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Barème 2012 de l'impôt

Utilisation du barème de l'impôt 2012

Voici la méthode de calcul pour un foyer composé de 1.5 parts fiscales qui a gagné 34000 € en 2011

Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% aux frais réels soit 3400 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 30600 € (0.9 X 34000)

Après l'abattement des 10% ou bien des frais réels (selon ce que vous avez choisi) il faut calculer le quotient familial (dernière étape avant découpage du revenu par les tranches d'impôt).
Le quotient familial s'obtient simplement en divisant le revenu par le nombre de parts fiscales soit : 30600/1.5 parts = 20400 €

• 1e tranche : de 0 € à 5963 € : 0 € (0 X 5963 €)
• 2e tranche : de 5963 € à 11896 € : 326.32 € (0.055 X 5933 €)
• 3e tranche : de 11896 € à 20400 € : 1190.56 € (0.14 X 8504 €)

Impôt brut final = (0 + 326.32 + 1190.56) X 1.5 part(s) fiscale(s) = 2275.32 €

Gel des barèmes de l'impôt en 2012, en savoir plus ...

Les barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF seront gelés en 2012 (revenus de 2011), gel qui devrait se prolonger jusqu'en 2013.
Le gel des barèmes consiste à ne pas augmenter les tranches, contrairement à ce qui était prévu initialement.

Pas de hausse des barèmes : quelles conséquences ?

Les tranches des barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF sont rehaussées chaque année afin de compenser la hausse normale des prix. Cette inflation fluctue généralement autour des 2 %. Par conséquent, utiliser le même barème que l'année précédente revient à augmenter les impôts.

De plus, certains ménages non imposables (car en dessous de la première tranche d'imposition) seront désormais assujettis à l'impôt sur le revenu car leurs salaires (ou leur patrimoine) suivent l'inflation (donc légèrement augmentés par rapport à l'année dernière) mais pas le barème de l'impôt. La part de ces ménages pourraient atteindre 200 000, auxquels il faut ajouter ceux qui vont changer de tranches, pour les mêmes raisons.
L'impact sera plus fort pour un célibataire que pour un couple.

La conséquence directe sera une hausse nette de l'impôt sur le revenu et de l'ISF payés en 2012 et en 2013.