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Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Paiement par tiers

Le paiement par tiers provisionnels de l'impôt

Comme son nom l'indique, le tiers provisionnel prévoit de payer l'impôt en trois fois réparties dans l'année.

Les dates du paiement par tiers

Le premier tiers devra être payé le 15 février, le deuxième tiers le 15 mai et enfin le troisième le 15 septembre.

Obligation de payer au tiers

Vous ne pouvez pas payer votre impôt sur le revenu en une seule fois ci celui-ci dépasse 350 € (basé sur l'impôt de l'année précédente).
L'administration fiscale vous imposera le paiement par tiers (ou mensuel c'est au choix) si l'impôt de l'année précédente dépasse 350 € et cela même si vous estimez que votre impôt de l'année courante sera inférieur.
Par exemple, si je payais 900 € d'impôts l'année précédente je devrai obligatoirement payer par tiers provisionnel (ou mensuel) cette année et non pas d'un seul bloc en septembre. Si mon impôt se révèle être inférieur (par exemple 100 €) pour cette année je devrai malgré tout avancer le tiers de 900 € (basé sur l'impôt de l'année précédente) soit 300 €. Ladministration fiscale devra alors vous rembourser par la suite l'argent que vous aurez donné en trop, soit 200 € dans notre exemple (300 - 100) car votre impôt de l'année courante est inférieur à ce que vous avez payé lors du tiers provisionnel.

Comment modifier le montant des acomptes?

Vous pouvez modifier les acomptes versés pour l'impôt 2010 si les revenus de 2009 ne correspondent pas à ceux perçus en 2008. En effet, les tiers provisionnels payés en 2010 sont calculés par rapport aux tiers payés l'an dernier.
Pour augmenter ou diminuer le montant des acomptes, il suffit de vous rendre à votre centre des impôts (ou trésorerie) ou de les modifier en ligne grâce à votre numéro fiscal (sur la feuille d'imposition) sur le site internet www.impot.gouv.fr.

Toutefois, soyez vigilant aux modifications (une seule par an possible) que vous effectuez, surtout si vous baissez le montant des acomptes (tiers provisionnels).  Si l'écart entre votre estimation et l'impôt réel à payer est supérieur à 10 %, vous devrez payer une pénalité de 10 % sur cet écart.

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Par mama19

Bonjour,

Je viens de recevoir mon tiers payant pour les revenus de 2011, mais je ne suis pas imposable. De plus, j' ai travaillé en France moins de 5 mois.
Que dois-je faire svp ?

Merci pour votre aide

Réponse : Les tiers provisionnels sont calculés sur l'impôt de l'année précédente. Par conséquent, même si vos revenus ont baissé, il y a toujours un temps de décalage dans la prise en compte de cette baisse. Toutefois, vous pouvez le signaler au centre des impôts qui peut ajuster le montant des tiers provisionnels. Mais attention, vous devez relativement bien estimer le nouvel impôt à payer car si la différence est trop grande et que vous avez fait réduire vos échéances, vous aurez des pénalités.



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Par Youn

Bonjour,
J'ai changé d'adresse et je n'ai pas reçu mes acomptes, après avoir fait ma déclaration le mois d'avril, le centre d'imposition m'as renvoyé les courriers des acomptes du mois de Février et du mois de Mai. Je sais que je vais du coup payer une majoration de 10%, mais est ce que je dois payer les 2 acomptes dès que possible ou bien attendre le mois de Septembre pour payer la totalité (Sachant qu'on est le mois de Juillet). Merci



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Par Florian

Bonjour,
Je suis dans le même cas que fredajo, première déclaration, suis je obliger de payer en une seule fois? pour la première fois sous quel délais
Merci
Florian



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Par Gat

Voila j'ai payé mon tiers de février mais pas celui de mai ! vais je avoir 10% de pénalités ?



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Par lovecraft

Je vais recevoir un impôt qu'il me sera difficile de payer d'un seul coup. Aurais-je la possibilité de payer en deux ou trois fois ? Un accord à l'amiable sera t-il possible ?



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Par Frederic

Mon impot de reference est de 3 000 euros soit 1 000 euros par tiers.
Apres avoir paye le 1er tiers mes estimations montrent que le montant reel de mes impots ne sera que de 2 000 euros.
Dois-je modifier mon 2eme tiers de sorte qu'il soit de 666 euros (2 000 / 3) et me faire rembourser du trop paye sur le premier tiers, ou bien de 500 euros (2 000 - 1 000 deja paye, le tout divise par les 2 tiers restants)?

Merci pour votre aide



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Par Ludovic

Si mon premier acompte est supérieur a mon impôts a l'année dois je payer le seconds? J'ai payé 6 000 euro en février alors que je vais en payer 4000. Que dois je faire?? Merci d'avance

Réponse : Vous pouvez moduler le montant du 2ème acompte prévisionnel si le premeir a été trop élevé. Contactez pour cela le centre des impôts de votre ville.
Attention, si l'écart entre votre estimation à la baisse et l'impôt à payer est supérieur à 10 %, vous paierez des pénalités.



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Par Ely

je me suis mariée l'année dernière. J'aurais normalement du payer 250 euros de tiers prévisionnel en février mais après un appel aux impots je ne l'ai pas payé puisque normalement après calcul je n'en aurai pas a payer. Seulement je viens de voir qu'il était obligatoire de payer son tiers prévisionnel vais-je etre embétée pour ca meme si c'est un conseiller aux impots qui m'a dit de ne pas le payer?

Réponse : En principe, vous n'êtes pas obligé de payer le tiers provisionnel si vous n'êtes plus imposable.



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Par littledragon

Bonjour,
nous sommes pacsé depuis mi-aout 2010, avons eu un enfant ensemble au mois d'octobre 2010. le revenu imposable annuel est d'environ 20000 euros chacun. je payais 1400 euros d'impots (sur le revenu 2009 en 2010), aujourd'hui le trésor public me demande 460 euros d'acompte provisionnel 2011. je pense être exonéré d'impots (sur le revenu 2010).
qu'en pensez vous, suis-je en droit de baisser le montant de l'acompte à zéro euro ??? merci



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Par

Bonjour,

Imaginons qu'en 2010 j'ai gagné plus qu'en 2009. Les tiers provisionnels que je vais régler en 2011 seront donc trop bas puisque basé sur l'impot réglé l'année précédente.

Comment cela se passe t'il ? Le dernier tiers à régler en 2011 sera plus élevé que les deux précédent, afin de tenir compte des revenus réels de 2010 ?



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Par fredajo

Je n'étais pas imposable l'année dernière et cette année j'ai environ 1000 € à payer. Je n'ai pas payé les 2 premiers tiers puisque je n'avais pas encore calculé mes impots comment cela se passe-t-il ? merci de me répondre

Réponse : Vous n'avez pas à vous inquiéter. L'administration fiscale vous enverra votre avis d'imposition dans le mois de septembre, où sera indiqué l'impôt à payer. Vous pourrez régler votre impôt total à ce moment-là par chèque ou TIP (prélèvement automatique sur votre compte bancaire si vous leur envoyez un RIB).



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