Impôts > Ma déclaration de revenus > Vos revenus (page 3) / CADRE 2 : Revenus des valeurs et capitaux mobiliers

VOS REVENUS (page 3) / CADRE 2 : Revenus des valeurs et capitaux mobiliers

Les montant sont pré remplis : vérifiez-les à l'aide des documents envoyés par votre banque ou autres établissements financiers. 

S'ils sont inexacts, corrigez-les dans la colonne de droite :

• Revenus des actions et parts soumis au prélèvement libératoire de 19 % : case 2DA
• Produits d'assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5 % : case 2DH
• Produits de placement soumis aux prélèvements libératoires ... : tous les autres revenus financiers (autres que ceux issus des actions ou de l'assurance-vie) : case 2EE

Ces 3 montants ne sont inclus dans le calcul de l'impôt sur le revenu car ils y ont déjà été soumis via le prélèvement libératoire de l'impôt. Ils doivent juste être mentionnés pour être intégrés au revenu fiscal de référence (comme les revenus d'heures supplémentaires et le RSA notamment).

Revenus ouvrant droit à abattement :

Ces revenus correspondent aux montants avant abattements : ils seront appliqués lors du calcul de l'impôt.

• Revenus des actions et parts (dont crédit d'impôt) : case 2DC
• Revenus imposables des titres non cotés d'un PEA : case 2FU
• Produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation âgés de 6 à 8 ans : case 2CH

Revenus n'ouvrant pas droit à abattement :

• Revenus de valeurs mobilières et distribution  (dont crédit d'impôt) : case 2TS
• Autres revenus distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié : case 2GO (non pré rempli)
• Intérêts et autres revenus assimilés (dont crédit d'impôt) : case 2TR

Autres revenus financiers :

• Revenus des cases 2DC (actions), 2CH (assurance-vie), 2TS (valeurs mobilières) et 2TR (intérêts) soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible (case 2CG) et avec CSG déductible (case 2BH)
• Frais venant en déduction  : case 2CA (non pré rempli). Ces frais seront déduits ensuite des revenus des actions (case 2DC) et des valeurs mobilières (case 2TS).
• Crédits d'impôt sur valeurs étrangères : case 2AB
• Crédit d'impôt "Directive épargne" et autres crédits d'impôt restituables : case 2BG (non pré rempli)
• Déficits des années antérieures non encore déduits : case 2AA pour 2006, case 2AL pour 2007, case 2AM pour 2008, case 2AN pour 2009 et case 2AQ pour 2010.
• Impatriés (revenus perçus à l'étranger exonérés à 50 %) : case 2DM (non pré rempli)

Les revenus à ne pas déclarer :

Les intérêts des sommes placées sur certains livrets ne sont pas imposables. Il ne faut donc pas les inclure dans les revenus ci-dessus :

• livret A
• livret d'épargne populaire (LEP)
• livret de développement durable (anciennement CODEVI)
• livret jeune
• livret d'épargne entreprise
• plan d'épargne logement (PEL) de moins de 12 ans
• etc.