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Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Contribuables et revenus exonérés d'impôts

Qui est exonéré d'impôts ?

Exonération liée au revenu

Les personnes se situant dans la pemière tranche de revenu (TMI de 0) sont exonérés d'impôts.
Rappelons qu'il faut calculer son quotient familial (grâce au nombre de parts fiscales) pour pouvoir se situer dans les différentes tranches marginales d'imposition (TMI).

Liens utiles

Comment calculer le nombre de part(s) fiscale(s)

Comment calculer le quotient familial

Connaître sa Tranche marginale d'imposition

Les revenus exonérés

A la base, toutes les personnes résidant en Francee sont soumises à l'impôt sur le revenu. L'exonération d'impôt émane plutôt des revenus que perçoivent ces personnes car tous ne sont pas imposables.
Les revenus exonérés sont généralement des indemnités ou des aides de l'Etat :

  • les allocations familiales de la CAF ;
  • les aides au logement de la CAF (AL et APL) ;
  • les indemnités de longue maladie (ALD) versées par votre assurance maladie ;
  • la moitié des indemnités pour maladie professionnelle ou accident de travail ;
  • le Revenu de Solidarité Active (RSA) et le revenu temporaire d'activité ;
  • l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) versée par la CAF ;
  • l'Allocation supplémentaire d'invalidité ;
  • l'Allocation personnalisée d'Autonomie (APA) ;
  • l'Allocation de Solidarité aux personnes âgées ;
  • l'allocation pour enfant handicapé ou pour parent isolé ;
  • les salaires des étudiants (dans la limite de 4 031 €)
  • les intérêts des placements sur Livret A, Livret de Développement Durable (ex Codevi), livret Jeune, LEP, CEL, PEL après 12 ans ;
  • participation et intéressement (exonération sous conditions) ;
  • indemnités de licenciement (partie légale seulement) ;
  • indemnités de départ à la retraite (exonération sous conditions).

Réduire ses impôts

L'investissement en immobilier locatif Scellier 2012 permet d'économiser jusqu'à 4.200€ d'impôt par an pendant 15 ans. Cet investissement sans apport est financé jusqu'à 70% grâce à l'Etat et au locataire qui verse un loyer garanti chaque mois. Ce dispositif s'adresse principalement aux contribuables payant plus de 2.500€ d'impôt par an.

C'est sans aucun doute la meilleure solution pour réduire ses impôts, préparer son avenir et sa retraite et se constituer un revenu complémentaire, tout en protégeant sa famille. Attention : dernière année pour en profiter
 


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Commentaires



Par candy

Bonjour,
Je vois que les primes d'intéressement et de participation sont exonérées d'impôts sous conditions. Quelles sont-elles ?
J'étais l'année dernière en contrat de professionnalisation dans une grande entreprise, où j'ai touché 3 465 € de prime de participation. Dois-je le déclarer pour les impôts 2012 ?
Merci.

Réponse : L'exonération des primes de participation dépend du moment du déblocage des fonds. S'ils ont été bloqués pendant un certain temps (5 ans en principe), ils ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu. Par contre, si vous les percevez de suite, ils seront imposables. Dans votre cas, puisque vous étiez en contrat de professionnalsiation, les fonds n'ont pas du être immobilisés, ce qui les rend imposable l'année de perception. Pour les primes d'intéressement, les sommes perçues doivent être, dans les 2 semaines qui suivent, placées sur un PEE , PERCO ou PEI pour être non imposables. L'exonération est limitée à 17 676 € pour 2011.



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