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Réductions et crédits d'impôt (CADRE 7) / DONS

Vous devez joindre un reçu ou un autre justificatif pour bénéficier de la réduction d'impôt liée aux dons. Si vous déclarez en ligne, conservez ces justificatifs au cas où on vous les demande.

Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté

Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté : case 7UD (maximum 521 €)

Si les dons sont supérieurs à 521 €, reportez la part excédentaire en case 7UF.

Ces organismes peuvent être des associations, en France ou à l'étranger, qui apportent gratuitement une aide en matière :

• alimentaire ;
• logement ;
• soins médicaux, paramédicaux ou dentaires.

Les dons donnent droit à une réduction d'impôt égale à 75 % des sommes versées, retenues dans la limite de 521 €. La déduction maximale est donc de 391 €.

Autres dons

Autres dons  : case 7UF

Les autres dons concernent :

• les associations d'utilité publique ou d'intérêt général ;
• les fondations universitaires ou partenariales ;
• la "fondation du patrimoine" ou autres fondations finançant des travaux sur des monuments historiques ;
• les fondations d'entreprise ;
• les fonds de dotation ;
• les associations finançant des partis politiques (maximum 7 500 € par parti) ou des campagnes électorales (maximum 4 600 €) ;
• les établissements d'enseignement supérieur ou artistique (publics ou privés, à but non lucratif) ;
• les organismes d'aide à la création d'entreprises ou reprise d'entreprises en difficulté ;
• les organismes finançant les entreprises de moins de 50 salariés ;
• les associations du culte ou de bienfaisance ;
• les fonds de partage ou caritatifs ;
• etc.

Les frais engagés par des bénévoles pour le compte des associations nommées ci-dessus sont également déductibles de l'impôt, à condition d'être :

• justifiés ;
• inscrits dans les comptes de ces associations ;
• non remboursés.

Pour les frais kilométriques (à condition d'être propriétaire de l'engin motorisé), la déduction est calculée sur la base de 0,304 € par km pour les voitures et 0,118 € par km pour les les deux-roues.

Les dons à ces organismes donnent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu net imposable.

Report des sommes non encore déduites

Report des années antérieures :

• case 7XS : pour 2006
• case 7XT : pour 2007
• case 7XU : pour 2008
• case 7XW : pour 2009
• case 7XY : pour 2010

Le report de dons concernent les dons d'une seule année qui dépassent 20 % du revenu imposable et qui n'ont encore été déduits. Ils sont reportables pendant 5 ans. Les reports les plus anciens sont prioritairement déduits, avant les dons de 2011.