Lorsque vous êtes en concubinage, chaque personne du couple doit faire sa propre déclaration d'impôts.
Lors d'un mariage, le couple est alors tenu d'effectuer une déclaration commune. La déclarattion commune est obligatoire sauf dans un cas : le couple est marié sous la séparation de biens et les deux époux ne vivent pas sous le même toit.
Mariage avant 2011
Pour la première déclaration après le mariage, vous devez effectuer 3 déclarations de revenus :
une déclaration individuelle pour chacun (soit 2 au total) incluant vos revenus respectifs du 1er janvier à la date du mariage ;
une déclaration commune pour les revenus perçus après le mariage.
Cela permet de réduire considérablement l'impôt à payer dans la mesure où la base d'imposition pour chacune des 3 déclarations est moindre.
Exemple de déclaration après un mariage
Prenons comme exemple un couple qui s'est marié le 20 juin 2010.
En 2011, le couple devra effectuer 3 déclarations de revenus :
1 par personne (soit 2) comme les années précédentes en indiquant les revenus perçus du 1er janvier 2010 au 19 juin 2010 ;
1 déclaration commune reprenant les revenus communs perçus du 20 juin au 31 décembre 2010.
Mariage après le 1er janvier 2011 : Fin de l'avantage fiscal
Cet avantage fiscal est presque une histoire ancienne : il est maintenu jusqu'au 31 décembre 2010 et supprimé à compter de 2011.
Par conséquent, les couples mariées après le 1er janvier 2011 devront réaliser qu'une seule déclaration commune incluant les revenus de TOUTE l'année car seule la situation au 31 décembre est prise en compte.
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Par Stéphanie
Bonjour,
Je me suis mariée en août 2011. J'ai effectuée une simulation pour le calcul de notre impôt sur les revenus de 2011.
En nous déclarant en couple marié, notre impôt est de 1511euros.
En faisant deux déclarations individuelles (tout en indiquant notre mariage en 2011), nous avons un impôt de 141 euros d'une part et un remboursement de 359 euros d'autre part.
En faisant deux déclarations individuelles (en indiquant célibataire, juste pour voir la différence), nous avons impôt de 1566 euros d'une part, et un remboursement de 404 euros d'autre part.
Est-ce normal autant de différence ? Je pensais qu'il n'y avait aucun avantage fiscal à se marier en 2011...
Merci d'avance
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par sylvie (2012-02-03 11:35:01) : Bonjour,
je suis exactement dans le meme cas. En fait si on déclare séparement on a quand même 2 parts c'est ce qui explique pourquoi on paierait moins d'impot.. mais j'ai un GROS doute !!!!
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Par misterfred
Bonjour,
Je viens de me marier en Thailande au mois de Juillet 2011.
Mon épouse est en france depuis Septembre mais ne travaille pas encore.
Comment devrais-je déclarer ? une déclaration avec juste mon salaire et 2 personnes ?
ma femme a 0 en revenus en france, et les impots sur le salaire touché dans son pays ont été payés là-bas.
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Par Ch
Sur le point de nous marier. Peut on conserver nos 2 résidences principales actuelles en 2 résidences principales après le mariage sous séparation de biens ?
Merci
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Par herve94
Bonjour
Nous nous sommes mariés le 10/07/10.Nous avons bien compris le fait de faire 3 déclarations. Par contre, comment cela se passe t il pour calcule les montants avant et aprés le mariage pour les 3 déclarations?
merci d avance
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Par Coralielle
Bonjour je me PACS en septembre 2011 et je me marie en mai 2012 comment ca va se passer pour la déclaration d?impôt de 2011 ?
Merci
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par vanessa (2011-10-12 18:37:53) : je suis dans le meme cas ! je me suis pacsé en 2009 et je me mari en 2012 aurai je droit a une autre reduction fiscal ?
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Par caroline75
Bonjour,
Je suis dans une situation un peu particulière et ne trouve pas ma réponse dans les explications.
Ma situation :
- Etudiante (ratatchée au foyer fiscal de mes parents) sans revenus : mariée en France fin novembre 2010
- Mon époux n'est pas un ressortissant français et n'a obtenu qu'un visa long séjour pour la france en 2011 et a commencé à travailler en avril 2011. Pour l'année 2010 il n'a donc eu aucun revenus en france ET n'avait même pas de visa et n'a donc jamais résidé sur le territoire.
Que faire dans ce cas là ? Envoyer les trois déclarations alors même que ca n'a pas lieu d'êre.??
Dans le doute je suis toujours declarée sur les foyer fiscal de mes parents pour l'année 2010 et compte me déclarer en mariée pour l'année 2011 (car la mon mari aura une déclaration a remplir).
Pensez vous que ce soit la bonne solution ?
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Par caroline75
Bonjour,
Je suis dans une situation un peu particulière et ne trouve pas ma réponse dans les explications.
