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Calcul de l'impôt 2012

Calculez en quelques étapes votre impôt 2012 sur les revenus 2011.

Effectuer le total de ses revenus : revenu brut global

Pour obtenir le revenu brut global, vous devez cumuler :

• Salaires perçus (salaire net imposable)
• Revenus fonciers (immobilier locatif. Vous pourrez généralement déduire les charges liées au bien)
• Pensions perçues
• Bénéfices non commerciaux
• Bénéfices agricoles
• Bénéfices commerciaux

Calculer le revenu net global

Au revenu brut global obtenu précédemment, vous déduirez :

• Déficit foncier (immobilier locatif)
• Pension alimentaire aux ascendants (uniquement si celle-ci est considérée comme vitale pour le bénéficiaire)
• Pension alimentaire aux descendants majeurs dans la limite de 5568 € par enfant.
• Perte de capital lié à une création d'entreprise

Calculer le revenu net imposable

Pour passer du revenu net global au revenu net imposable vous devrez au préalable déduire 10% au revenu net global OU déduire vos frais réels.

A ces 10% d'abattement (ou frais réels) pourront s'ajouter :

• A chaque enfant à charge qui n'est plus compté dans le foyer fiscal, si celui-ci a moins de 21 ou si il est étudiant de moins de 25 ans, vous pourrez effectuer un abattement de 5 698 € par enfant (11 396 € si votre enfant est seul à s'occuper de son enfant ou marié et que vous êtes seul à les aider).
• Les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent bénéficier d'un abattement de  2 311 € si le revenu est inférieur à 14 220 et 1 156 € si le revenu est inférieur à 22 930 .

Calcul du nombre de parts fiscales du foyer

La détermination du nombre de parts fiscales s'effectue en 2 étapes.

Etape 1 : la situation familiale

• Si vous êtes seul (célibataire, concubinage, divorcé, veuf), vous détiendrez 1 part fiscale.
• Si vous êtes marié ou PACSé, vous détiendrez 2 parts fiscales.

Etape 2 : le nombre d'enfants

A ce nombre de parts fiscales calculées en étape 1, vous ajouterez celles induites par le nombre d'enfants composants le foyer fiscal :

• 1 enfant : 0.5 part
• 2 enfants : 1 part
• 3 enfants : 2 parts
• etc ...

Si par exemple vous êtes marié avec 2 enfants, cela fera 2 (situation familiale) + 1 (2 enfants : 1 part) = 3 parts fiscales

Calcul du quotient familial

Le principe du quotient familial est de proportionner le montant de l'impôt sur le revenu en fonctions des charges induites par le nombre d'enfants composant le foyer fiscal.

Le quotient familial se calcul de la manière suivante : revenu net imposable / Nombre de parts fiscales

Connaître votre TMI (tranche marginale d'imposition)

C'est grâce à votre quotient familial calculé précédemment que vous pourrez connaître votre TMI.
Si votre quotient familial est de 15 000 € alors vous aurez un TMI de 14%, c'est à dire qu'une partie de votre revenu sera imposée à 5.5% et l'autre à 14%.

Calcul de l'impôt sur le revenu brut

Pour le calcul suivant il est nécessaire d'utiliser la tableau ci-dessus (TMI).

Prenons un  exemple de  quotient familial égal à 12 000 € (revenus / nombre de parts = 2) :

Pour la tranche 1 : de 0 à 6 088 € donc 6 088 * 0 = 0
Pour la tranche 2 : de 6 088 à 12 000 € soit 5 912 € (12 000 - 6 088) X 0.055 = 325.16 €
Pour la tranche 3 : le quotient familial de l'exemple ne va pas jusqu'à cette 3ème tranche (12 000 €).

Calcul de l'impôt sur le revenu net

Une fois les tranches calculées, il suffit de les additionner et de les multiplier par le nombre de parts soit :

325.16 X 2 = 651 € d'impôt brut (attention, pour obtenir l'impôt net (impôt final) il faut appliquer les règles de la décote et du plafonnement du quotient familial expliquées dans l'étape suivante).

Vous devrez appliquer la plafonnement lié aux nombre de parts fiscales.
En effet, plus vous avez d'enfants, plus votre impôt se réduit. La limite de cette réduction est de 2 385 € par demi part (0.5) qui concernent les enfants.

Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9 000 € sans compter les enfants et qu'il est de 4 000 € en comptant la part fiscale des enfants (2 enfants = 1 part), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 9000 - (2 385 * 2) = 4 230 € (au lieu de 4 000 € si on n'applique pas le plafond).

Décote de l'impôt

Si après toutes ces étapes votre impôt est inférieur à 896 € alors vous bénéficiez de la décote.

Prenons comme exemple un impôt brut de 480 €, il est donc inférieur à 896 € qui permet la décote :

1) (896/ 2) - (480 / 2) = 208 € de décote

2) 480 - 208 = 272 € d'impôt net après décote