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Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Calendrier de l'impôt 2012

Calendrier de l'impôt 2012

L'impôt en Janvier 2012

  • Lundi 16 janvier 2012 : Impôt mensualisé : 1er paiement mensuel 
  • Mardi 31 janvier 2012 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu + du paiement des cotisations sociales

L'impôt en Février 2012

  • Dimanche 5 février 2012 : Date limite de paiement des cotisations sociales sur Internet 
  • Mercredi 15 février 2012 : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 1er acompte d’impôt sur le revenu, Date limite d’adhésion par Internet au prélèvement à l’échéance impôt sur le revenu, 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu : date limite de paiement, 2ème prélèvement mensuel
  • Lundi 20 février 2012 : Date limite de paiement par Internet du 1er acompte provisionnel

L'impôt en Mars 2012

  • Jeudi 15 mars 2012 : 3ème prélèvement mensuel de l'impôt

L'impôt en Avril 2012

  • Mi-avril : début des envois des déclarations de revenus 2012 (revenus 2011)
  • Lundi 16 avril 2012 : 4ème prélèvement mensuel
  • Lundi 30 avril 2012 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu (16 mai pour internet)
  • Fin Avril : ouverture du portail pour déclarer ses revenus sur Internet

L'impôt en Mai 2012

  • Jeudi 3 mai 2012 : Sociétés civiles immobilières (SCI) : Date limite des déclarations
  • Mardi 15 mai 2012 : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu, 5ème prélèvement mensuel, Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt sur le revenu , 2ème acompte provisionnel : date limite de paiement
  • Dimanche 20 mai  2012 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par Internet
  • Fin Mai 2012 : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier

L'impôt en Juin 2012

  • Vendredi 15 juin 2012 : 6ème prélèvement mensuel
  • Vendredi 15 juin 2012 : ISF : Date limite de dépôt de déclaration et de paiement de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la fortune) pour les patrimoines de plus de 3 millions
  • Vendredi 29 juin 2012 : Date limite d’adhésion à la mensualisation pour l'impôt 2012 (1er prélèvement : le 15 du mois suivant)

Si vous déclarez vos revenus par Internet, vous avez jusqu'au mois de juin pour effectuer votre télédéclaration. Les dates limites de déclaration diffèrent selon le département d'habitation. Les dates précises sont publiées ultérieurement.

L'impôt en Juillet 2012

  • Lundi 16 juillet 2012 : 7ème prélèvement mensuel

L'impôt en Août 2012

  • Jeudi 16 août 2012 : 8ème prélèvement mensuel
  • Vendredi 31 août 2012 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt sur le revenu.

L'impôt en Septembre 2012

  • Lundi 17 septembre 2012 : 9ème prélèvement mensuel, Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement, Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à échéance du solde impôt sur le reven, ISF : date limite de paiement pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros
  • Samedi 22 septembre 2012 : Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement par interne, ISF : date limite de paiement par Internet (prélèvement bancaire le 27 septembre)
  • Vendredi 28 septembre 2012 : Taxe foncière : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance

L'impôt en Octobre 2012

  • Lundi 15 octobre 20112 : Taxe foncière : date limite de paiement et d'adhésion au prélèvement à l'échéance par Internet, 10ème prélèvement mensuel
  • Samedi 20 octobre 2012 : Taxe foncière : date limite de paiement par Internet
  • Mercredi 31 octobre 2012 : Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance (à payer pour le 15 novembre 2012)

L'impôt en Novembre 2012

  • Jeudi 15 novembre 2012 : Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement, Prélèvement mensuel si vous n'avez pas encore payé l'intégralité de l'impôt sur le revenu 2012, Paiement des cotisations sociales(mises en recouvrement le 15 octobre 2012)
  • Samedi 20 novembre 2012 : Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur Internet, Date limite de paiement par Internet des cotisations sociales
  • Vendredi 30 novembre 2012 : Taxe d’habitation / Redevance : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance (à payer pour le 17 décembre 2012)

L'impôt en Décembre 2012

  • Lundi 17 décembre 2012 : Taxe habitation / Redevance & TH pour les logements vacants : date limite de paiement, Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement, Prélèvement mensuel pour impôt restant du.
  • Samedi 22 décembre 2012 : Taxe habitation / Redevance, TH pour les logements vacants : date limite paiement par Internet

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Par wilhem

Bonjour
J'ai payé mes impôts en ligne mais je n'ai toujours pas été prélevé? Est-ce normal?

