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Plafonnement du quotient familial

Plus vous avez d'enfants, plus votre impôt est faible.
Cependant, l'état a instauré un plafonnement lié à l'économie d'impôts induite par le nombre élevé de parts fiscales.

Le plafonnement concerne les demi-parts s'ajoutant à la 1ère part (pour un célibataire, veuf ou divorcé) ou aux 2 premières parts pour un couple marié ou pacsé.

Quel est le plafond ?

Cas général

Chaque demi-part liée à une personne à charge ne peut aboutir à une réduction d'impôt supérieure à 2 336 € (1 168 € pour un quart de part, un enfant en garde alternée par exemple).

Donc pour 2 enfants soit 1 part fiscale (car les deux premiers enfants ne "valent" que 0.5 part chacun) :

(1 / 0.5) * 2 336 = 4 672 € de réduction possible liée aux enfants.

Ce plafonnement n'aura aucune influence sur des impôts "normaux" mais ce n'est pas le cas avec des revenus élevés.

Pour 3 enfants, le plafond s'applique avec 2 parts (0.5 + 0.5 + 1) soit (2 / 0.5) * 2 336 = 9 344 €  de réduction au maximum.

Personnes vivant seules

Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves vivant seules et ayant un ou plusieurs enfants à charge, l'économie d'impôt réalisée par l'octroi de parts supplémentaires est plafonnée à 4 040 € pour le premier enfant à charge (la moitié en cas de garde alternée), qui donne droit à 1 part fiscale.

Pour les personnes bénéficiant de la demi part supplémentaire pour avoir élevé seules des enfants pendant au moins 5 ans, l'avantage est limité à 896 €.

Anciens combattants

La demi part accordée aux anciens combattants permet une économie d'impôt maximale de 2 997 €.