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CHARGES DEDUCTIBLES (page 4_CADRE 6) : Pensions alimentaires

Pensions alimentaires  versées :
Les montants doivent correspondre aux sommes réellement versées en 2011.

Pensions versées à des enfants majeurs

Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs (décision de justice avant 2006) : case 6GI pour le 1er enfant et case 6GJ pour le 2ème enfant
Autres pensions alimentaires versées à des enfants majeurs : case 6EL pour le 1er enfant et case 6EM pour le 2ème enfant

Les pensions alimentaires versées à des enfants majeurs ne sont déductibles du revenu que dans la limite de 5 698 € par enfant ou  3 359 € s'il vit sous votre toit.

Pour les pensions résultant d'une décision de justice antérieure à 2006, le montant déductible est automatiquement majoré de 25 %. Vous devez indiquez le montant effectivement versé, le centre des impôts calcule ensuite la majoration et le plafonnement.
Pour les autres pensions, toutes les pensions versées sont déductibles (cases 6EL et 6EM) :

• les versements spontanés, même irréguliers dans la mesure où votre enfant est dans le besoin et n'est pas à votre charge (fiscalement) ;
• les pensions non fixées ;
• les pensions résultant d'une décision de justice à compter de 2006 ;
• les pensions versées à un enfant majeur marié ou chargé de famille, à condition de subvenir seul à leurs besoins (pas d'aide des beaux-parents ni de votre ex-conjoint si vous être séparé).
  Dans ce case, inscrivez en case 6EL la part de la pension versée à votre enfant et en case 6EM la part versée à son conjoint ou à son enfant s'il n'est pas marié. Généralement, la pension est partagée en 2 parts égales.

Si vous avez plus de 2 enfants majeurs qui perçoivent des pensions alimentaires, indiquez leur nom et le montant versé à chacun (seulement à partir du 3ème) dans le cadre E "Renseignements complémentaires" de la page 2 ou sur papier libre.

Pensions versées à d'autres personnes

Autres pensions alimentaires versées à des enfants mineurs, ascendants (décision de justice avant 2006) : case 6GP
Autres pensions alimentaires versées à des enfants mineurs, ascendants : case 6GU

Les autres personnes sont vos enfants mineurs, petits-enfants, vos parents, grands-parents et ex-conjoint. En dehors des descendants, ascendants et ex-conjoint, les pensions alimentaires versées ne sont pas déductibles, même si vous aidez une personne réellement dans le besoin. Les enfants en résidence alternée n'ouvrent pas droit non droit à la déductibilité d'une pension alimentaire.

Là aussi, sont distinguées les pensions alimentaires résultant d'une décision de justice d'avant 2006 :  le montant déductible est automatiquement majoré de 25 %. Vous devez indiquez le montant effectivement versé, le centre des impôts calcule ensuite la majoration.
Toutes les pensions versées sont déductibles (case 6GU), à condition de pouvoir justifier de la nécessité de cette pension :

• les versements spontanés ;
• les pensions non fixées ;
• les pensions résultant d'une décision de justice à compter de 2006.

Si la personne recevant une pension alimentaire vit sous votre toit, vous ne pouvez pas déduire le montant réel des pensions, mais un montant forfaitaire fixé à 3 359 € (avantage en nature).
 Si la personne hébergée, autre qu'un parent, a plus de 75 ans, vous ne pouvez déduire le montant forfaitaire de 3 359 € uniquement si elle dispose de faibles revenus, à savoir 8 907,34 € pour 2011. Si vous accueillez un couple marié dont les deux membres ont plus de 75 ans, il ne doit pas percevoir plus de 14 181,30 €.