Ma situation :
- Etudiante (rattachée au foyer fiscal de mes parents) sans revenus : mariée en France fin novembre 2010
- Mon époux n'est pas un ressortissant français et n'a obtenu qu'un visa long séjour pour la France en 2011 et a commencé à travailler en avril 2011. Pour l'année 2010 il n'a donc eu aucun revenus en France ET n'avait même pas de visa et n'a donc jamais résidé sur le territoire.
Que faire dans ce cas là ? Envoyer les trois déclarations alors même que ça n'a pas lieu d'être ?
Dans le doute je suis toujours déclarée sur le foyer fiscal de mes parents pour l'année 2010 et compte me déclarer en mariée pour l'année 2011 (car là mon mari aura une déclaration a remplir).
Pensez vous que ce soit la bonne solution ?
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Par zaza
Bonjour,
Je me suis mariée courant de l'année 2011 et ma situation financière a bcp changé entre 2010 et 2011. Mes impots sur le revenus 2010 peuvent-ils être vu à la baisse en fonction de ma situation pour l'année 2011? et si tel est le cas quelles sont les démarches à faire?
Merci beacoup par avance.
Cordialement,
Réponse : Vous pouvez demander au comptable du Trésor public un étalement du paiement de l'impôt, un délai de paiemant, voire même une baisse du montant. Mais il vous faudra appuyer votre demande par des justificatifs de baisse de revenus importante ou une hausse des charges.
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Par Tom
Bonjour,
Nous nous sommes mariés le 11/09/2010 et avons une petite fille de 3 ans.
Pour les déclarations, nous avons bien fait nos 3 déclarations. Deux déclarations pour la période du 1er Janvier au 10 Septembre et une déclaration commune pour la période du 11 Septembre au 31 Décembre.
Par contre, ayant un doute sur comment déclarer les frais de garde de notre fille, j'ai contacter les impôts. Réponse reçue : Joignez un justificatif du montant annuel de ces frais de garde avec vos 3 déclarations.
Je viens de recevoir mes avis d'imposition 2011 et je vois que ce montant (qui est annuel) est reporté totalement sur une des deux premières déclarations ainsi que sur la déclaration commune.
Mes questions : Y-a-t'il doublon sur la déclaration des frais de garde? Y a-t-il une erreur sur nos avis d'imposition?
Car nous avons des sommes remboursées qui sont assez conséquentes.
Merci d'avance pour vos réponses.
Réponse : En effet, les frais de garde doivent en principe être scindés selon les 2 périodes (avant et après le mariage) afin de mentionner sur chaque déclaration les sommes réellement payées jusqu'en septembre et celles payées après. Contactez votre centre des impôts afin d'être sûr de la déduction autorisée.
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Par ronny
je me suis marié le 11 juin 2011, comment dois-je procéder pour les declarations ?
Réponse : En 2012, vous devrez choisir entre une imposition commune ou une imposition distincte, mais pour l'année entière dans les 2 cas. Si vous optez pour la déclaration de revenus commune, vous cumulerez les revenus perçus par le couple de janvier à décembre, même si vous ne vous êtes mariés qu'en juin.
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Par biquette974
Bonjour,
Je me suis mariée le 20 Aout 2010, et comme indiqué ci dessus, mon mari et moi avons effectué 3 déclarations pour l'année 2010. D'après la simulation faite à la fin des déclaration, nous ne sommes ni lui ni moi ni tous les deux imposables: c'est même l'administration qui devrait nous donner une prime pour l'emploi.
En 2009, j'avais environ 600? d'impôt à payer: impôt que j'ai entièrement payé. Courant de l'année 2010, (sans rien demandé) l'administration me demande à de payer 3x200? en prévision des impots 2010: ce que j'ai fait.
Donc voilà mes questions:
- que va t'il se passer pour moi? va t'on me rembourser les 600? que j'ai payé d'avance pour rien et me donner en plus la prime pour l'emploi?
- dois je aller au service des impôts pour me signaler?
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Par agele
Bonjour,
je vait me marier un septembre 2011 comment devrais je declarer mes impots sur le revenu devront nous faire une seule declaration? comment seront calculer les impots? setont ils baser sur nos revenu en commun meme avant le mariage? ou seront ils comptes separement avant mariage ?
merci d avavnce de votre reponse
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Par j33
Peut on se marier en vivant chacun de notre cote sans vivre sous le meme toit?
comment cela se passe t'il au niveau des impots?
nous sommes ensemble depui 6 ans avons des enfants mais avons decides un jour la separation et en restant ensemble et nous somme plus heureux comme ca nous voudrions nous marier
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Par pacs2010
Bonjour,
ma compagne et moi sommes pacsés depuis mai 2010. Nous avons des revenus de capitaux mobiliers (intérêts de placement accumulés pendant l'année. Sur quel déclaration doit-on renseigner ses revenus et doit-on les répartir sur les 3 déclarations?
