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Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Employer un salarié à domicile pour faire le jardin, aider vos enfants à faire les devoirs, ... permet de réduire votre impôt sur le revenu.

Les personnes qui emploient, à titre privé, un salarié pour effectuer des tâches dans leur résidence principale ou secondaire, bénéficient d'un avantage fiscal (baisse de l'impôt). Cet emploi peut être direct ou par l'intermédiaire d'une association, entreprise ou organisme agréé par l'Etat.
 Les dépenses doivent avoir été supportées en 2011 pour donner droit à une réduction ou crédit d'impôt.

Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt

• travailler ;
• ou être demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois l'année des dépenses.

Pour un couple marié ou pacsé :

• les 2 doivent remplir une des deux conditions ;
• ou 1 des 2 poursuit des études supérieures ou est en congé individuel de formation (CIF) ;
• ou 1 des 2 est atteint d'un handicap ou d'une longue maladie.

Si vous ne remplissez pas les conditions énoncées ci-dessus, vous pouvez néanmoins bénéficier d'une réduction d'impôt si par exemple vous êtes retraité ou employez un salarié à domicile pour un ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire de l'APA.

Attention, si vous déduisez de l'impôt les frais d'emploi d'un salarié à domicile pour un ascendant, vous ne pourrez pas déduire de vos revenus une pension alimentaire ou d'autres dépenses au profit de cet ascendant.

Quels services à la personnes sont concernés par le crédit d'impôt ?

• Services définis à l'article D 7231-1 et D 7233-5 du Code du travail ;
• Ménage et entretien de la maison;
• Repassage ;
• Jardinage (maximum 3 000 €);
• Petits bricolages (maximum 500 € et 2 heures par prestations) ;
• Préparation à domicile ou livraison de repas ;
• Livraison de couses à domicile ;
• Garde d'enfants ;
• Soutien scolaire à domicile ;
• Accompagnement de personnes âgées ou handicapées à l'extérieur (à condition que ce ne soit pas le seul service rendu);
• Garde-malade (sans soins) ;
• Gardiennage ;
• Dépannage informatique (maximum 1 000 €) ;
• Aide administrative à domicile.

Pour les personnes dépendantes uniquement :

• Soins et promenades d'animaux ;
• Conduite du véhicule personnel ;
• Soins esthétiques à domicile.
  

Plafond de dépenses déductibles

Les dépenses ouvrant droit à une réduction ou crédit d'impôt sont plafonnées à : 12 000 € + 1 500 € par enfant à charge (750 € par enfant en résidence alternée) ou rattaché ou par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ou par ascendant de plus de 65 ans bénéficiant de l'APA pour qui vous payez une aide à domicile. Le plafond final ne peut dépasser 15 000 €.

Le plafond de 12 000 € est ramené à 15 000 € si vous employez directement un salarié à domicile pour la 1ère fois, auquel se rajoute la majoration par enfant. Le plafond final ne peut excéder 18 000 €.

Si un membre du foyer est titulaire de la carte d'invalidité d'au moins 80 % ou d'une pension d'invalidité du 3ème degré, le plafond maximal est de 20 000 €. Il en est de même si vous percevez un complément d'allocation d'éducation spéciale pour un de vos enfants à charge.