TMI : tranche marginale d'imposition

Le TMI est aussi nommé Tranche marginale d'imposition. Les tanches du TMI sont mises à jour chaque année en suivant l'évolution de l'inflation.
Auparavant il y avait 6 tranches d'imposition mais désormais c'est avec 5 tranches que le calcul de l'impôt s'effectue.
Chaque tranche du TMI bénéficie d'un taux d'imposition différent et plus le revenu se situe dans une tranche élevée plus celui-ci est imposé fortement.

Nouveau TMI 2010

Quel est donc le TMI 2010 de l'impôt sur le revenu ?

TRANCHE DU REVENU 2009	TAUX D’IMPOSITION 2010
Jusqu'à 5 875euros	0 %
de 5 875 à 11 720 euros	5,5 %
de 11 720 à 26 030 euros	14 %
de 26 030 à 69 783 euros	30 %
plus de 69 783 euros	40 %

Il faut donc bien comprendre que si votre quotient familial est par exemple de 15 000 €, ce n'est pas ces 15 000 € en entier qui seront imposés à 14% mais bel et bien les revenus situés entre 5875 et 11 720 € qui seront imposés à 5.5% ainsi que les revenus entre 11 720 et 15 000 € qui seront imposés à 14%.

Pour information, si votre quotient familial (revenus réduits par le nombre de parts fiscales) est situé dans la tranche de 30% (quotient familial situé entre 26 030 et 69 783 €) vous pouvez prétendre à de belles réductions d'impôts par le biais de la défiscalisation immobilière (Loi Scellier principalement). Dans la tranche des 14%, la défiscalisation peut aussi être envisageable tant que votre impôt net est supérieur à 2500 €.

Dans l'exemple qui suit nous allons prendre un couple marié (donc foyer fiscal commun) ayant comme revenus additionnés 32 000 € (18 000 € pour monsieur et 14 000 € pour madame).

Avant de pouvoir utiliser les tranches d'imposition (tableau du TMI) il faut connaître le quotient familial qui se calcule par le quotient entre revenus et nombre de parts fiscales.
Dans notre exemple le nombre de parts fiscales est à hauteur de 2 car chaque adulte qui compose le foyer fiscal vaut 1 (donc 1+1=2).

Donc le quotient familial = 32 000 / 2 = 16 000 €

Avec ce quotient familial de 16 000 € nous allons pouvoir calculer l'impôt grâce au TMI.

Donc pour les revenus allant jusqu'à 5 875 € le taux d'imposition est de 0% donc 0 €.
Pour les revenus allant de 5 876 € à 11 720 € soit 5 844 € le taux d'imposition est de 5.5% soit 321.42 € (car 0.055 X 5844 = 321.42)
Enfin les revenus allant de 11 721 € à 16 000 € soit 4279 € (montant du quotient familial qui ne peut pas être dépassé) le taux d'imposition est de 14% soit 599.06 €.

Pour connaître votre impôt brut (avant abattements spéciaux) il suffira donc juste d'additionner la somme des impôts calculés par tranche soit 0 + 321.42 + 599.06 = 920 €