Réponse : En effet, ce n'est pas normal. Contactez au plus vite votre centre des impôts afin d'en connaître la raison. Il s'agit peut-être d'une erreur liée à votre RIB. Ne tardez pas car des pénalités de retard sont ajoutées en cas de défaut de paiement.



NOUVEAU !
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Par Liz

Bonjour,
Ayant déménagé au 1er Octobre, j'ai fait suivre mon courrier et procédé au changement d'adresse sur le site du trésor public, mais au 26 Novembre 2011, je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation...je crains une majoration (qui serait pour le coup injustifiée).

Réponse : Contactez au plus vite votre centre des impôts car les avis de taxe d'habitation ont été reçus au mois d'octobre.



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Par tita

Le 04 nov 2011 toujours pas d'avis d'imposition dans ma boite au lettre

Réponse : Contactez rapidement votre centre des impôts.



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Par Pierre

Mariés en juillet 2010, nous avons bien reçus nos 2 avis d'impots respectifs pour notre période avant mariage.
En revanche, nous n'avons toujours pas reçu notre 3ème avis commun pour la 2ème partie de 2010.
Est-ce normal ?
Devra t'on payer la somme correspondante à la partie commune mi-septembre ? Ou plus tard ?
Merci,


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Julien (2011-10-11 16:23:25) : J'étais dans la même situation (PACS en Juin 2010). J'avais reçus nos deux avis respectifs fin Aout. Et je n'ai reçu le dernier avis commun que début Octobre.


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Par rom

Bonjour,
J'ai reçu ma déclaration papier j'ai mes parents à Caen. Néanmoins je travaille sur paris depuis septembre 2010 et je suis installé sur paris à Paris depuis septembre.
Dès lors, puis je faire ma déclaration jusqu'au 23 juin ? (département 75) ou suis-je dépendant du département 14 et dois-je donc la faire pour le 9???

Par avance Merci



NOUVEAU !
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Par marine

Enfin un article clair merci !
http://www.diggfrance.com/date-limite-declaration-revenus-2011-administration-francaise-quand-envoyer-impots-comment-payer-moins.html



NOUVEAU !
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Par playadaro

Comment faire ? je pars en vacances avant de recevoir ma déclaration fiscale et reviens vers le 27 juin 2011, merci d'éclairer ma lanterne


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Louis Clos (2012-01-28 10:51:04) : je part a l'etranger le 6 avril et ne reviens que le 3 octobre . je suis mensualisé . que dois je faire pour ma déclaration . merci


NOUVEAU !
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Par fabio

Ce calendrier est intéressant, mais il ne comporte pas clairement l'essentiel pour tous les citoyens soumis à l'impots sur le revenu : dates de début et de limite de déclaration des revenus 2010 en 2011, soit sur papier, soit par internet ?

Réponse : Merci pour votre remarque. Cependant, les dates précises de dépôt des déclarations de revenus ne sont publiées que fin mars. Nous avons donc rajouté ces données.



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Par clorouk

Impossible de trouver la date limite de dépôt de la déclaration des revenus perçus en 2010. C'est tout de même une info suffisamment importante pour qu'elle soit disponible au 22 mars 2011!
Clorouk.



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Par alberta

Je suis très inquiète, je n'ai pas reçu mon avis 'imposition de ce'tte année', malgré mes deux réclamation, alors que la dernière échéance est le 15 septembre 2010, que faire?



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Par joann

C'est la 1ere fois que je paie mes impôts étant récemment divorcée ( enfin je veux dire seule) donc pour le 1er tiers j'ai reçu le montant du paiement le 15 février jour du paiement et là je suis encore obligée de me déplacer voir se qui se passe car nous sommes le 14 mai et je n'ai toujurs rien reçu ????? quoi penser; salutations



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