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Calendrier de l'impôt 2012
Calendrier de l'impôt 2012
L'impôt en Janvier 2012
- Lundi 16 janvier 2012 : Impôt mensualisé : 1er paiement mensuel
- Mardi 31 janvier 2012 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu + du paiement des cotisations sociales
L'impôt en Février 2012
- Dimanche 5 février 2012 : Date limite de paiement des cotisations sociales sur Internet
- Mercredi 15 février 2012 : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 1er acompte d’impôt sur le revenu, Date limite d’adhésion par Internet au prélèvement à l’échéance impôt sur le revenu, 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu : date limite de paiement, 2ème prélèvement mensuel
- Lundi 20 février 2012 : Date limite de paiement par Internet du 1er acompte provisionnel
L'impôt en Mars 2012
- Jeudi 15 mars 2012 : 3ème prélèvement mensuel de l'impôt
L'impôt en Avril 2012
- Jeudi 19 avril 2012 : début des envois des déclarations de revenus 2012 (revenus 2011)
- Lundi 16 avril 2012 : 4ème prélèvement mensuel
- Jeudi 26 Avril 2012 : ouverture du portail pour déclarer ses revenus sur Internet sur www.impot.gouv.fr
- Lundi 30 avril 2012 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu (16 mai pour internet)
L'impôt en Mai 2012
- Jeudi 3 mai 2012 : Sociétés civiles immobilières (SCI) : Date limite des déclarations
- Mardi 15 mai 2012 : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu, 5ème prélèvement mensuel, Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt sur le revenu , 2ème acompte provisionnel : date limite de paiement
- Dimanche 20 mai 2012 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par Internet
- Jeudi 31 Mai 2012 : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier
L'impôt en Juin 2012
- Jeudi 7 juin 2012 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements n° 01 à 19
- Jeudi 14 juin 2012 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements n° 20 à 49
- Jeudi 21 juin 2012 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements n° 50 à 974
- Vendredi 15 juin 2012 : 6ème prélèvement mensuel
- Vendredi 15 juin 2012 : ISF : Date limite de dépôt de déclaration et de paiement de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la fortune) pour les patrimoines de plus de 3 millions.
- Vendredi 29 juin 2012 : Date limite d’adhésion à la mensualisation pour l'impôt 2012 (1er prélèvement : le 15 du mois suivant)
- Samedi 30 juin 2012 : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou par Internet) pour les non résidents français habitant en Europe, dans les pays méditerranéens, en Afrique, au Canada et aux Etats-Unis.
Si vous déclarez vos revenus par Internet, vous avez jusqu'au mois de juin pour effectuer votre télédéclaration. Les dates limites de déclaration diffèrent selon le département d'habitation. Les dates précises sont publiées ultérieurement.
L'impôt en Juillet 2012
- Dimanche 15 juillet 2012 : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou par Internet) pour les non résidents français habitant HORS de l'Europe, pays méditerranéens, Afrique, Canada et Etats-Unis.
- Lundi 16 juillet 2012 : 7ème prélèvement mensuel
L'impôt en Août 2012
- Jeudi 16 août 2012 : 8ème prélèvement mensuel
- Vendredi 31 août 2012 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt sur le revenu.
L'impôt en Septembre 2012
- Lundi 17 septembre 2012 : 9ème prélèvement mensuel, Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement, Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à échéance du solde impôt sur le revenu. ISF : date limite de paiement pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros
- Samedi 22 septembre 2012 : Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet, ISF : date limite de paiement par Internet (prélèvement bancaire le 27 septembre)
- Vendredi 28 septembre 2012 : Taxe foncière : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance
L'impôt en Octobre 2012
- Lundi 15 octobre 20112 : Taxe foncière : date limite de paiement et d'adhésion au prélèvement à l'échéance par Internet, 10ème prélèvement mensuel
- Samedi 20 octobre 2012 : Taxe foncière : date limite de paiement par Internet
- Mercredi 31 octobre 2012 : Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance (à payer pour le 15 novembre 2012)
L'impôt en Novembre 2012
- Jeudi 15 novembre 2012 : Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement, Prélèvement mensuel si vous n'avez pas encore payé l'intégralité de l'impôt sur le revenu 2012, Paiement des cotisations sociales(mises en recouvrement le 15 octobre 2012)
- Samedi 20 novembre 2012 : Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur Internet, Date limite de paiement par Internet des cotisations sociales
- Vendredi 30 novembre 2012 : Taxe d’habitation / Redevance : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance (à payer pour le 17 décembre 2012)
L'impôt en Décembre 2012
- Lundi 17 décembre 2012 : Taxe habitation / Redevance & TH pour les logements vacants : date limite de paiement, Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement, Prélèvement mensuel pour impôt restant du.
