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Quelles sont les personnes imposables en France

Selon la législation française, sont concernés par l'impôt sur le revenu :

  • Personnes habitant en France
  • Personnes dont le lieu ou se situe son foyer est en France
  • Personnes dont le lieu de séjour principal est le territoire français
  • Personnes dont le lieu d'activité principal est situé en France
  • Personnes dont les intérêts économiques se situent en France

Commentaires



Par Corinne B

Mon fils a 20 ans. Il a terminé ses études en juin 2012. En 2012, il a travaillé 3 semaines en juillet, 4 semaines en août et 3 semaines en décembre 2012. Dois-je le déclarer sur ma feuille d'imposition ou en faire une à part pour lui ? Je précise que je l'élève seule.



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Par Françoise H

Nous avons quatre enfants étudiants de 23 à 18 ans. Jusqu'à quel âge sont-ils fiscalement à charge et le foyer fiscal bénéficie-t-il d'un quotient familial de 5 parts ?

Réponse : Le rattachement d'enfants majeurs au foyer fiscal de leurs parents est possible jusqu'à 25 ans s'ils poursuivent des études. Si ce n'est pas le cas, l'âge limite est de 21 ans.



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Par cathy

Ma fille est en apprentissage BP fleuriste depuis aout 2011. Elle a eu 18 ans en septembre 2011. Est ce que ses revenus sont imposables et doit-on les cumuler aux nôtres ou faire une déclaration séparée ? Dans se cas, on perd une demi part ?

Réponse : Les revenus des apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 16 380 €. S'ils sont supérieurs, seule la partie excédentaire est imposable. Vous pouvez donc continuer à rattacher votre fille à votre foyer fiscal et bénéficier de la majoration de part.



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