Concernant les frais réels : puis-je faire l'abattement des 10% sur ma déclaration individuelle et sur la commune, déclarer les frais réels pour moi et l'abattement pour ma compagne. MErci pour votre aide et pour ce blog !
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Par Aurélie
Bonjour,
Nous nous sommes mariés le 04 septembre 2010.
Comment réaliser la déclaration de frais réels ? Le mois de septembre est il à inclure dans la déclaration individuelle/commune ou bien doit elle être proratisée ?
Nous avons également acheté une maison avec une 1ère échéance en mars.
Comment déclarer les intérêts d'emprunts ? Le mois du mariage est il a proratiser, ou à intégrer aux déclarations individuelles/commune ?
Et en ce qui concerne nos revenus d'activité ? Même question... Septembre est à mettre sur la déclaration individuelle, commune ou à proratiser ?
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Par MFTAN
Bonjour,
Je me suis mariée le 11 septembre 2010 donc si j'ai bien compris il qu'on fasse 3 déclarations, par contre je ne retrouve pas toutes mes fiches de paie, puis-je prendre le total de ce que j'ai à déclarer par 12 le multiplier par 9 (pour septembre) et après diviser ce que j'ai eu pour le mois par 30 et multiplier par 11 ?
Le plus important est que le service des impots ait le total sur l'année, non?
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Par Lalifafan
Nous nous sommes mariés le 26 juin 2010 et nous avons deux enfants, une va à l'école donc en péri-scolaire et l'autre chez une assistante maternelle donc attestation fiscale La Paje.
Comment dois-je déclarer mes enfants sur les deux déclarations avant et après mariage?
Sachant que l'attestation La Paje est annuelle et qu'ils ne veulent pas me faire deux attestations (une de janiver à juin et l'autre de juillet à décembre) et que je n'arrive pas à retomber sur leurs chiffres.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Lalifafan
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Par Sophie
Bonjour,
Pour ma part, je me suis pacsé le 26/11/2010, donc je vais faire trois déclarations, mais nous avons acheter un poêle à granulé en février 2010, comment je le note sur les déclarations?? Il est a nos deux noms, mais je vais le mettre sur la feuille d'impôt de mon compagnon qui touche plus que moi, par contre sur notre déclaration commune je le note aussi??
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Par penseur
Bonjour,
je me suis marie en spetembre 2010 et ma femme vit a l'etrange. Du coup on ne peut pas faire 3 declarations vu qu'elle ne vit pas sur le territoire francais (elle n'a encore aucun revenu). Est-ce que je faits 2 declarations pour moi (une pour avant maraige et une apres mariage) ou dois-je faire une seule?
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Par Nath
Bonjour,
Je me suis mariée le 10 juillet 2010.
Mon mari à fait sa télé-déclaration de revenu individuelle puis à enchainé sur la declaration commune, comme indiqué en bas de page.
Tout à bien fonctionné, seulement lorsque j'ai voulu à mon tour faire ma télé-déclaration de revenu individuelle mes identifiants ont été refusés! Mes codes ne sont plus accepté et je ne peux donc pas faire ma déclaration individuelle.
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Par Romia
Bonjour,
Nous nous sommes mariés le 19 Juin 2010.
Nous avons donc 3 declarations a remplir comme vous l'avez très bien expliqué.
Le site des impots dit que si nous choisissons la déclarons en ligne, les 3 declarations doivent TOUTES être faites en ligne.
- Pour nos 2 declarations individuelles du 1er Janvier au 19 Juin, doit on nous declarer celibataires? ou mariés avec la date du mariage?
- Comment remplir en ligne une 3eme declaration? avons nous un nouveau numero fiscal en temps que couple? ou est ce le fait de nous declarer mariés dans les 2 premières qui va générer une nouvelle declaration?
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Par Mayou
Comme un peu chacun ici je suis dans une situation de doute pour la déclaration 2011 que je dois faire sur papier (donc 30/05 dernier délais) suite à une erreur sur le NET qui ne peu se corriger!!
Bref, mariés le 31 juillet 2010 le calcul des revenus est assez aisé,
par contre on à 2 crédit immo en cours d'habitude je divise ces interet en 2 et chacun déclare 50%.
Cette année si j'ai compris il faut que je fasse pareil pour la pèriode avant mariage que je proratise et une fois marié je déclara la différence, correct ?
Mais nous avons également fait refaire nos fenêtre, onà donc le droit à 15% de réduction d'impots et là je doute complétement sur ce que je dois (et comment) déclarer.
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Par silberic
Bonjour,
je me suis marié le 24 04 2010. Ma femme est étrangère et n'a aucun revenu en France. Comment puis-je faire ma déclaration sur internet ?
Merci de votre réponse.
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Par Patrick
Bjr,
Je me suis marié en mai 2010 avec une cubaine. Ma femme, sans revenus, est toujours résidente à Cuba. Elle devrait me rejoindre en France fin 2011 ou en 2012.
