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REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFERES (page 3)

Montant total des revenus à imposer : case ØXX

Les revenus exceptionnels

Les revenus exceptionnels sont des revenus occasionnels, qui n'ont pas vocation à être répétés chaque année. 

Exemples de revenus exceptionnels :

• les indemnités de départ à la retraite ;
• les primes de départ volontaire en retraite ou préretraite ;
• les indemnités de licenciement ;
• la prime de mobilité professionnelle ;
• les revenus agricoles exceptionnels ;
• le versement d'un PERP de faible montant :

Les revenus suivants ne peuvent être considérés comme revenus exceptionnels et bénéficier du système du quotient seulement s'ils dépassent la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années (soit pour l'imposition 2012 :  2008, 2009 et 2010) :

• les indemnités pour la cession d'un droit au bail ;
• les gratifications supplémentaires versées aux salariés pour services exceptionnels ;
• la distribution de réserves d'une société.

Les revenus taxés à un taux proportionnel comme les plus-values et les revenus bénéficiant de régimes spécifiques de quotient ou d'étalement comme les plus-values professionnelles à court terme ne sont pas considérés comme des revenus exceptionnels.

Les revenus différés

Les revenus différés sont des revenus perçus en 2011 mais qui correspondent à des sommes dues les années précédentes.

Ces revenus ne doivent pas être imposés en double. C'est pourquoi, ils ne doivent pas figurer dans une autre rubrique.
Ils seront imposés suivant le système du quotient : ce système consiste à ajouter le quart des revenus exceptionnels au revenu total imposable, et d'ajouter ensuite à l'impôt de base le supplément d'impôt multiplié par 4. Vous pouvez également opter pour le système de l'étalement (l'imposition des revenus exceptionnels est étalée sur 4 ans, seul le quart est imposé chaque année).

Annotez en dessous la nature, l'origine, le montant et la répartition de ces revenus exceptionnels ou différés, ainsi que l'année d'échéance normale. Si les 2 lignes ne suffisent pas, il est important d'effectuer ce détail sur papier libre.

Si ces revenus sont des bénéfices agricoles, précisez le nom du titulaire et s'il est adhérent à un Centre de Gestion Agréé (CGA).