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VOS REVENUS (page 3) / CADRE 1 : Traitements et salaires

La déclaration pré-remplie inscrit vos revenus. Vérifiez les montants et corrigez-les dans la case prévue à cet effet s'il sont inexacts.
Vos revenus, ceux de votre conjoint (si vous êtes marié ou pacsé) ou ceux des personnes à votre charge sont bien séparés les uns des autres (1 colonne par personne).

Si vous avez plus de 2 personnes à charge qui perçoivent des revenus, faites le détail sur papier libre des différents revenus.

Une case est prévue pour corriger les revenus de chacune des personnes du foyer. Cette case est située juste en dessous du montant pré-inscrit.

Quels sont les revenus imposables ?

La plupart des revenus perçus en 2011 sont à déclarer : il faut distinguer les revenus d'activité des autres revenus.

Les revenus d'activité :

• les traitements
• les salaires
• les vacations
• les congés payés
• les pourboires
• les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis le 1er janvier 2010) ...
• les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
• les allocations spécifiques de conversion
• Rémunérations, indemnités et remboursements des dirigeants d'organisme à but non lucratif

Si vous êtes salarié, votre employeur vous fournira peut-être un relevé annuel des salaires récapitulant toutes les sommes perçues. A défaut, consultez vos fiches de paie.

Pour corriger les revenus d'activité :

• case 1AJ pour Vous
• case 1BJ pour votre conjoint
• cases 1CJ et 1DJ pour les 2 premières personnes à charge.

Les autres revenus :

• les allocations chômage : allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de fin de formation (AFF), allocation de formation, de solidarité spécifique, allocation temporaire d'attente (ATA), équivalent retraite (AER) + toutes les autres sommes versées par Pôle Emploi.
• les allocations de préretraite : allocation spéciale FNE, ARPE, préretraite progressive, préretraite démission, préretraite amiante, préretraite  maison, CATS
• les rémunérations et indemnités des élus (sur option), des députés, des sénateurs, membres du Gouvernement, du Conseil Economique et Social, du Conseil constitutionnel.

Pour corriger les autres revenus :

• case 1AP pour Vous
• case 1BP pour votre conjoint
• cases 1CP et 1DP pour les 2 premières personnes à charge.

Les revenus à ne pas déclarer

• les allocations de la CAF : allocation logement, allocation familiale, complément familial, allocation aux adultes handicapés (AAH) ...
• les indemnités journalières de longue maladie
• CESU financé par l'employeur ou un CE (dans la limite de 1 830 €)
• les salaires des étudiants de moins de 25 ans au 1er janvier 2011 (dans la limite de 3 fois le smic mensuel, soit 4 095 € pour 2011).
  Attention, la non imposition des revenus fait perdre le droit à la prime pour l'emploi. Pour y prétendre, ajoutez ces revenus dans les revenus d'activité.
• les indemnités de stage (sous conditions)
• les salaires des apprentis (dans la limite de 16 380 € pour 2011 : inscrire dans les revenus d'activité que la part dépassant ce montant)
• Les journalistes, rédacteurs, photographes de presse, directeurs de journal, ... bénéficient d'un abattement de 7 650 €, ce qui veut dire que cette part des revenus est à enlever des revenus d'activités imposables (case AJ).

Les revenus d'heures supplémentaires exonérés

Les sommes perçues pour avoir fait des heures supplémentaires ou complémentaires (pour les contrats à temps partiel) ne sont pas imposables (paquet fiscal 2007). C'est pourquoi, elles sont notifiées à part.
Toutefois, elles sont inclues dans le revenu fiscal de référence et sont prises en compte pour le calcul de la prime pour l'emploi : elles doivent donc être mentionnées.

Pour corriger les revenus d'heures supplémentaires exonérés :

• case 1AU pour Vous
• case 1BU pour votre conjoint
• cases 1CU et 1DU pour les 2 premières personnes à charge.