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Calculer le quotient familial

Le quotient familial permet de proportionner le montant de l'impôt en fonction des charges induites par le nombre d'enfants qui composent le foyer fiscal.

Ce système est conçu pour être plus équitable car il permet de tenir compte du nombre de enfants (ou autres personnes) que vous avez à votre charge.

Le quotient familial se calcule de la manière suivante : revenu net imposable / Nombre de parts fiscales

C'est grâce à ce quotient familial que vous pourrez connaître votre taux marginal d'imposition (TMI) et ainsi calculer votre impôt brut

Attention, le quotient familial est limité par un plafond : chaque demi part ne vous déduira votre impôt que d'un montant maximum défini chaque année. Voir l'article sur le plafonnement du quotient familial.

Connaître le nombre de part(s) pour calculer le quotient familial

Situation familiale

  • Seul (célibataire, concubin, divorcé) : 1 part fiscale.
  • Marié ou PACSé : 2 part fiscales.
  • Veuf : 1 part fiscale si pas d'enfant à charge ou 2 parts fiscales si enfant à charge (dans ce cas, la personne veuve garde la part de son conjoint décédé).

Nombre d'enfants

A ce nombre de parts fiscales calculées en étape 1 seront ajoutées celles correspondantes au nombre d'enfants composants le foyer fiscal :

  • Pour 1 enfant : 0.5 part
  • Pour 2 enfants : 1 part
  • Pour 3 enfants : 2 parts
  • ainsi de suite ...

A noter : si vous vivez seul et que vous avez élevé seul votre enfant pendant au moins 5 ans, vous bénéficiez d'une demi part supplémentaire.

Les parts fiscales liées à la situation familial (célibataire ou marié) sont à ajouter aux parts fiscales liées aux personnes à charge (enfants essentiellement) et aux demi parts supplémentaire pour situations particulières (invalidité, parent isolé, etc.).

Si par exemple vous êtes marié avec 2 enfants : 2 (situation familiale) + 1 (2 enfants : 1 part) = 3 parts fiscales

Pour plus d'informations sur le calcul des parts fiscales, consultez notre article : calculer les parts fiscales.

Commentaires



Par finette

Un étudiant qui perçoit l'APL peut-il être rattaché au foyer fiscal de ses parents et donc les faire bénéficier d'une 1/2 part ? Merci de votre réponse

Réponse : Le cumul entre le rattachement au foyer fiscal de ses parents et les APL est tout à fait possible.



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Par ener

Auparavant une 1/2 part supplémentaire était accordée aux veuves et veufs avec enfants majeurs. Cette disposition a été abrogée alors qu'elle ne jouait que sur 4 000 € par le biais du plafonnement. Cela reste une mesure très pénalisante pour les revenus moyens et faibles, alors que d'autres dispositions fiscales laissent des avantages bien plus importants !



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Par Adi

Comment calculer pour une femme qui est célibataire avec un enfant à charge? car les services publics me casent dans les tranches les + élevées alors que je ne déclare qu'un salaire et que je suis seule pour subvenir à toutes les charges. merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par lagrandeours (2011-10-17 20:57:26) : parent isole = 2 parts avec 1 enfant


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Par bussy

Bonjour,

J'ai une fille qui est devenue majeure(18 ans) depuis le 3 decembre 2010. elle était jusqu'à présent Lycéenne, et devenir étudiante fin septembre. Elle a trouvé un emploi un emploi depuis début septembre, et sera amenée à occuper occsionnellement un job.

Je souhaite savoir ce qu'il advient de cette situation en terme de formalité fiscale.
Que faire quand un enfant devient majeur ?
Doit-on faire une declaration de rattachement fiscal, meme si l'enfant est à la charge du foyer ?



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Par lechmi

Vous ne précisez le cas des parents veufs



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Par seb31

Il se calcule par mois donc il faut diviser par 12.



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Par Eric

Jusqu'à quel age peut on déclarer les enafants à charge ?



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Par DarthMac

Je suis d'accord avec le précédent pour vous féliciter pour votre site. Cela étant fait...

je suis arrivé ici parce que je fais partie d'un CE, que nous avons mis en place depuis plusieurs années un système au quotient pour donner des chèques vacances et rembourser l'inscription en asso. sportives. Depuis plusieurs années cependant je bute sur les problème du quotient à calculer pour les personnes qui ont un évènement dans l'année qui les passe de 2 déclaration à une seule (comme le mariage). Je n'ai plus 1 revenu de référence et 1 nombre de parts issus d'une déclaration, mais 3 déclarations : 2 séparées pour une partie de l'année et 1 commune sur le reste.

Je m'arrache les cheveux pour faire un calcul juste et représentatif (et je dirais à la limite : légal) pour leur appliquer un quotient lui aussi juste.

Avez-vous une méthode (en existe-t-il une) pour ce cas spécifique ?



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Par Pseudo

Pourquoi vous ne dites pas qu'il faut diviser le revenu net imposable par 12 puis par le nombre de parts fiscales ?



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Par a2line

Mon enfant est né en 2010 je ne suis pas marié mais je vie avec le papa, qui declare cette demi part sur ses impot?



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Par Nedis

* 1 enfant : 0.5 part
* 2 enfants : 1 part
* 3 enfants : 2 parts
* etc ...
Pouvez vous préciser le principe à appliquer pour 3 enfants et plus.
Est-ce une progression d'une part supplémentaire/enfant?
merci.

Réponse : Les 2 premiers enfants permettent de bénéficier de 0,5 part chacun et, à partir du 3ème, 1 part pour chaque enfant supplémentaire.



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Par sev

C'est plus clair que sur la CAF



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Par paa44840

Un grand bravo pour votre démarche.

Enfin un site non seulement gratuit pour l'utilisateur mais construit également pour sa simplicité d'utilisation et sa clarté.
cordialement
P. Amailland

Réponse : Merci pour votre appréciation. Notre but étant effectivement de rendre accessible à tous ces démarches, qui peuvent paraître complexes.



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