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Impôts > Réductions et crédits d'impôts > Les équipements d'économie d'énergie

Equipements d'économie d'énergie = crédit d'impôt

Les travaux amenant à des crédits d'impôts ne concernent que ceux qui sont effectués dans la résidence principale du foyer fiscal.
Il s'agit principalement de travaux liés aux économies d'énergie et de travaux visant à aider une personne âgée ou handicapée.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour travaux ?

Toutes les personnes physiques ayant réalisé certains travaux dans leur résidence principale peuvent bénéficier du crédit d'impôt : les propriétaires (y compris pour les travaux collectifs, mais déduction selon la quote-part), les locataires et les occupants à titre gratuit.

Depuis 2009, les propriétaires bailleurs peuvent également déduire de leur impôt les dépenses pour les travaux effectués dans un logement mis en location et construit depuis plus de 2 ans. En contrepartie, ils s'engagent à louer ce bien pendant au moins 5 ans à des personnes non membres de leur famille pour leur habitation principale. Ce crédit d'impôt n'est valable que pour 3 logements maximum loués.
Les crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2015 mais vont être nettement réduits à compter de 2012.

Liste des travaux et réductions d'impôts

Les contribuables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses liées aux :
(liste non exhaustive et simplifiée)

  • Appareils de régulation de chauffage : déduction de 25 % ;
  • Matériaux d'isolation  thermique, destinés à limiter les pertes de chaleur et donc le gaspillage (exemple : toiture, planchers de comble, plafonds, rampants de toitures, parois vitrées, fenêtres, portes fenêtres, volets isolants ...) : déduction de 25 % pour l'isolation des parois opaques (plancher, plafond et murs) et déduction de 15 % dans les autres cas ;
  • Chaudières à condensation : déduction de 15 % ;
  • Chauffage ou production d'eau chaude utilisant les énergie renouvelables : pompe à chaleur (sauf pompe air / air), pompes thermodynamiques, panneaux solaires, éolienne, géothermie, ... 
    Le crédit d'impôt concerne l'achat et la pose d'échangeur de chaleur souterrain : déduction de 25 % pour les pompes à chaleur et chaudières à bois, déduction de 40 % pour les pompes géothermiques et thermodynamiques, déduction de 50 % pour les autres (25 % pour les panneaux photovoltaïques achetés après septembre 2010) ;
  • Equipements pour se raccorder à un réseau utilisant des énergies renouvelables : déduction de 25 % ;
  • Equipements de récupération et traitement des eaux de pluie : déduction de 25 % ;
  • Diagnostics de performance énergétique (sauf si le diagnostic est obligatoire) : déduction de 50 % ;
  • Aménagement intérieur pour une personne âgée ou handicapée (déduction des achats d'équipements et de la pose) : déduction de 25 % pour les équipements spécifiques, déduction de 15 % pour les ascenseurs électriques et protections contre les risques technologiques.
    La déduction ne peut excéder 10 000 € sur 5 ans pour les personnes mariées ou pacsées et 5 000 € pour les autres (+ 400 € par personne à charge).

Depuis 2009, l'acquisition d'une chaudière à basse température ou d'une pompe à chaleur air / air n'ouvre plus droit à un crédit d'impôt.

Le projet de loi 2011 prévoit de réduire ces réductions fiscales de 10 %.

Montant du crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergies

Les dépenses déductibles doivent avoir été réalisées sur 5 années consécutives maximum entre 2005 et fin 2012.
Au total, les contribuables peuvent déduire au maximum :

  • 16 000 € pour les personnes mariées ou pacsées ;
  • 8 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés, ainsi que pour les propriétaires bailleurs.

Ces plafonds sont augmentés de 400 € par personne à charge (la moitié en cas de garde alternée).

Réduire ses impôts

L'investissement locatif Scellier 2012 permet d'économiser jusqu'à 4.300 € d'impôt pendant 15 ans. Cet investissement est financé jusqu'à 70% grâce à l'Etat et au locataire qui vers un loyer chaque mois. Ce dispositif s'adresse principalement aux contribuables payant plus de 2.000 € d'impôt par an.


Service proposé par notre partenaire Vilage Conseil


Avez-vous déjà essayé de réduire vos impôts (défiscalisation, énergies vertes etc ,,,)

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Par Vinss

Bonjour,

en 2009, j'ai eu droit à un crédit d'impôt pour des travaux d'économies d'énergies (env. 2000?)

Depuis je me suis pacsé et j'ai eu 1 enfant en charge, donc déclaration commune avec mon amie donc nouveau foyer fiscal....

