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Impôts > Définitions > Foyer fiscal

Définition du foyer fiscal

Le foyer fiscal est un ensemble de personnes qui déclareront leurs impôts en commun. Les enfants ne pouvant pas faire de déclaration d'impôt seront donc regroupés avec leurs parents.

Composition du foyer fiscal

adultes

Pour que 2 adultes puissent être regroupées dans un même foyer fiscal, il devront soit être mariés soit PACSés.

1 Personne seule constituera un foyer fiscale de 1 part fiscale
2 concubins formeront 2 foyers fiscaux ayant chacun 1 part fiscale.
2 personnes mariées formeront un seul foyer fiscal ayant un nombre de parts fiscales égale à 2.

Enfants

Au nombre de parts fiscales composées par les adultes s'ajoutent les parts des enfants déclarés à charge :

1 enfant ajoutera 0,5 parts au nombre total de parts fiscales des adultes.
2 enfants ajouteront 1 part
3 enfants ajouteront 2 parts

Ainsi de suite ...

Calculer le nombre de part(s) fiscales : aide

N'hésitez pas à utiliser le simulateur en ligne de part fiscale disponible sur ce site dans la rubrique simulateurs impôts.

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Par MD

Question: je vis en concubinage et nous avons 2 enfants à charge. Chacun de nous déclare un enfant. Est-il possible d'intervertir les enfants entre nous pour permettre d'attribuer les frais de garde du 2ème enfant (plus élevé) sur les plus haut revenus ?
merci



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Par beveg

Bjr,

pourquoi autant de fautes d'ortho dans la définition "Composition du foyer fiscal" ?



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Par

Bonjour,

Voici ma question:
Je suis mariée. Je suis imposable en France et mon mari est imposable en Allemagne.
Comment est calculé mon impot sur le revenu???
Suis-je considerée comme etant mariée avec des revenus imposable en France et des revenus nul pour mon conjoint??
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement



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Par brindille

En cas de séparation fiscale que deviennent les revenus fonciers que le couple avait en commun ?
chacun doit déclarer la moitié des revenus ?
peut il y avoir un accord entre les époux
exemple : celui des deux qui a la charge de l'enfant, garde l'intégralité des revenus fonciers pour éviter à l'autre de verser une pension alimentaire
merci de votre réponse
salutations



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Par clovis

Deux personnes mariées mais ne vivant pas sous le même toit constituent-elles un seul foyer fiscal ?



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Par

Je veux faire une installation photovoltaique mais je suis dans une nouvelle residence principale depuis 2 ans,hors j'ai beneficié d'un credit d'impot il y a trois ans sur mon ex residence principale qui est actuellement en vente et de fait ma residence secondaire.

Est ce que je dois deduire le credit obtenu il y a trois ans ou pas ?



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Par MC

Bonjour,
Une question concernant ma fille (19 ans en 2009). Etudiante jusqu'en juin, elle a arrêté ses études, faute d'avoir trouvé un employeur pour une alternance et a donc travaillé à plein temps d'octobre à décembre 2009. Peut elle demander à être rattaché à mon foyer fiscal ? ( je suis seule avec mon fils de 17 ans)
Et si non, doit on faire 2 déclarations concernant ces périodes différentes ? Ou doit elle déclarer l'année 2009 seule? Et dans ce cas, doit elle prendre sur sa déclaration la pension alimentaire que me verse son père?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

Réponse : Votre enfant peut être rattaché à votre foyer fiscal jusqu'à 21 ans ou 25 ans s'il poursuit des études.
Le rattachement permet de gagner une demi part supplémentaire mais vous devrez intéger ses revenus à votre déclaration.

Votre fille peut cependant effectuer sa propre déclaration. Etant donnés ses faibles revenus, elle ne sera pas imposable, mais vous perdrez sa demi part. Elle devra rajouter à ses revenus la pension alimentaire de son père.

Je vous invite à faire la simulations gratuite pour les 2 situations : http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/119-simulateur-impot-gratuit.php

 



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Par roquettedu13

qu'en est-il du nombre de foyers fiscaux dans le cas d'un mariage avec un régime de séparation de biens?

Réponse : Si vous êtes marié, vous ne formez qu'un seul foyer fiscal, donc une seule déclaration de revenus pour vous 2. Vous disposez de 2 parts fiscales.
En ce qui concerne l'ISF, vous devez également faire une déclaration commune, même en séparation de biens. Vous êtes autorisé à faire des déclarations séparées seulement si vous ne vivez pas sous le même toit ou si vous êtes en instance de divorce n'habitant plus ensemble.



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