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Crédit d'impôt pour les dépenses d'aide à la personne

Les dépenses d'aide à la personne dans l'habitation principale donnent droit à un crédit d'impôt.

Crédit d'impôt : pour quels types de dépenses ?

Les dépenses concernées par le crédit d'impôt sont des dépenses en équipements ou en travaux visant à aider les personnes âgées, handicapées ou malades.

Ascenseurs électriques

Les ascenseurs électriques à traction donne droit à un crédit d'impôt à condition de posséder un contrôle de variation de fréquences.

Le crédit d'impôt correspond à 15 % des dépenses, à condition que les équipements soient installés dans un immeuble collectif ancien (construit il y a plus de 2 ans).
Cet avantage fiscal est supprimé à compter du 1er janvier 2013 (les dépenses de 2012 ne donnent plus droit au crédit d'impôt).

Equipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

Ces équipements destinés à aider les personnes âgées ou handicapées sont :

• Equipements sanitaires : évier et lavabo à hauteur réglable, baignoire à porte, surélévateur de baignoire et WC, siphon dévié, cabine de douche intégrale, bac et porte de douche, siège de douche mural, WC pour handicapé, etc.
• Autres équipements fixes de sécurité et d'accessibilité : appareil élévateur vertical avec plate-forme aménagée, barres de maintien ou d'appui, poignées de rappel de portes, système de commande, de signalisation, d'alerte, de fermeture d'ouverture, système de commande des installations électriques, de gaz, d'eau et de chauffage, revêtement de sol antidérapant, etc.

Vérifiez bien avant que les équipements envisagés sont éligibles.
Le crédit d'impôt correspond à 25 % des dépenses (y compris la main d'œuvre).

Travaux de prévention des risques technologiques

Les travaux doivent être inscrits dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
Le crédit d'impôt correspond à 30 % des dépenses (y compris la main d'œuvre).

Plafond des dépenses

Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont plafonnées. Ce plafond est défini pour une période de 5 années consécutives. En outre, le plafond des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 est fixé à :

• pour une personne seule : 5 000 € + 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en résidence alternée) ;
• pour les couple marié ou pacsé : 10 000 € + 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en résidence alternée).