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Réductions et crédits d'impôt (CADRE 7) : EQUIPEMENTS D'AIDE AUX PERSONNES

Vous devez joindre un reçu ou un autre justificatif pour bénéficier de la déduction d'impôt liée aux dépenses en équipements d'aide aux personnes. Si vous déclarez en ligne, conservez ces justificatifs au cas où on vous les demande.

Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale :

Les dépenses doivent avoir été effectuées en 2011 dans votre habitation principale, située en France, que vous soyez propriétaire, locataire ou résident à titre gratuit.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements et matériaux doivent respecter certains critères.

Ascenseurs électriques à traction

Acquisition d'ascenseurs électriques à traction : case 7WI

L'ascenseur électrique à traction doit posséder un contrôle de variation de fréquences.

Le crédit d'impôt correspond à 15 % des dépenses (sans la main d'oeuvre), à condition que les équipements soient installés dans un immeuble collectif ancien (construit il y a plus de 2 ans).

Attention, ce crédit d'impôt devrait être supprimé à compter du 1er janvier 2013.

Equipements pour personnes âgées ou handicapées

Equipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées : case 7WJ

• Equipements sanitaires : évier et lavabo à hauteur réglable, baignoire à porte, surélévateur de baignoire et WC, siphon dévié, cabine de douche intégrale, bac et porte de douche, siège de douche mural, WC pour handicapé, etc.
• Autres équipements fixes de sécurité et d'accessibilité : appareil élévateur vertical avec plate-forme aménagée, barres de maintien ou d'appui, poignées de rappel de portes, système de commande, de signalisation, d'alerte, de fermeture d'ouverture, système de commande des installations électriques, de gaz, d'eau et de chauffage, revêtement de sol antidérapant, etc.

Vérifiez bien avant que les équipements envisagés sont éligibles.
Le crédit d'impôt correspond à 25 % des dépenses (y compris la main d'œuvre).

Travaux de prévention des risques technologiques

Travaux de prévention des risques technologiques : case 7WL

Les travaux doivent être inscrits dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
Le crédit d'impôt correspond à 30 % des dépenses (y compris la main d'œuvre).

Plafond des dépenses

Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont plafonnées. Ce plafond est défini pour une période de 5 années consécutives. En outre, le plafond des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 est fixé à :

• pour une personne seule : 5 000 € + 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en résidence alternée) ;
• pour les couple marié ou pacsé : 10 000 € + 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en résidence alternée).