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Comment déclarer des revenus exceptionnels ?

Les revenus exceptionnels sont des revenus occasionnels, qui n'ont pas vocation à être répétés chaque année.

Exemples de revenus exceptionnels

• les indemnités de départ à la retraite ;
• les primes de départ volontaire en retraite ou préretraite ;
• les indemnités de licenciement ;
• la prime de mobilité professionnelle ;
• les revenus agricoles exceptionnels ;
• le versement d'un PERP de faible montant :

Les revenus suivants ne peuvent être considérés comme revenus exceptionnels et bénéficier du système du quotient seulement si ils dépassent la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années (soit pour l'imposition 2012 :  revenus 2008, 2009 et 2010) :

• les indemnités pour la cession d'un droit au bail ;
• les gratifications supplémentaires versées aux salariés pour services exceptionnels ;
• la distribution de réserves d'une société.

Les revenus taxés à un taux proportionnel comme les plus-values et les revenus bénéficiant de régimes spécifiques de quotient ou d'étalement comme les plus-values professionnelles à court terme ne sont pas considérés comme des revenus exceptionnels.

Les revenus différés sont des revenus perçus en 2011 mais qui correspondent à des sommes dues les années précédentes :

• rappels de salaires, traitements ou pensions ;
• arriérés de loyers perçus en une seule fois ;
• participation aux bénéfices de plusieurs années perçue par les salariés.

Les primes de fin d'année ou solde au titre de l'année précédente perçu en début d'année suivante ne constituent pas des revenus différés.

Imposition des revenus exceptionnels ou différés

Vous avez perçu des revenus exceptionnels ou différés et vous ne souhaitez pas alourdir votre impôt l'année de leur perception.
2 choix d'imposition s'offrent à vous :

1. imposition suivant le système du quotient ;
2. imposition suivant le système .

Imposition suivant le système du quotient

Pour que les revenus exceptionnels ou différés soient imposés suivant le système du quotient, il suffit de les inscrire dans le cadre correspondant en bas de la page 3 de la déclaration de revenus n° 2042 (case ØXX). Il ne faut pas les inscrire ailleurs.

Le système du quotient consiste à ajouter une part des revenus exceptionnels (selon le coefficient) au revenu total imposable, et d'ajouter ensuite à l'impôt de base le supplément d'impôt multiplié par le coefficient. Ce coefficient dépend de la nature des revenus : le mode de calcul diffère selon s'il s'agit de revenus exceptionnels ou de revenus différés.

Pour des revenus exceptionnels :

Le coefficient est toujours 4.
Par conséquent, le quart des revenus exceptionnels sont ajoutés aux autres revenus : le supplément d'impôt est multiplié par 4. Le résultat est additionné à l'impôt de base.

Exemple d'imposition de revenus exceptionnels : Vous êtes marié sans enfant. Vos revenus imposables sont de 20 000 € et vous avez perçu une indemnité de départ en retraite de 10 000 €.

• Impôt de base sans la prime exceptionnelle (revenus 20 000 €) : 32 €
• Impôt avec 1/4 de la prime (revenus 20 000 + 2 500 = 22 500 €) : 218 €
• Supplément d'impôt : 218 - 32 = 186 €
• Supplément d'impôt final : 186 x 4 = 744 €
• Impôt final : 32 + 744 = 776 €

Sans le système du quotient, l'impôt final (avec 30 000 € de revenus imposables) aurait été de 1 046 € (soit 270 € de plus).
L'avantage est ici net car on change de tranches d'imposition. Si on reste dans la même tranche (TMI), l'effet est nul. Dans tous les cas, le système du quotient n'est jamais négatif.

Pour des revenus différés :

Le coefficient est dans ce cas le nombre d'années d'échéance normale augmenté de 1.

Exemple d'imposition de revenus différés : Vous êtes célibataire sans enfant. Vos revenus imposables sont de 30 000 € et vous avez perçu 6 000 € d'arriérés de loyers correspondant aux 2 dernières années. Le coefficient est donc de 3 (2 années d'échéance + 1).

• Impôt de base sans la prime exceptionnelle (revenus 30 000 €) : 2 417 €
• Impôt avec 1/3 de la prime (revenus 30 000 + 2 000 = 32 000 €) : 2 957 €
• Supplément d'impôt : 2 417 - 2 957 = 540 €
• Supplément d'impôt final : 540 x 3 = 1 620 €
• Impôt final : 2 417 + 1 620 = 4 037 €

Dans ce cas, le système du quotient n'est pas plus avantageux que l'imposition classique : l'impôt à payer est le même.

Imposition suivant le système d'étalement

Vous pouvez également opter pour le système de l'étalement : l'imposition des revenus exceptionnels est étalée sur 4 ans. Chaque année, vous ajoutez le quart du revenu exceptionnel à vos revenus imposables.
Pour que ce mode d'imposition soit pris en compte, ajoutez le quart de ces revenus aux autres revenus dans la partie "Traitements et salaires".
Cette option est irrévocable et  doit être clairement mentionnée sur papier libre ou dans le cadre E "Renseignements complémentaires" en page 2.