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Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Difficultés à payer l'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : difficultés de paiement

Salariés ayant des difficultés à payer l'impôt

Les salariés ayant des difficultés à payer leur impôt sur le revenu peuvent avoir un délai supplémentaire sans majoration si ils peuvent prouver que leurs revenus ont baissé d'au moins 30 %.

Cette demande de délai supplémentaire pour l'impôt doit être demandée au trésorier compétent accompagné de pièces justificatives prouvant cette baisse de revenus.

Dans le cas où vous êtes accepté, le délai peut être repoussé au 31 mars suivant.

Chômeurs ayant des difficultés à payer l'impôt

Comme les salariés, les chômeurs ayant des difficultés à payer leur impôt sur le revenu peuvent obtenir des délais supplémentaires sans que la majoration de 10 % soit appliquée.
Les chômeurs ayant de grandes difficultés à payer leur impôt sur le revenu peuvent s'acquitter de la dette en écrivant au service des impôts dans le cadre de la juridiction gracieuse. Les demandes sont étudiées au cas par cas.

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Par zephyr08

Bonjour, mon mari et moi même étions non imposable sur le revenu pour l'année 2011. Quand j'ai rempli ma nouvelle déclaration en juillet 2011, j'ai vu que nous serions à nouveau imposable en 2012. Mais voilà que quand je reçois mon avis d'imposition en octobre, je vois que comme prévu, je devrais payer 1800 € pour 2012 mais qu'en plus, je dois encore m'acquitter de 1800 pour le 15 décembre 2011. Si je suis non imposable en 2011, pourquoi je devrais payer une telle somme et surtout pourquoi? Qui plus est, je n'ai pas cette somme et mon mari est au chomage depuis le mois de novembre.

Réponse : Le plus simple est de prendre contact directement avec votre centre des impôts afin de négocier un délai de paiement. La baisse de revenus de votre mari appuiera votre demande.



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Par ocinatas

Bonjour

je viens de perdre mon emploi, et je paie mes impôts par mensualisation... or mes mensualités, calculées sur la base de mes revenus 2010, viennent de tripler (sans compter les mensualités de octobre, novembre et décembre, qui ont explosées en raison du rattrapage de fin d'année).

désormais bénéficiaire de l'assedic, je vais avoir du mal à faire face au nouvelles mensualités, du fait d'une perte de revenus très importante: existe-t-il un moyen d'alléger un peu cette charge mensuelle du fait de ma nouvelle situation de demandeur d'emploi?

merci de votre retour! nicolas



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Par Laura97

Bonjour,

Pour l'année 2010, j'ai 718 € à payer jusqu'au 15/09 de cette année (date limite) et je souhaiterais savoir s'l est possible de payer 2 fois.

Exemple : 359 € à la fin de ce mois et l'autre partie avant le 15/09.

Merci pour vos réponses.

Réponse : Vous pouvez demander un délai de paiement au comptable du centre des impôts, mais cette demande devra être justifiée soit par la baisse significative de vos revenus, soit par la hausse de vos charges.



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Par soso

Je viens de recevoir mes impots. La somme que je dois payer avant le 15 septembre est trop importantes pour que je puisse tout payer d'un seuul coup. Est ce que j'ai la possibilité de payer en plusieur fois ?

Réponse : Vous pouvez demander un délai de paiement ou un étalement de l'impôt auprès du centre des impôts. Votre demande a plus de chances d'aboutir si vous justifiez d'une baisse des revenus ou d'une hausse des charges (quelle que soit leur nature).



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Par Nathy

Bonjour,
Je voulais dire sur votre site que nous avons aujourd'hui de grandes difficultés face à l'administration de notre centre d'impôt.
Nous avons demandé des délais de paiement pour nos impôts sur le revenu depuis décembre 2010 et malgré tous nos efforts engagés la situation s'est dégradée : déménagement dans le sud pour des raisons de travail, mon conjoint a perdu son emploi et moi même pour le suivre ici. Impossible d'obtenir des délais de paiement ni de transfert de dossier sur Nîmes on se fait ponctionner le 21 décembre la somme due en totalité sur notre compte. Puis nous entamons d'autres dossiers d'échéanciers, on nous majore la somme aujourd'hui en prélevant toujours n'importe quoi n'importe comment, 2 fois la somme ou en début de mois !
On nous demande de passer au centre à Paris mais nous n'avons plus d'argent, juste de quoi nous nourrir moi, ma fille et mon mari et dur de se déplacer pour du travail justement...
Qui pourrait nous aider ? Nous avons toujours payé nos impôts correctement auparavant. Merci de nous donner les bonnes infos svp.

Réponse : Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez contacter le conciliateur fiscal présent dans chaque département. Cela s'appelle un recours amiable. Il réétudiera vos demandes d'échéancier. Pour plus d'infos : cliquez ici.



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Par cecile

Ne pouvant pas payer la taxe d'habitation 2010, un ami nous dit qu'il s'est fait mensualisé cet impot le 15/12/2010 et que les prelevements ce feront en 2011. Est ce possible ? J'ai du mal a y croire.Merci



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Par Caroline

bonjour, je viens de recevoir mes impots locaux etant donné que je suis au chômage et que ces papiers sont en cours je ne touche rien mon ami a un salaire mais il est impossible pour nous de payer cette somme en une fois. Est ce possible dés maintenant de demander a faire mensualisé les impots locaux? si oui, a qui dois je faire la demande?
merci

Réponse : Si vos revenus ont connu une baisse significative, vous pouvez demander des délais de paiement auprès de votre centre des impôts. Pour plus de précisions, je vous invite à lire l'article suivant :

http://impotsurlerevenu.org/fonctionnement-de-l-impot/206-difficultes-a-payer-l-impot-sur-le-revenu.php

 



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Par

Difficultes de payer les impots a la retraite!



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