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CADRE 8 : DIVERS

Elus locaux (indemnités de fonction soumises à la retenue à la source) :

• case 8BY pour Vous
• case 8CY pour votre conjoint

Les élus locaux peuvent choisir entre l'imposition à l'impôt sur le revenu classique et la retenue à la source (prélèvement libératoire). Ces indemnités ont donc déjà été soumises à l'impôt et ne seront pas prises en compte pour le calcul de l'impôt. Cependant, leur montant net doit être mentionné en cases 8BY et 8CY afin d'être pris en compte dans le revenu fiscal de référence.
Montant net des indemnités = Montant brut - cotisations sociales - CSG déductible - fraction représentative des frais d'emploi.

Plus-values connues en report d'imposition non expiré :

Montant pré inscrit. Vous pouvez le corriger en case 8UT.

Personnes domiciliées en France percevant des revenus à l'étranger  (cf déclaration n°2047) :

Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif (y compris salaires et primes des détachés à l'étranger) : case 8TI
Ces revenus ne doivent pas avoir été déclarés en page 3 "Vos revenus".

Revenus étrangers imposables en France, ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français : case 8TK

Vous êtes concerné si :

• vous êtes fonctionnaire ou agent de l'Etat au service de l'étranger ;
• vous êtes un salarié détaché à l'étranger ;
• vous avez des revenus de source étrangère imposable en France ;
• vous êtes fonctionnaire international ;
• vous travaillez à l'étranger ou avez des revenus exonérés d'impôt en France par une convention internationale.

Revenus exonérés non retenus pour le calcul du taux effectif : cochez la case 8FV.

Ces revenus exonérés d'impôt en France sont :

• revenus d'organismes internationaux ou de représentation étrangères ;
• soldes des militaires étrangers en poste en France ;
• pensions des retraités des communautés européennes ;
• etc.

Contrats d'assurance-vie conclus à l'étranger

Si vous avez souscrit un ou plusieurs contrats à l'étranger, cochez la case 8TT.
Vous devez joindre la liste des contrats avec leur référence, dates d'effet, durées, avenants, opérations de remboursement, etc.

Comptes bancaires à l'étranger

Si vous avez ouvert un ou plusieurs comptes à l'étranger, cochez la case 8UU.
Vous devez joindre la déclaration n°3916 ou la liste des comptes (sur papier libre), même s'ils ont déjà été clôturés.

Ces contrats d'assurance-vie et comptes bancaires doivent être également déclarés à l'étranger.