Impôts > Nouveautés impôt 2010 > Taxe carbone

Taxe carbone 2010

La taxe carbone, proposée dans le projet de loi de finances 2010, a été créée pour lutter contre le réchauffement climatique et s’appliquera donc aux énergies fossiles, telles que le pétrole, le gaz, le charbon, le GPL.
Le montant de la taxe sera déterminé en fonction de leur émission de CO2. Il s’agit de récompenser les « bons consommateurs » et de taxer les moins bons. Tous les consommateurs de ces énergies paieront donc la taxe carbone.

Taxe ou crédit d'impôt ?

Cette taxe carbone n’augmentera pas en principe les prélèvements des ménages et sera différente selon la taille de la famille et son lieu d’habitation. Elle sera compensée par une baisse de l’impôt sur le revenu ou un chèque vert pour les ménages non imposables. L’Etat s’engage par conséquent à redistribuer aux ménages les recettes collectées.

Entrée en vigueur

Cette taxe, prévue initialement pour le 1er janvier 2010, a été rejetée par le Conseil constitutionnel car le projet de loi prévoyait l’exonération du paiement pour des entreprises émettant fortement ce gaz carbonique. Le nouveau projet de loi devait entrer en vigueur le 1er juillet 2010 après adoption par le Parlement.
Finalement, le Président de la République a annoncé fin mars la suspension de la taxe carbone, tant que l'Europe ne mettait pas en place une taxe équivalente à l'échelle européenne. La taxe carbone n'est donc pas prête à réapparaître ...