Pour la déclaration des revenus 2010 j'ai des dépenses déductibles d'impôt à déclarer.
Dans mon cas, le montant maximum du crédit d'impot applicable pour cette année est de 16000?+400? (pacs + enfant)?
ou bien de 16000?+400? -2000?(crédit impot reçu en 2009)?

merci d'avance pour votre réponse.



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Par gogo

Dans notre résidence secondaire située dans les Hautes Alpes nous avons fait des travaux de rénovation d'isolation extérieure et la pose de doubles vitrages. Or rien n'est prévu en déduction d'impôt sinon pour les résidences principales pour ces mêmes travaux qui
favorisent les économies d'énergie. A cet effet il pourrait être
envisagé un taux réduit pour les travaux ecécutés en résidence secondaire.
Cette année il est à prévoir le remplacement de la chaudière. Une
chaudière à cendensation serait l'evidence pour les économies d'énergie mais à quoi bon payer plus cher ce marériel puisque le
gouvernement ne nous aide pas un peu. A +



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Par nanamoi

Bonjour,
suite à l acquisition d un apt , residence principale, nous avons effectué en 2010 des travaux, renovation electricite, remplacement de nos sanitaires et des huisseries (fenetres et portes fenetres) , y a t il des postes susceptibles d etre pris en compte pour une eventuelle reduction d impots ?
merci



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Par bobby

Bonjour ,pourrai je savoir si les frais de raccordement ERDF pour installation panneaux voltaîques sont à ajoiter au montant de la facture.



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Par Par Ming

Bonjour,
Quand peut on déclarer les frais réels pour péages et frais kms pour déplacement boulot.. Y a t'il des conditions particulières ?
Dans quelle case, sur la feuille d'imposition doit on mettre les frais pour isolations (exemple fenêtres) et comment calcule t-on la partie de ces frais à mettre sur cette feuille d'imposition ?
Ou met on les commissions touchées par les V.D.I. ?

Réponse : Si votre emploi nécessite des déplacements professionnels, dont les dépenses sont à votre charge, vous pouvez déduire ces frais. Dans ce cas, vous devrez ajouter à vos revenus les remboursements éventuels de frais par votre employeur.
Concernant les frais d'isolation, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 15 % pour l'installation de parois vitrées. La base de ce crédit d'impôt est le prix d'achat TTC des installations figurant sur la facture. La main d'oeuvre et matériaux annexes (raccordements par exemple) n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.

Concernant les commissions de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI), vous devez en principe les déclarer sur la déclaration de revenus complémentaire 2042 C, dans la rubrique BIC ou BNC. Demandez plus de précisions à votre centre des impôts par rapport à l'activité précise que vous exercez.



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Par tahitinui

J'ai fait changer les volets et les fenêtres et porte fenêtre qui etaient en bois( et mis du pvc)dans la maison que je loue .montant des travaux 7000 euros est ce deductible de mes impots?



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Par gwada quest

En 2010, j'ai fait effectuer des travaux sur la façade de ma résidence principale (traitement des aciers, reprise d'enduit et de peinture sur les parties traitées) pour environ 6 000 euros.
Puis-je porter cette somme sur ma prochaine déclaration de revenus ?

Réponse : A priori, vous ne pouvez pas bénéficier d'un crédit d'impôt suite à la réalisation de ces travaux. En effet, seuls les travaux liés aux économies d'énergie et les travaux visant à aider une personne âgée ou handicapée ouvrent droit à un avantage fiscal.



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Par poun

Bonjour

J'aurais une petite question à poser
j'ai fait poser des fenêtres corre'spondant aux normes de deductibilité sur une maison neuve que je compte habiter d'ici la fin de l'année - Est déductible ?
J'ai aussi poser moi même de la laine de bois. est-ce déductible ?
Merci beaucoup



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Par CCM

Les travaux en copropriété assujetti aux taux de TVA 5,5% (exemple travaux de mise en conformité ascenseur) bénéficient-ils de la réduction d'impôts ? Actuellement il y a controverse.



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Par nono

J'ai fait poser une porte de garage isolante par une sociétée en avril 2010, y a-t-il un déduction fiscal ?



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Par jolysim

Bjr, j(ai fait poser une chaudière à condensation en 2009, je dois déduirequel montant, chaudière seule , ou chaudière et main d'oeuvre,

cdlt



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Par demange gabrielle

Comment faire ma simulation d'impot : 28873 - 2EE 8-7DF 2711



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