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Nouveau barème de l'impôt 2012.

Tableau du barème de l'impôt 2012.

(Attention le barème a subitement changé début février 2012)

Barème de l'impôt 2012 prévu initialement

Le tableau suivant est le barème qui aurait du être appliqué. Cependant, le gouvernement a décidé de geler ce dernier début février 2012 ce qui provoque une hausse des impôts généralisée (pour comprendre il suffit de calculer votre impôt avec les 2 barèmes afin de constater les différences)

Barème 2012 de l'impôt retenu

Utilisation du barème de l'impôt 2012

Calcul de l'impôt sur le revenu brut

Prenons un  exemple de  quotient familial égale à 12 000 € :

• Pour la tranche 1 : de 0 à 5 963 € donc 5 963 * 0 = 0 
  
• Pour la tranche 2 : de 5 875 à 11 896 € soit 5845 € (11 896 - 5 963) X 0.055 = 326.31 €
  
• Pour la tranche 3 : de 11 897 à 12 000 € (pas 26 420 € car quotient familial égal à 12 000 €) soit 103 X 0.14 = 14.42 €
  
• Pour la tranche 4 : le quotient familial de l'exemple ne va pas jusqu'à cette 4ème tranche (12 000 €).

Calcul de l'impôt sur le revenu net

Une fois les tranches calculées, il suffit de les additionner et de les multiplier par le nombre de parts soit :

(326.31 + 14.42) X nombre de part(s) = Impôt net (attention, pour obtenir l'impôt net (impôt final) il faut appliquer les règles de la décote et du plafonnement du quotient familial)

Gel des barèmes de l'impôt en 2012, en savoir plus ...

Les barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF seront gelés en 2012 (revenus de 2011), gel qui devrait se prolonger jusqu'en 2013.
Le gel des barèmes consiste à ne pas augmenter les tranches, contrairement à ce qui était prévu initialement.

Pas de hausse des barèmes : quelles conséquences ?

Les tranches des barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF sont rehaussées chaque année afin de compenser la hausse normale des prix. Cette inflation fluctue généralement autour des 2 %. Par conséquent, utiliser le même barème que l'année précédente revient à augmenter les impôts.

De plus, certains ménages non imposables (car en dessous de la première tranche d'imposition) seront désormais assujettis à l'impôt sur le revenu car leurs salaires (ou leur patrimoine) suivent l'inflation (donc légèrement augmentés par rapport à l'année dernière) mais pas le barème de l'impôt. La part de ces ménages pourraient atteindre 200 000, auxquels il faut ajouter ceux qui vont changer de tranches, pour les mêmes raisons.
L'impact sera plus fort pour un célibataire que pour un couple.

La conséquence directe sera une hausse nette de l'impôt sur le revenu et de l'ISF payés en 2012 et en 2013.