 €

Attention, si vous avez des enfants à charge il faut appliquer un plafonnement.

Plus vous avez d'enfants moins vous payez d'impôts. Cependant, il faut appliquer un plafonnement de 2 336 € (de réduction d'impôt) pour chaque demi part concernant les enfants à charge

Exemple : Couple marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9000 € (sans prendre en compte les enfants dans le calcul) et qu'il est de 3000 € en comptant la part fiscale liée aux enfants enfants (2 enfants = 1 part car les deux premiers "valent" 0.5 part chacun), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 9000 - (2336 * 2) = 4 328 €

Votre impôt sera alors de 4 328 € au lieu de 3000 € après l'application du plafond lié au quotient familial

Enfin vient l'étape finale qui ne concernera que les personnes payant moins de 878 € d'impôts.

Cette dernière étape est connue sous le nom de décote de l'impôt. Donc si votre impôt après ces étapes est inférieur à 878 € (prenons 500 € comme exemple) vous devez appliquer le calcul suivant :

(878 / 2) - (500 / 2) = 439 - 250 = 189 € de réduction d'impôts.

Soit un impôt final de 500 - 189 = 311 € d'impôts

EXEMPLE

Impôt 2012 sur le revenu 2011

Récapitulatif

• Revenus de l'année 2011 : 31205 €
• Situation familiale : Marié
• Enfant(s) à charge : 4 (+ garde alter.)
• Part(s) fiscale(s) : 5
• Quotient familial : 5616.9
• TMI (tranche marginale d'imposition) : 0

Impôt 2012

Sans la décote : 0 €
Impôt final : 0 € soit 0 % de votre revenu 2010

Réduire ses impôts

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