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CHARGES DEDUCTIBLES (page 4_CADRE 6) : Epargne retraite PERP et produits assimilés (PRÉFON, COREM et CGOS)

PERP : Plan d'Epargne Retraite Populaire
Régimes complémentaires de retraite : PRÉFON, COREM et CGOS
PERE : Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise

Chaque membre du foyer peut déduire du revenu imposable les cotisations qu'il verse au titre de l'épargne retraite facultative. Les cotisations de retraite complémentaire ne sont pas concernées car ce sont des cotisations obligatoires : elles sont déjà déduites du salaire (brut) avant leur versement.
Vous pouvez déduire du revenu imposable les cotisations payées en 2011 :

• PERP
• PRÉFON
• COREM
• CGOS
• PERE (uniquement la part facultative)
• régimes obligatoires de retraite supplémentaire d'entreprise ("Article 83")
• contrat "Madelin"
• PERCO

Cotisations versées en 2011 sur un PERP, PRÉFON, COREM et CGOS :

• case 6RS pour Vous
• case 6RT pour votre conjoint
• cases 6RU pour les personnes à charge.

Rachats de cotisations en 2011 (PRÉFON, COREM et CGOS) :

• case 6SS pour Vous
• case 6ST pour votre conjoint
• cases 6SU pour les personnes à charge

Plafond de déduction : corrigez les montants pré inscrits s'ils sont inexacts :

• case 6PS pour Vous
• case 6PT pour votre conjoint
• cases 6PU pour les personnes à charge

Le plafond est déterminé par l'administration fiscale en fonction de vos revenus 2011. Vous pouvez être amené à modifier le plafond si :

• vous effectuez votre 1ère déclaration ;
• votre situation familiale a changé en 2011 ;
• vos cotisations ont augmenté ou vous avez bénéficié de dégrèvements, non pris en compte dans la déclaration de revenus.

Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint : cochez la case 6QR.
Votre plafond sera alors ajouté au plafond de votre conjoint : un seul plafond pour le couple.

Vous êtes nouvellement domicilié en France en 2011 (après avoir résidé à l'étranger les 3 dernières années) : cochez la case 6QW.
Si vous ne résidiez pas en France en 2010, le centre des impôts n'a pu vous calculer de plafond de déduction. Il sera calculé sur les revenus de 2011 majoré d'un plafond complémentaire (= plafond x 3).

Cotisations aux régimes obligatoires d'entreprise de retraite supplémentaire ("Article 83") ou aux contrats "Madelin" et versements à un PERCO en 2011 :

• case 6QS pour Vous

• case 6QT pour votre conjoint
• cases 6QU pour les personnes à charge