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VOTRE SITUATION FAMILIALE (page 2) / CADRE C : Personnes à charge en 2011

Si vous n'aviez aucune personne à charge en 2011 (pas d'enfant ni autre personne), cela est mentionné en noir par une phrase. Vous n'avez donc pas besoin de vous préoccuper de la partie C.

Quelles sont les personnes à charge ?

• les enfants MINEURS ou HANDICAPES : les enfants à charge peuvent être les vôtres, ceux de votre conjoint, des enfants recueillis, etc. Les enfants à charge inscrits dans le carde C doivent être âgés de moins de 18 ans au 1er janvier 2011 ET non mariés, sauf s'ils sont handicapés et ne peuvent subvenir seuls à leurs besoins (dans ce cas, pas de limite d'âge).
• une personne invalide (autre que vos enfants) : elle doit vivre sous votre toit toute l'année et être invalide à plus de 80 %.

Les personnes à charge permettent de majorer le nombre de parts : + 0,5 part pour chacun des 2 premiers enfants, + 1part à partir du 3ème enfant, + 0,5 part supplémentaire pour chaque enfant ou personne handicapé.

Des personnes peuvent être à votre charge même si elles perçoivent des revenus, dans la mesure où les conditions énoncées sont respectées.

Cadre C : Enfants à charge

Case F : inscrivez le nombre d'enfants à charge :

• non mariés
• mineurs (moins de 18 ans le 1er janvier 2011) :
• nés en 2011
• handicapés quel que soit leur âge

Mentionnez l'année de naissance de chacun d'entre eux dans la ligne en dessous.

Cas d'un enfant atteignant sa majorité en 2011.

2 possibilités :

• les parents le rattachent à leur foyer fiscal : ils incluent ses revenus de l'année.
• l'enfant est à la charge de ses parents du 1er janvier au jour de ses 18 ans, qui n'incluent que ses revenus perçus pendant cette période. Puis il effectue sa propre déclaration pour les revenus perçus de sa majorité au 31 décembre.

Dans les 2 cas, les parents bénéficient de la majoration de parts liées à cet enfant pour l'année entière.

Case G : précisez le nombre d'enfants titulaires de la carte d'invalidité et leur année de naissance.
Il vous est aussi demandé de stipuler les noms, prénoms, date et lieu de naissance.

Cadre C : Enfants à charge en résidence alternée

Même procédé que pour les enfants à charge : Case H (au lieu de F) et Case I (au lieu de G).
La garde alternée signifie que la charge d'éducation incombe aux 2 parents de façon égale. Les parts fiscales des enfants sont donc partagées en 2 : pour le 1er et 2ème enfant, 0.25 part par parent et par enfant ; à partir du 3ème enfant en résidence alternée, 0.5 part chacun (1 part divisée en 2 = 0.5).

Cadre C : Personne invalides vivant sous votre toit

Case R : inscrivez le nombre de personnes handicapées avec une carte d'invalidité d'au moins 80 % vivant chez vous, en dehors de vos enfants. Précisez leur année de naissance, puis en dessous leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance.