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CADRE D : Rattachement en 2011 d'enfants majeurs ou mariés


Rappelons que vos enfants ne peuvent être à votre charge (fiscalement) que jusqu'à leur majorité, sauf s'ils sont invalides. Cependant, vous pouvez les rattacher à votre foyer fiscal jusqu'à 21 ans ou 25 ans s'ils poursuivent des études (âge au 1er janvier 2011).

Déductions fiscales selon la situation de l'enfant majeur

Le rattachement est différent selon s'ils sont mariés ou célibataires, chargé de famille ou sans enfant :

  • Si l'enfant rattaché est majeur et célibataire, sans enfant : nombre d'enfant(s) rattaché(s) en case J.
    Dans ce cas, le rattachement permet de majorer le nombre de parts (+0,5 ou + 1 part selon le nombre d'enfants).
  • Si l'enfant est marié ou chargé de famille : nombre total de personnes rattachées en case N.
    Dans ce cas là, le rattachement doit obligatoirement inclure tous les membres de la famille de l'enfant rattaché (conjoint + enfants). Cela n'ouvre pas droit à une majoration de parts : les parents bénéficient d'un abattement sur leurs revenus imposables (5 698 € par personne rattachée pour 2011).

Dans tous les cas (enfant célibataire, marié ou chargé de famille), le rattachement est possible que si la condition d'âge est respectée (sauf s'il est infirme).

N'oubliez pas qu'un enfant rattaché à votre foyer fiscal implique de fait l'ajout de ses revenus aux vôtres. Vos parts fiscales sont majorées (sauf s'il est marié ou chargé de famille) mais votre base imposable augmente. Par conséquent, calculez bien l'impôt à payer dans les 2 cas afin d'être sûr que le rattachement est plus avantageux.

Exemples de rattachement d'enfant majeur

Exemple 1 : Vous êtes marié et avez 1 enfant de 20 ans. Les revenus imposables du couple sont de 20 000 € et ceux de votre enfant de 10 000 €.

  1. Vous le rattachez à votre foyer, soit 2,5 parts fiscales. Impôt à payer = 524 €
  2. Vous ne le rattachez pas, il effectue sa propre déclaration, soit 2 parts fiscales pour vous et 1 part pour lui.
    Votre impôt = 320 €. L'impôt de votre enfant = 0 €. Impôt total = 320 € < 524 €.

Dans cet exemple, le rattachement est moins intéressant.

Exemple 2 : Vous êtes célibataire (vous vivez en concubinage) avec 2 enfants , dont 1 de 19 ans. Vos revenus sont de 25 000 € et votre enfant majeur ne perçoit aucun revenu.

  1. Vous le rattachez à votre foyer, soit 2 parts fiscales. Impôt à payer = 404 €
  2. Vous ne le rattachez pas, il effectue sa propre déclaration, soit 1,5 parts fiscales pour vous et 1 part pour lui.
    Votre impôt = 1 099 €. L'impôt de votre enfant = 0 €. Impôt total = 1 099 € > 404 €.

Dans cet exemple, le rattachement est nettement plus avantageux.

Réduire ses impôts

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