- Samedi 22 décembre 2012 : Taxe habitation / Redevance, TH pour les logements vacants : date limite paiement par Internet
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Commentaires
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Par Clemence |
Bonjour, nous sommes le 2 mai et je n'ai toujours pas reçu ma déclaration 2012, j'ai déménagé en octobre et j'ai peur que mon changement d'adresse n'ai pas été pris en compte, comment faire pour la recevoir ?
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par dédou (2012-05-10 21:29:09) : Bonsoir Clémence.
Vous n'êtes pas la seule !
Nous non plus, nous n'avons toujours rien reçu, nous sommes le 10 mai!!! C'est inquiétant! Nous avons déménagé en aout 2011, le changement a bien été effectué ...
Nous les avons appelés, la réponse a été "ha bon, bin patientez encore un peu"! ça rassure!!
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Par pupuce51 |
Voila cette année je paie des impôts sur le revenu qui est supérieur à 350 euros. L'année dernière ces impôts étaient de 291 euros. Cette année je ne pourrais pas payer d'un seul coup. L'année dernière j'ai fait une demande de délai de paiement (en trois fois) mais cette année je voudrais payer par tiers provisionnel. Comment dois-je faire?
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Par Alx |
Bonjour,
Je suis en CDI depuis janvier 2011, je vais donc déclarer les revenus de 2011 cette année. Mais durant 2010, j'étais en contrat de professionnalisation. Je n'ai pas déclaré les revenus correspondant en pensant qu'ils n'étaient pas imposés. En faisant une simulation sur le site impôts.gouv, j'ai constaté que j'aurais pu recevoir une prime pour l'emploi. Puis-je percevoir cette prime? Faire une déclaration en retard?
Merci
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par TODD (2012-05-07 17:18:46) : Oui tu peux percevoir la PPE - Prime pour l'emploi même maintenant. Pour tes revenus de 2010 pas de panique tu as jusqu'au 31/12/2013 pour adresser ta réclamation. Regarde sur le site impots.gouv dans l'onglet "Particulier" quand tu choisis "Vos impots" puis "impots sur le revenu" tu as un dépliant d'information sur la prime pour l'emploi et ils parlent du retard en page 7...
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Par jackie |
J'ai vendu un appartement le 6 aout 2011. Que dois-je déclarer sur la taxe foncière, je suppose 7,25 ème, mais quelle année de référence ? 2010 (que j'ai fourni au notaire) ou bien 2011 ? Merci de m'aider
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par fp80 (2012-04-27 10:33:54) : Bonjour,
Déclarer la taxe foncière ?? pour quelle imposition ? Revenus fonciers ?..
Merci de préciser...
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Par Jaipeva |
Bonjour,
Je suis étranger et j'ai commencé un CDI ici en France en Avril 2011 et je vais quitter le pays fin Mai 2012. Je reçois mes bulletins de paie par ma société. Mais je n'ai reçu aucune information ou lettre pour faire la déclaration des impôts. Quand ?
Je suis citoyen européen.
Réponse : Vous devez vous procurer un exemplaire vierge de la déclaration de revenus auprès du centre des impôts de votre ville ou sur le site impot.gouv.fr et le remplir intégralement. Renvoyez le avant le 31 mai 2012.
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Par randobobo |
Bonjour,
J'ai quitté la Nouvelle Calédonie en aout 2011 en informant le trésor public de Nouméa de mon départ définitif. J'ai début d'année effectuer ma déclaration au titre de Nouméa confirmant la déclaration provisoire faite en quittant le territoire. De janvier à Mai 2011, étant en France pour congé sabbatique j'ai eu des revenus que je pensais déclarer au centre des non-résidents. Est ce nécessaire ? ou trouverais je sur ma déclaration à recevoir deuxième quinzaine d'avril 2012, mes salaires perçus depuis mon retour ainsi que ceux perçus quand je n'étais pas résident fiscal en France soit les 7 premiers mois de 2011 ?
Lors de mon départ du territoire je n'avais fait réexpédier mon courrier que pour 6 mois. La déclaration pour les non-résidents fiscaux en France est décalée et reçue début 2ème semestre de l'année donc n'étant plus sur place et mon courrier plus réexpédiée je ne voudrais pas me retrouver en infraction pour non déclaration des sommes perçues en question.
Il est logique de penser qu'ayant informé le service des impôts de Nouméa de mon départ en leur communiquant mon adresse en France les choses devraient se faire automatiquement non ?
Merci de votre éclairage sur le sujet.
Cordialement.
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Par madelgui |
Je pars en voyage (sans internet) le 8 avril et je reviens le 10 juillet 2012. Comment déclarer mes revenus 2011. Je suis mensualisée.
Merci de me répondre
Réponse : Le plus prudent est de signaler ce changement auprès de votre centre des impôts. Soit vous obtenez un délai jusqu'en juillet, soit vous retirez un formulaire vierge, le remplissez manuellement et l'envoyez depuis l'étranger, soit vous demandez à un proche resté en France d'effectuer la déclaration par Internet.
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Par jonbilout |
Bonjour,
Je vais effectuer ma première déclaration d'impôt en 2012 (sur la base de mes revenus 2011) : quelles sont les étapes afin de faire cela correctement ? Quelles sont les documents à remplir et les organismes à appeler ? (J'habite Paris 14e)
Merci
Réponse : Vous devez retirer une déclaration de revenus n°2042 vierge auprès du centre des impôts de Paris car vous n'êtes pas encore connu des services fiscaux. Vous devrez la compléter entièrement (déclaration pré-remplie qu'à partir de la 2ème année) et l'envoyer en mai comme tous les autres contribuables. L'avis d'imposition (mentionnant l'impôt à payer) est ensuite envoyé à votre domicile fin août.
En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, c'est la seule démarche à effectuer.
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Par wilhem |
Bonjour
J'ai payé mes impôts en ligne mais je n'ai toujours pas été prélevé? Est-ce normal?
Réponse : En effet, ce n'est pas normal. Contactez au plus vite votre centre des impôts afin d'en connaître la raison. Il s'agit peut-être d'une erreur liée à votre RIB. Ne tardez pas car des pénalités de retard sont ajoutées en cas de défaut de paiement.
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Par Liz |
Bonjour,
Ayant déménagé au 1er Octobre, j'ai fait suivre mon courrier et procédé au changement d'adresse sur le site du trésor public, mais au 26 Novembre 2011, je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation...je crains une majoration (qui serait pour le coup injustifiée).
Réponse : Contactez au plus vite votre centre des impôts car les avis de taxe d'habitation ont été reçus au mois d'octobre.
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Par tita |
Le 04 nov 2011 toujours pas d'avis d'imposition dans ma boite au lettre
Réponse : Contactez rapidement votre centre des impôts.
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Par Pierre |
Mariés en juillet 2010, nous avons bien reçus nos 2 avis d'impots respectifs pour notre période avant mariage.
En revanche, nous n'avons toujours pas reçu notre 3ème avis commun pour la 2ème partie de 2010.
Est-ce normal ?
Devra t'on payer la somme correspondante à la partie commune mi-septembre ? Ou plus tard ?
Merci,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Julien (2011-10-11 16:23:25) : J'étais dans la même situation (PACS en Juin 2010). J'avais reçus nos deux avis respectifs fin Aout. Et je n'ai reçu le dernier avis commun que début Octobre.
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Par rom |
Bonjour,
J'ai reçu ma déclaration papier j'ai mes parents à Caen. Néanmoins je travaille sur paris depuis septembre 2010 et je suis installé sur paris à Paris depuis septembre.
Dès lors, puis je faire ma déclaration jusqu'au 23 juin ? (département 75) ou suis-je dépendant du département 14 et dois-je donc la faire pour le 9???
Par avance Merci
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Par marine |
Enfin un article clair merci !
http://www.diggfrance.com/date-limite-declaration-revenus-2011-administration-francaise-quand-envoyer-impots-comment-payer-moins.html
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Par playadaro |
Comment faire ? je pars en vacances avant de recevoir ma déclaration fiscale et reviens vers le 27 juin 2011, merci d'éclairer ma lanterne
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Louis Clos (2012-01-28 10:51:04) : je part a l'etranger le 6 avril et ne reviens que le 3 octobre . je suis mensualisé . que dois je faire pour ma déclaration . merci
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Par fabio |
Ce calendrier est intéressant, mais il ne comporte pas clairement l'essentiel pour tous les citoyens soumis à l'impots sur le revenu : dates de début et de limite de déclaration des revenus 2010 en 2011, soit sur papier, soit par internet ?
Réponse : Merci pour votre remarque. Cependant, les dates précises de dépôt des déclarations de revenus ne sont publiées que fin mars. Nous avons donc rajouté ces données.
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Par clorouk |
Impossible de trouver la date limite de dépôt de la déclaration des revenus perçus en 2010. C'est tout de même une info suffisamment importante pour qu'elle soit disponible au 22 mars 2011!
Clorouk.
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Par alberta |
Je suis très inquiète, je n'ai pas reçu mon avis 'imposition de ce'tte année', malgré mes deux réclamation, alors que la dernière échéance est le 15 septembre 2010, que faire?
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Par joann |
C'est la 1ere fois que je paie mes impôts étant récemment divorcée ( enfin je veux dire seule) donc pour le 1er tiers j'ai reçu le montant du paiement le 15 février jour du paiement et là je suis encore obligée de me déplacer voir se qui se passe car nous sommes le 14 mai et je n'ai toujurs rien reçu ????? quoi penser; salutations
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Avez-vous déjà essayé de réduire vos impôts (défiscalisation, énergies vertes etc ,,,)
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