Combien de déclarations dois-je faire ?
Merci.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par papaya12003@yahoo.fr (2012-01-04 20:45:49) : Je suis arrivée en France comme étudiante en 2001, je le suis toujours. Depuis, mon mari déclare en Algerie ses impôts, moi je vis avec mon fils ici et nous sommes toujours mariés pourquoi les services me mettent toujours que je suis célibataire?
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Par virgminie
Bonjour,
je me suis mariée en juillet 2010 et j'ai bien compris le principe de plusieurs declarations mais moi je travail en suisse (les impots ne sont pas prélevé a la source)comment fait on une declaration commune alors que ce ne sont pas les memes formulaires.
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Par Sheshe94
Bonjour,
Voilà je me suis mariée le 18 décembre 2010; mon mari et moi avons compris le principe des 3 déclarations.
Par contre un problème se pose: jusque fin septembre 2010, je vivais chez mes parents et mon mari vivait chez sa tante, et aucun de nous ne faisais de déclaration d'impôts car nous ne travaillons pas en 2009 (j'ai commencé à travailler en mai 2010). Combien de déclarations en tout devons-nous faire??
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Par ct
Bonjour,
ma situation est compliquée, j'ai plusieurs questions:
Je me suis mariée le 24/07/2010, j'ai eu un enfant en 2011 et j'ai pris un congé parental de 6 mois en 2011.
Mon mari a acheté son appartement en 2009 à Pau où il travaille et moi j'ai acheté en 2007 à Toulon où je travaille.
La semaine mon mari est sur Pau et il rentre tous les week end à Toulon.
Pour nous , ces 2 appartements sont nos résidences principales.
- Peut on bénéficier de la déduction d'impôt sur nos intérêts sur nos appartements pendant 5 ans?
- Sommes nous obligés de déclarer une résidence secondaire et ne peut plus bénéficier du crêdit d'impôt sur un des 2 appartements?
- Sur la céclaration 2010, avant le mariage on pourra déduire nos intérêts et après la date du mariage on ne pourra déduire les intérêts que d'un seul appartement?
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Par zouha
Bonjour,
Je suis tunisienne et je me suis mariée à un français le 29 juillet 2010. Le mariage à été célébré en Tunisie. En attend donc la transcription de l'acte de mariage en france.
Est ce que, pour les impôts, on doit considérer la date du contrat de mariage Tunisien ou doit on faire la déclaration chacun seul étant donnée que nous n'avons pas encore reçu la transcription de mariage ?
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Par Mohamed
Bonjour,
je vous remercie pour vos explications,
ma question est : je me suis marié le 19 juin 2010, et j'ai essayé de déclarer en ligne? mais dans la case de changement de situation ils me demandent le numéro fiscal de ma femme, or elle n'a jamais déclaré, du coup la déclaration s?arrête ici je ne peux pas avancer, que puisse je faire ?
merci
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Par Cali27
Bonjour,
Je me suis marié en aout 2010, et ma femme originaire d'Amérique centrale qui vie avec moi en France n'a pas travaillé en 2010.
Combien de déclarations dois je faire ?
Merci d'avance.
Cordialement
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Par Juju974
Bonjour,
Tout d'abord merci pour toutes vos explications.
Je suis dans une situation particuliere et je voudrais avoir votre avis:
- Je vis aux Etats-Unis depuis plusieurs années.
- Je me suis marie le 2 Mars 2010 à une Française (avant, j'étais célibataire). Elle vit aussi ici depuis fin 2009.
- En ce qui concerne les revenus, je n'ai touché aucun revenu français en 2010. Quant à ma femme, elle a touché des revenus d'origine française en 2010.
- A noter aussi que cette année, ma femme a reçu ses numéros pour teledeclarer, pas moi...
Voila donc la situation. Que doit-on faire?
Merci d'avance de votre aide!!
Cordialement,
Julien
Réponse : Seuls les revenus de source française sont imposés en France dans la mesure où votre résidence fiscale est située hors de France.
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Par Mindch
Bonjour je me suis mariée le 7 aout 2010. Et je voulais savoir pour les intérêt du prêt, si je dois diviser pour les 2 période et si pour la période ou nous sommes célibataire je dois reporte la même somme à chacun ou la diviser a nouveau?
(ex: 6000e intérêt. 4000 pour la période célibataire et 2000 pour la période mariée. Dois je diviser les 4000 par 2 ou reporter la même sommes) ?? Merci
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Par ALELILY75
Bonjour,
Je me suis mariée au 05/06/2010. Mon mari jusque là déduisait les frais réels et moi, je prenais l'abattement forfaitaire.
Pour les 2 déclarations individuelles - c'est ok chacun déclare comme il a l'habitude-jusqu'au 05/06.
Mais pour la déclaration comune? doit-on faire un choix entre abattement forfaitaire ou frais réels??? comment ça se passe?
