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Plafonnement du quotient familial
Plus vous avez d'enfants, plus votre impôt est faible.
Cependant, l'état a instauré un plafonnement lié à l'économie d'impôts induite par le nombre de parts fiscales.
Le plafonnement concerne chaque demi-part s'ajoutant à la 1ère part (pour un célibataire, veuf ou divorcé) ou aux 2 premières parts pour un couple marié ou pacsé.
Quel est le plafond du quotient familial ?
Cas général en 2012
Chaque demi-part liée à une personne à charge ne peut aboutir à une réduction d'impôt supérieure à 2 336 € en 2012 (1 168 € pour un quart de part, un enfant en garde alternée).
Pour 2 enfants soit 1 part fiscale donc 2 demi parts (car les deux premiers enfants ne "valent" que 0.5 part chacun) :
2 336 * 2 = 4 672 € de réduction possible liée aux enfants.
Pour 3 enfants, le plafond s'applique avec 2 parts (0.5 + 0.5 + 1) soit 4 demi parts : 2 336 * 4 = 9 344 € de réduction au maximum.
Cas général en 2013
En 2013, le plafond du quotient familial baisse à 2 000 € (au lieu de 2 336 €).
Pour 2 enfants soit 1 part fiscale supplémentaire = 2 demi parts : 2 000 * 2 = 4 000 € de réduction possible liée aux 2 enfants.
Pour 3 enfants, le plafond s'applique avec 2 parts supplémentaires (0.5 + 0.5 + 1) soit 4 demi parts : 2 000 * 4 = 8 000 € de réduction au maximum.
Ce plafonnement n'aura aucune influence sur des impôts "normaux" mais ce n'est pas le cas avec des revenus élevés.
En 2013, le plafonnement du quotient familial n'interviendra pour un couple marié ou pacsé que si les revenus excèdent :
- 67 953 € avec 1 enfant (2,5 parts) ;
- 77 193 € avec 2 enfants (3 parts) ;
- 95 671 € avec 3 enfants (4 parts) ;
- 114 149 € avec 4 enfants (5 parts) ;
- 132 627 € avec 5 enfants (6 parts).
Personnes vivant seules
Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves vivant seules et ayant un ou plusieurs enfants à charge, l'économie d'impôt réalisée par l'octroi d'une demi part supplémentaire est plafonnée à 4 040 € pour le premier enfant à charge, qui donne droit à 1 part fiscale.
Pour les personnes bénéficiant de la demi part supplémentaire pour avoir élevé seules des enfants pendant au moins 5 ans, l'avantage est limité à 897 €.
Anciens combattants ou invalides
La demi part accordée aux anciens combattants ou aux invalides permet une économie d'impôt maximale de 2 997 €.
Commentaires
| Par X |
Il est "normal" d'avoir des revenus modestes et de payer un taux d'impôts à 5 ou 14 % seulement. C'est anormal si on compare avec les autres pays d'Europe. Les revenus élevés suivent des études longues et non rémunérées. Vous devriez remplacer "normaux" par "se situant dans les tranches les plus basses". Cela serait plus objectif. |
| Par karmaca |
Bonjour,
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Attendez-vous le dernier moment pour payer l'impôt ?
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