Indemnités journalières d'accident du travail : nouvelle imposition

Les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle étaient exonérées totalement d'impôt sur le revenu. C'est toujours le cas pour les indemnités perçues en 2009 : vous n'aurez pas à les mentionner sur la déclaration 2010.

Par contre, cet avantage évolue à partir du 1er janvier 2011 : les indemnités journalières d'accident du travail perçues en 2010 seront à déclarer en 2011 et seront imposables à hauteur de 50 %.

Attention, cette nouvelle imposition ne concerne pas les rentes perçues à la suite d'un accident de travail.

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Par papillon

Bonjour,
Je suis dans ce cas et je ne suis pas responsable du mauvais traitement qu'a subi mon dossier médical pour accident du travail par la CPAM. Il a fallu 7 mois à cette administration et avec un contrôle du service médiatique à qui j'ai fait appel pour que mon dossier soit enfin régularisé et ceci en 3 jours et en ma faveur mais en 2010. Les indemnités journalières concernant les 5 mois de l'année 2009 que j'aurais du toucher en 2009 donc non imposables ont été envoyées à la Société qui m'emploie et à moi même qu'en février 2010.
Et je devrais payer des impôts sur ce montant 2009, NON CERTAINEMENT PAS. Cette énorme injustice envers les accidentés du travail est scandaleuse. La CPAM ne peut pas me renvoyer une ventilation fiscale détaillée pour ces deux années et surtout ne peut pas rectifier la déclaration envoyée aux Trésor Public (je le comprends) c'est à moi de faire les démarches auprès du Centre des impôts pour une régularisation en ma faveur de mon dossier. Je me suis rendue au Trésor Public, lui, applique la loi ce qui est aussi normal (toutes sommes perçues en 2010 sont à déclarer)
MAIS, JUSQU'EN 2009, LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES D'ACCIDENT DU TRAVAIL N?ÉTAIENT PAS IMPOSABLES DONC JE NE COMPRENDS PAS POURQUOI CELLES-CI RECUES EN ARRIERES EN 2010 DEVIENDRAIENT IMPOSABLES.
Il faudrait que le Ministre des réformes fasse un amendement à ce texte de loi dans ce sens : indemnités journalières d?accident du travail de 2009 perçues en 2010 à défalquer du montant imposable 2010, tout simplement, cette injustice est scandaleuse et pas du tout honnête envers les accidentés du travail.
J'ai écrit dans ce sens au Président de la République, son Chef de cabinet m?a répondu en m?informant qu?il avait fait part de mes difficultés au Ministre du budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l?Etat et pour terminer au Porte parole du gouvernement, mais je sais que c?est une réponse type et du pipeau et que jamais je ne recevrais une réponse positive à ma demande.
J?ai envoyé un courrier au médiateur de la République ainsi qu'au Président d'un syndicat, j'en attends des réponses. Peut être faut il en avertir les médias. Il y a t'il une association qui pourrait être notre porte-parole auprès de l'état. Cette incidence fiscale me coûtera 720? d'impôts à payer en 2011. Elle n'est pas belle la vie en France. Beaucoup d?injustices à l?encontre des accidentés du travail avec ce nouveau texte de loi mais il est vrai que nous sommes des vaches à lait (excusez moi de l?expression mais je suis trop éc?urée)
c

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