Merci de m'éclairer.
Réponse : Les 2 époux peuvent choisir la déduction de frais qui lui est la plus avantageuse. Par conséquent, sur la déclaration commune, l'un peut opter pour l'abattement de 10 % (dans ce cas il n'inscrit rien dans la case "Frais réels") et l'autre opter pour les frais réels en inscrivant leur montant dans la case 1AK ou 1BK.
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Par jerome44
Nous sommes mariés en juillet 2010, et notre impot prévisionnel 2011 va donc baisser fortement.
Pour monsieur : impot de référence 2010 = A
Pour madame: impot de référence 2010 = B
1er acompte de monsieur= A/3 ( versé en février 2011)
2ème acompte de monsieur= A/3 ( à payer ?)
1er acompte de madame = B/3 ( payé en février 2011)
2ème acompte de madame = B/3 ( à payer ?)
En mai 2011, nous avons fait 3 déclarations cette année:
1 - déclaration "monsieur" de janvier à juillet 2010
2 - déclaration "mademoiselle" de janvier à juillet 2010
3 - déclaration "couple" de aout - décembre 2010
Lors des déclaration en ligne, une estimation de l'impot définitif est fourni
1 - déclaration monsieur : C
2 - déclaration mademoiselle : D
3 - déclaration couple : E
T=(C+D+E) = somme des impots prévisionnels
V=(A/3 + B/3) = somme des acomptes versés
dans notre cas, T-V = 270 euros << A/3 < V
Faut-il raisonner en "cumulé"?
Et si OUI, faut-il verser le 2 ème acompte ( A/3 + B/3)
Existe-t-il une régle simple, entre A,B,C,D,E,T et V?
Par avance, merci pour votre réponse.
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Par Lolo38
Ma femme est étrangère (Hors UE) et n'a jamais eu de revenu en France, doit-elle faire une déclaration individuelle avant le mariage (donc de 0 ?) ou cela est-il inutile ?
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Par mika
Nous nous sommes pacsés en septembre 2010 et avons eu un enfant en avril 2010.
Nous avons donc 3 déclarations d'impôt à faire. Comment déclarer l'enfant né lorsque nous allons faire nos déclarations individuelles ?
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Par Mahms
Bonjour,
Je me suis marié le 23 juillet 2010, et ma femme est toujours étudiante, elle n'a donc jamais faite de déclaration d'impôt sur le revenu. Comment se passera la déclaration de cette année ? Est ce que l'on doit faire 3 déclarations séparées ou 2 déclarations vu que ma femme n'a jamais déclaré de ressources ? Comment cela se passe-t-il pour une déclaration en ligne ?
Merci
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Par yas yas (2012-01-03 13:33:39) : je suis également dans la meme situation, je suis étudiante (et donc pas de revenus) et je viens de me marier. Quand mon mari devra remplir la case : Quel est le numéro fiscal de votre femme ? ben yen a pas, vu que je suis pas déclarée.
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Par Eden2108
Bonjour,
A mon tour de vous exposer ma situation :
J'ai divorcé le 11 mai 2010 et je me suis remarié le 18 novembre 2010. Il est important de préciser que ma nouvelle femme réside à l'étranger et que notre mariage n'est pas à ce jour transcris sur le droit français.
Combien de déclarations dois je faire et sous quelles formes ?
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Par Vany19
Bonjour,
Je me suis marié le 25 décembre 2010, est ce que je devrais également faire 3 déclarations? Et est ce que cela vaut la peine de le déclarer vue que le mariage s'est déroulé à la fin de l'année 2010.
Réponse : Tout mariage ou pacs effectué avant le 1er janvier 2011 engendre 3 déclarations cette année-là, quelle que soit la date de l'évènement.
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Par Impot74
Bonjour,
nous nous marions le 4 juin 2011 et donc par conséquent notre situation change.
Je travaille et paye des impots et ma future femme n'en paye pas.
combien de déclarations doit-on remplir ? et quels sont les revenus à déclarer? merci
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Par Valie 66
Bonjour,
Je me suis mariée le 3 juillet 2010 et je calcule les frais réels...
je voudrais savoir si je dois prendre le calcul des frais réels avec le kilometrage annuel ou prendre les kms par période car annuellement je fais 32 000 kms sachant que si je fais par période je ne fais que 16 000 kms environ et que le calcul est plis le même compte tenu du forfait à ajouter.
Merci de votre réponse.
Réponse : Les frais réels à mentionner sur chaque déclaration (individuelle et commune) doivent correspondre aux frais réellement engagés pendant les 2 périodes. Par conséquent, seuls 16 000 kms sont à déduire à chaque fois.
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Par nasol
Nous nous sommes pacsés le 08/01/2010 quels montants devons-nous déclarer respectivement : un prorata du mois de 01/2010 ou bien le mois de janvier dans son intégralité ?
