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Réductions et crédits d'impôt (CADRE 7) : DEPENSES ENERGETIQUES

Vous devez joindre un reçu ou un autre justificatif pour bénéficier du crédit d'impôt lié aux dépenses énergétiques. Si vous déclarez en ligne, conservez ces justificatifs au cas où on vous les demande.

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale :

Si les dépenses réalisées ont été financées par un éco-prêt à taux zéro :

• en 2010 : cochez la case 7WE.
• en 2011 : cochez la case 7WG.

Si les dépenses ont été financées par un éco-prêt à taux 0, vous n'avez droit au crédit d'impôt que si le revenu fiscal de référence de 2008 est inférieur à 45 000 € pour les dépenses réalisées avant le 1er janvier 2011. Pour les dépenses engagées en 2011 et financées par un éco-prêt, vous n'avez plus le droit au crédit d'impôt pour les dépenses concernées.

Crédit d'impôt à 13 %

Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt à 13 % : case 7WQ

• Chaudière à condensation (si le logement a plus de 2 ans) ;
• Matériaux d'isolation thermiques des vitres, volets et portes d'entrée (si le logement a plus de 2 ans).

Crédit d'impôt à 22 %

Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt à 22 % : case 7WH

• Appareil de régulation de chauffage (si le logement a plus de 2 ans) ;
• Matériaux (+ pose) d'isolation des parois opaques (murs, toiture, ...) (si le logement a plus de 2 ans) : dépenses prises en compte limitées à 150 € par m² de parois isolées par l'extérieur et à 100 € par m² pour l'intérieur ;;
• Equipement de raccordement à un réseau de chaleur ;
• Appareil de chauffage au bois ou autre biomasse ne remplaçant pas un appareil équivalent ;
• Pompe à chaleur (sauf pompe air/air et géothermique) ;
• Equipement de production d'électricité à l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques) ;
• Equipement de récupération et de traitement des eaux de pluie.

Crédit d'impôt à 36 %

Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt à 36 % : case 7WK

• Appareil de chauffage au bois ou autre biomasse remplaçant un appareil équivalent ;
• Pompe à chaleur géothermique + Pose de l'échangeur de chaleur souterrain ;
• Pompe à chaleur (sauf air/air) thermodynamique dédiée à la production d'eau chaude sanitaire.

Crédit d'impôt à 45 %

Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt à 45 % : case 7WF

• Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• Diagnostic de performances énergétiques (si le logement a plus de 2 ans et s'il n'a pas été réalisé par obligation, pour une vente ou une location par exemple).

Les équipements doivent avoir été fournis et facturés par l'entreprise qui les pose.
Vous devez être en mesure de détailler les caractéristiques et niveau de performance des équipements installés (via la facture ou une attestation du vendeur).
Si une dépense a été initiée en 2010 (devis + acompte) mais payée en 2011, vous pouvez appliquer les conditions et taux en vigueur à la date d'engagement. Cela est favorable quand les taux de crédit d'impôt sont abaissés, comme cela a été le cas l'an dernier.

Plafond des dépenses

Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt ne concernent que l'achat des équipements et non la main d'œuvre (sauf pour la pose d'isolants des parois opaques et de l'échangeur de la pompe à chaleur géothermique).

Ces dépenses sont plafonnées. Ce plafond est défini pour une période de 5 années consécutives. En outre, le plafond des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 est fixé à :

• pour une personne seule : 8 000 € + 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en résidence alternée) ;
• pour les couple marié ou pacsé : 16 000 € + 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en résidence alternée).

Pour un bien mis en location, le plafond est de 8 000 €. Seulement 3 logements mis en location peuvent donner droit au crédit d'impôt.