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VOS REVENUS (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes

Quelles sont les pensions, retraites et rentes à déclarer en cases 1AS à 1AD ?

• les retraites publiques et privées
• les rentes et pensions d'invalidité imposables de la Sécurité Sociale
• les rentes viagères à titre gratuit
• PERP (à condition de l'affecter à l'achat de sa 1ère résidence principale)

Total des pensions, retraites et rente perçues : le montant total est pré inscrit.

Si le montant est inexact, corrigez-le :

• case 1AS pour Vous
• case 1BS pour votre conjoint
• cases 1CS et 1DS pour les 2 premières personnes à charge.

Attention, les pensions de pré retraite sont à inscrire dans la partie "Autres revenus" (cases 1AP à 1DP).
Si vous avez racheté des points de retraite, vous pouvez déduire ces cotisations (12 trimestres maximum) des salaires imposables (si vous êtes encore en activité) ou des pensions de retraite. Si vous ne percevez ni salaire ni pensions de retraite, les cotisations sont des charges déductibles (CADRE 6, case 6DD).
Faites le détail de ces cotisations déductibles dans la partie "Renseignements complémentaires" (Page 2 : Votre situation familiale, CADRE E).

Pensions de retraite en capital taxable à 7,5 %

Depuis le 1er janvier 2011, les pensions de retraite versées en capital (en une seule fois uniquement) peuvent être soumises au prélèvement libératoire de l'impôt de 7,5 %. Attention, cette option est définitive et possible que si les cotisations préalables (en vue de constituer ce capital) étaient déductibles du revenu.
Si vous choisissiez le prélèvement à 7,5 %, indiquez le montant du capital (avant déduction des cotisations) :

• case 1AT pour Vous
• case 1BT pour votre conjoint

Pensions alimentaires perçues :

• les pensions alimentaires perçues
• les prestations compensatoires perçues pendant plus d'un an à la suite d'un divorce
• la contribution aux charges de mariage (si imposée par une décision de justice)

Le montant n'est pas pré rempli. Vous devez le rajouter :

• case 1AO pour Vous
• case 1BO pour votre conjoint
• cases 1CO et 1DO pour les 2 premières personnes à charge.

Les pensions à ne pas déclarer :

• l'allocation spéciale de vieillesse
• les pensions militaires d'invalidité et de victime de guerre
• l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
• l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
• l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
• les pensions pour accident de travail ou maladie professionnelle
• la majoration de retraite pour charge de famille

Rentes viagères à titre onéreux

Le montant brut annuel de la rente perçue par le foyer est à indiquer :

• case 1AW : si vous aviez moins de 50 ans lors du 1er versement de la rente
• case 1BW : si vous aviez entre 50 et 59 ans lors du 1er versement de la rente
• case 1CW : si vous aviez entre 60 et 69 ans lors du 1er versement de la rente
• case 1DW : si vous aviez plus de 69 ans lors du 1er versement de la rente

Si la rente est versée à un couple marié ou pacsé, retenez l'âge de la personne la plus âgée des deux.
Si les deux membres du couple perçoivent une pension différente, inscrivez les montants dans les cases correspondant aux âges de chacun.

Les rentes viagères à titres onéreux ne sont pas imposables en totalité. La part imposable dépend de l'âge que vous aviez lors de l'entrée en jouissance de la rente :

• 70 % pour les moins de 50 ans ;
• 50 % pour les 50 - 59 ans ;
• 40 % pour les 60 - 69 ans ;
• 30 % pour les plus de 69 ans.

Les rentes viagères à titres onéreux sont des rentes perçues en contrepartie de la vente bien ou du versement d'un capital.
Sont aussi concernées :

• la rente versée à un héritier lésé ;
• la rente versée à un conjoint survivant visant à convertir son usufruit ;
• la rente survie (article 50 pour les personnes handicapées) ;
• dommages et intérêts versés aux victimes d'accident (suite à une décision de justice) ;
• les rentes issues d'un Perco.