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Les mesures fiscales de François Hollande

François Hollande a annoncé fin janvier les 60 propositions du projet présidentiel 2012 du parti socialiste.
Certaines d'entre elles concernent la fiscalité : François Hollande a pour ambition de récolter 44 milliards d'euros d'ici à 2017.  Il faut donc des propositions d'envergure pour un tel pari ... 

Quotient familial : suppression ou simple modification ?

Nous sommes passés à côté d'une petite révolution fiscale : le candidat socialiste avait soumis l'idée de supprimer le principe du quotient familial, ce qui a déclenché un véritable tollé à droite mais aussi chez une majorité de français ! En effet, le quotient familial permet de prendre en compte, dans le calcul de l'impôt, la composition familiale. Les couples avec un enfant paient par exemple moins d'impôt qu'un couple sans enfant, à revenus égaux.
François Hollande proposait en outre de remplacer ce mode de calcul, qu'il juge pas suffisamment égalitaire, par un crédit d'impôt accordé aux familles avec des enfants.

Le candidat socialiste a du rapidement renoncer à cette proposition devant tant de réfractaires.
Finalement, il opte pour une amélioration du système de calcul de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu : ce qui va changer

François Hollande envisage de modifier légèrement le mode de calcul de l'impôt sur le revenu. Les modalités ne sont pas encore connues précisément.
L'avantage du quotient familial, par exemple, serait revu à la baisse pour les couples gagnant plus de 6 000 € par mois.

De plus, le candidat socialiste propose d'instaurer des nouvelles tranches : une 6ème tranche d'imposition pour les personnes percevant plus de 150 000 € par an. Le taux de cette nouvelle tranche serait de 45 %.
François Hollande a créé l'étonnement général le lundi 27 février sur TF1 en annonçant la taxation des revenus supérieurs à 1 million d'euros au taux 75 %. Même Jérôme Cahuzac, chargé du budget dans le projet socialiste, n'était pas au courant !  Il l'a appris en direct sur le plateau de Mots croisés sur France 2.

Enfin, François Hollande veut rabaisser le plafond des avantages fiscaux à 10 000 € (fixé en 2011 à 18 000 €). Le plafonnement des réductions et crédits d'impôt permet de limiter les déductions fiscales. Vous ne pouvez actuellement pas diminuer votre impôt de plus de 18 000 €.

Impôt : les autres autres mesures fiscales

Le projet socialiste est opposé à la réforme de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) instaurée par la loi de finances 2011, tant sur la réduction de l'ISF que sur le nouveau barème . La réduction prend la forme d'une décote de l'ISF pour certains ménages, que le parti socialiste a l'intention de la supprimer s'il arrive à l'Elysée.
Quant au nouveau barème, François Hollande envisage de restaurer l'ancien barème de l'ISF, en maintenant toutefois le seuil d'imposition à 1,3 millions d'euros.

Les revenus du capital sont également dans la ligne de mire : le projet prévoit d'aligner leurs cotisations sur celles des revenus du travail, plus largement taxés. 

Plus récemment (le 17 avril 2012), François Hollande n'exclut pas l'idée de mettre en place une TVA majorée à 33 % pour les produits de luxe. Reste à savoir si cette mesure est applicable ...

Enfin, une nouvelle fiscalité des entreprises a été annoncée. Un barème progressif (au lieu du taux unique) de l'Impôt sur les sociétés (IS) est envisagé : 15 % pour les petites entreprises, 30 % pour les moyennes et 35 % pour les grandes.

Tout cela n'a pas fini de faire polémique ...