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Par Camii
Bonjour,
Je me suis pacsé en 2009 puis en 2010 nous avons décidé de nous marier. Nous venons de recevoir notre déclaration commune pour les revenus de 2010.
Je souhaite donc savoir si on doit faire une déclaration commune jusqu'à la date de notre mariage et une autre déclaration commune pour la période après notre mariage.
Ou doit-on seulement déclarer notre mariage sans faire deux déclarations.
Merci de votre réponse
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Par chris
Je me suis marièe le 03/07/2010 et je gagne le SMIG, mon mari a un bon salaire et paye des impôts, j'ai toujours eu la prime pour l'emploi et on est marié sous le régime de la séparation des biens. Est-ce que je vais devoir payer des impôts, étant donné qu'en plus on a des comptes bancaires séparés). Merci de votre réponse.
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Par poupette
On va se marier en 2011 avec les nouvelles dispositions peut on faire des declarations séparées même mariés car monsieur est expatrié et ne paye pas d'impôt.
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Par Vany1538
Bonjour,
Nous nous sommes mariés le 15 mai 2010.
Nous avons fait une simulation sur internet de notre impôt à payer au mois de septembre 2011.
Nous avons une interrogation quant à la case à cocher "travail à plein temps en 2010" concernant la rubrique Prime pour l'emploi.
Je déclare en individuelle mes revenus de janvier au 15 mai 2010 : dois-je cocher la case "travail à plein temps"? Et est-ce la même chose pour la déclaration commune ? Dois-je cocher la case "travail à temps plein" quand je déclare nos revenus communs du 16 mai 2010 au 31 décembre 2010?
Merci pour votre aide.
Réponse : En cas de déclarations multiples suite à un mariage par exemple, le fisc convertit les revenus de chaque déclaration en année pleine pour calculer vos droits à la prime pour l'emploi. Vous devez donc cocher "Travail à temps plein" si vous avez travaillé au moins 35 heures par semaine lors des 2 périodes (avant et après le mariage).
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Par lili
Bonjour, nous nous sommes pacsés en décembre 2010 et nous réaliserons les trois déclarations comme convenu.
je me questionne sur la résidence commune. nous vivons pour l'instant chez moi, et ce depuis plusieurs années mais mon ami a comme résidence principale un autre lieu (et c'est aussi là qu'il déclare ses impots) et nous allons déménager d'ici quelques mois chez lui (donc dans notre futur "chez nous"). est ce que l'on peut réaliser une déclaration commune, même si nos adresses sont différentes, ou est ce que je dois changer de lieu d'imposition et donc de résidence avant ma déclaration sur le revenu?
merci d'avance pour vos lumières!
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Par Seb972
Bonjour je compte me marier en juin, ma compagne a déjà 2 enfants de père différents une de 11ans une autre de 5ans et j' ai eu un enfant avec elle qui ne porte pas mon nom
Question: perdra t'elle ses allocations logement, parent isolé et autres si on se marie
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Par Fixe
Bonjour, je me suis marié le 6 mars 2010, je voudrais savoir si 2 déclarations suffisent. Ma femme étant étudiante elle ne travaille pas, donc jamais fais de déclaration à son nom. Pouvez vous me dire comment on procède?
Merci d'avance
Cordialement
Réponse : Vous devez réaliser 3 déclarations, même si votre femme n'a pas eu de revenus : 2 déclarations individuelles incluant vos revenus perçus du 1er janvier 2010 au 5 mars, et une déclaration commune du 6 mars au 31 décembre.
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Par GUIBOUZ
Bonjour,
Nous nous sommes mariés le 12/06/10. Nous avons bien compris le fait de faire 3 déclarations. Par contre, comment cela se passe t il pour les frais des gardes nounou (l'attestation de la paje est annuelle) et periscolaire (idem). Quel mode de calcul est à effectuer ?
Ex la paje m'adresse un montant de 1984 € pour 2010.
Merci
Réponse : La plus simple est de proratiser les versements : par mois, 1 984 € correspond à environ 165 €. Par conséquent, vous pouvez déclarer approximativement 910 € sur votre déclaration personnelle du 1er janvier au 11 juin, soit 5,5 mois (165 x 5,5 = 910) et 1 075 € sur la déclaration commune.
Si vous avez perçu ces allocations tous les mois, il suffit de déclarer ce que vous avez réellement perçu ou payé en frais de garde pendant ces 2 périodes.
Demander néanmoins confirmation auprès de votre centre des impôts.
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Par Caro
Je dois payer mon 1er acompte provisionnel sur l'impôt sur mes revenus 2010. Or, je me suis mariée et payerai moins. Dois-je (1) calculer un acompte sur l'impôt de les revenus perçus pendant ma période de célibat ou (2) payer un acompte provisionnant mon impôt perso et celui du couple ?
Réponse : En principe, l'impôt à payer pour la période avant le mariage est bien distinct de celui du par le couple. Par conséquent, il serait étonnant de pouvoir mélanger les 2 impôts. Pour plus de renseignements, je vous invite à exposer votre cas particulier directement au centre des impôts.
Par contre, si vous estimez un montant d'impôt à payer (pour la déclaration individuelle) nettement inférieur à celui de l'année précédente, vous pouvez demander à baisser l'acompte provisionnel qui vous est demandé. Mais attention, si l'écart entre votre estimation et l'impôt final est trop important, vous serez contrainte de payer des pénalités.
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Par jeanne47
Bonjour, nous nous sommes mariés en avril 2010. Ainsi nous avons 3 déclarations à faire. Or je suis embêtée pour mes intérêts d'emprunts ainsi que pour les frais de garde de mon enfant....devons nous proratiser ces déductions d'emprunts sur l'année afin que celles-ci apparaissent sur les 3 déclarations ou pouvons nous tout cumuler sur la déclaration concernant la partie de l'année où nous sommes mariés ?
Merci !
Réponse : En principe, vous devez déduire sur chaque déclaration les charges que vous avez réellement supportées durant chacune des 2 périodes (avant et après le mariage). Par exemple, les intérêts payés de janvier à avril sont à déduire sur votre déclaration individuelle et ceux payés d'avril à décembre à déduire sur la déclaration commune.
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Par nanouangel
cette année 2010 est tres complique pour moi
je me suis mariée le 03.07.10 et mon mari est décédé le 18.11.2010, comment cela va t-il se passer ?
Réponse : Effectivement, votre situation est atypique.
En principe, vous devrez réaliser 4 déclarations en 2011 pour les revenus 2010 :
2 déclarations individuelles (1 pour vous et 1 pour votre mari) du 1er janvier au 2 juillet ;
1 déclaration commune du 3 juillet au 18 novembre ;
1 déclaration individuelle du 19 novembre au 31 décembre 2010.
Rapprochez-vous de votre centre des impôts afin d'obtenir tous les formulaires de déclaration nécessaires.
Ces déclarations doivent être retournées dans les 6 mois suivant le décès.
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Par physalis
bonjour,
je dois me pacser au mois de juin 2011, j'ai 2 enfants.
je ne sais pas comment sera calculé les impôts suite a la nouvelle réforme. Seulement mon ami travaille.
merci
Réponse : En 2012 (revenus 2011), vous devrez choisir entre une déclaration commune et une déclaration individuelle (comme si vous n'étiez pas pacsé). Dans la 1ère situation, vous incluerez la part fiscale supplémentaire de votre ami suite au pacs avec ses revenus et dans l'autre vous ne l'incluez pas (vous ne bénéficiez pas de la part supplémentaire mais vous n'avez pas à ajouter ses revenus à votre déclaration).
A vous de calculer quelle est la solution la plus avantageuse !
Pour vous aider, un simulateur gratuit d'impôt sur le revenu est disponible, ce qui vous permettra de calculer l'impôt dans ces 2 situations : cliquer ici.
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Par gones37
Merci pour votre reponse rapide et precise. Mais l'année derniere c'etait la derniere année ou ma femme pouvait etre declarer avec ses parents. Donc cette année elle ne peut plus etre declarer avec eux. Et sur le calcul pour la periode du 1er janvier au 9 janvier, comment dois je proceder. merci de votre reponse
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Par yabentmooy
Bonjour,
Je ne saisi pas une chose
Lors d'une simulation (célibataire avec un revenu net de 13200?/an)faite sur votre site, je me rend compte que je dois payer : 344?
alors qu'en principe une personne qui déclare 13200?, reçoit une prime pour l'emploi de 820?
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Par gones37
Bonjour, je me suis marié le 9 janvier 2010, je voudrais savoir si 1 declaration suffit. Ma femme etant sur la declaration de ces parents, elle ne travaille pas, donc jamais fais de declaration a son nom. Pouvez vous me dire comment ca marche dans cette configuration ??
Merci d'avance
Cordialement
Réponse : Plusieurs déclarations sont à effectuer dans ce cas :
les parents de votre femme doivent continuer à l'inclure sur leur déclaration du 1er au 9 janvier ;
vous devez faire une déclaration individuelle du 1er au 9 janvier ;
une déclaration commune du 10 janvier au 31 décembre.
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Par fofy1979
Bonjour,
Marié en Septembre et déjà parent d'un enfant nous avons accueilli un nouvel enfant en octobre.
Comme Jonathan je pensais qu'un enfant se comptait pour l'année civile. Donc j'ai établi 2 déclarations avec chacun 1 enfant et une troisième avec les 2 enfants. Je n'arrive pas à savoir si c'est bon.
Merci beaucoup par avance.
Réponse : Un enfant né en cours d'année est considéré à charge pour l'année entière. Donc vous pouvez inclure la demi part supplémentaire liée à votre deuxième enfant pour votre déclaration avant mariage et la déclaration commune.
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Par Jonathan
Bonjour,
Je me suis marié en octobre 2009 et j'ai eu un enfant en novembre 2009. J'avais compris que je devais faire des déclarations différentes avant et après mariage, par contre il me semblait qu'une naissance dans l'année valait une demie part pour l'année entière.
Dans ma déclaration avant mariage, puis-je déclarer 1.5 part ou bien dois-je ajouter la demi part liée à la naissance de mon fils uniquement dans notre déclaration commune après mariage ?
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Par gege
bonjour,
disposant d'un compte-titres, et marié depuis le 28 août, je me demandais si je devais également faire un ratio des plus-values/moins-values ou tout déclarer sur la déclaration commune ?
merci d'avance pour vos éclairages
Réponse : Cela dépend de la date de perception des plus-values. Si vous les avez touchées après le mariage, elles sont à déclarer sur la déclaration commune. Celles perçues avant sont à inclure sur la déclaration individuelle.
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Par dan
Ma femme est résidente française est vit avec notre fille en France. Elle paye ses impôts en France depuis des années.
Par contre, je travaille en Roumanie et je vis là-bas environ la moitié de l?année (l?autre moitié je la vis en France et je peux faire ce j?ai à faire pour mon travail depuis la France). Les impôts sur mes revenues sont arrêtés à la source en Roumanie. Je n?ai jamais payé d?impôts en France.
Il y a une convention entre la France et la Roumanie visant éviter les doubles impositions des revenues.
Nous nous sommes mariés en 2008, en Roumanie, sous le régime de la communauté des biens.
Il semble y avoir beaucoup de confusion sur la manière de déclarer ses impôts en France dans une telle situation.
L?année passé ma femme a été conseillée de se déclarer ?célibataire?, mais il me semble que ça soit assez aberrant.
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Par cathy
comment fait-on pour déclarer les revenus de capitaux mobilier (transmis par la banque) sur les 3 déclarations, devons nous aussi separer la periode avant et aprés mariage?
Réponse : La méthode est la même quel que soit le type de revenus. Par conséquent, déclarez séparément les revenus de capitaux perçus avant le mariage et en commun pour ceux perçus après.
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Par cindy
Bonjour,
Voila ma question :
Je me suis marié le 20 juin 2009, comment peut-on calculer notre revenu jusqu'au 20 du mois ? Doit-on prendre tout le mois de juin ou calculer au jour près ?
Merci pour votre réponse
Réponse : L'administration fiscale ne vous en tiendra pas rigueur pour une petite approximation. L'important est que tous les revenus soient déclarés d'un côté ou de l'autre.
Pour faire simple, le 20 correspond à peu près au 2/3 du mois : prenez donc les 2/3 de vos revenus respectifs de juin et déclarer cette partie sur vos déclarations individuelles. Sur la déclaration commune, déclarez les tiers restants.
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Par mag70
Je me suis mariée le 11 juillet 2009.
Comment dois-je calculer le mois de juillet ? est-ce que je prends le salaire que je divise en 31 jours pour pouvoir calculer les 11 premier jours de juillet???? merci de m'aider
Réponse : C'est une bonne méthode de calcul :
(salaire juillet / 31) * 11 = ce montant est à inscrire sur votre déclaration individuelle (avant mariage).
La différence sera à mentionner sur la déclaration commune.
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Par julie37
comment calculer son quotient familial avec un mariage en 2009 ?
Réponse : La méthode de calcul pour le nombre de parts fiscales et le quotient familial reste la même.
Quotient familial avant mariage = revenus avant mariage / nombre de parts fiscales avant mariage.
Quotient familial après mariage = revenus du couple après mariage / nombre de parts fiscales après mariage.
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Par ton
Je me marie le 3 juillet 2010, est ce que je paierai des impots sur le revenu à compter de cette date jusqu'au 31 decembre ?
Réponse : En 2011 (revenus 2010), vous devrez, avec votre mari, effectuer 3 déclarations : 1 chacun du 1er janvier 2010 au 3 juillet, et 1 commune du 4 juillet au 31 décembre (avec les revenus de vous 2).
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Par laurent06
bonjour,
peut on faire la declaration par internet sachant qu'il y a 3 declarations ??
Réponse : Si l'on en croit les communiqués de l'administration fiscale, vous pouvez déclarer vos revenus sur internet même en cas de changement de situation en 2009.
En cas de mariage, chacun des conjoints devra modifier les revenus préremplis sur sa propre déclaration internet, correspondant aux revenus perçus entre le 1er janvier 2009 et la date du mariage.
La déclaration commune reprendra les revenus perçus entre le mariage (ou pacs) et la fin de l'année.
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Par bs
L'année de mon mariage, mes impôts vont baisser assez fortement. Mon premier tiers étant prélevé, comment calculer le nouveau montant: sur mes revenus de célibataire ou sur mes revenus totaux de l'année (célibataire + marié) ?