Barème 2012 de l'impôt : tranches de revenus

Le TMI (pour tranche marginale d'imposition) est crucial pour calculer votre impôt sur le revenu. En effet le TMI sert à découper votre revenu en différentes tranches qui seront chacune imposée à un taux différent. Plus la fraction de revenu est située dans une tranche élevée, plus cette dernière est imposée fortement. Le TMI en 2010 est composé de 5 tranches allant d'une imposition à 0% pour la première à 41% pour la fraction de revenu se situant au delà de 70 830 €.

Détails des tranches de revenu 2010

Quel est donc le TMI 2012 de l'impôt sur le revenu ?

TRANCHE DU REVENU 2009	TAUX D’IMPOSITION 2010
Jusqu'à 5 963 euros	0 %
de 5 964 à 11 896 euros	5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros	14 %
de 26 421 à 70 830 euros	30 %
plus de 70 830 euros	41 %

Il faut donc bien comprendre que si votre quotient familial est par exemple de 15 000 €, ce n'est pas ces 15 000 € en entier qui seront imposés à 14% mais bel et bien les revenus situés entre 5 964 et 11 897 € qui seront imposés à 5.5% ainsi que les revenus entre 11 897 et 15 000 € qui seront imposés à 14%.

Pour information, si votre quotient familial (revenus réduits par le nombre de parts fiscales) est situé dans la tranche de 30% (quotient familial situé entre 26 420 et 70 830 €) vous pouvez prétendre à de belles réductions d'impôts par le biais de la défiscalisation immobilière (Loi Scellier principalement). Dans la tranche des 14%, la défiscalisation peut aussi être envisageable tant que votre impôt net est supérieur à 2500 €.

Pour mieux comprendre le fonctionnement réel du TMI nous allons prendre l'exemple d'un couple marié avec 3 enfants dont les revenus communs (du foyer fiscal) sont de 44 000 € après abattement des 10% ou des frais réels (au choix par le contribuable).

En premier lieu il faut calculer le quotient familial : 44 000 / 4 parts fiscales*

* : car 1 adulte (1 part) + 1 adulte (1 part) + 1 enfant (0.5 part) + 1 enfant (0.5 part) + 1 enfant (1 part car 3 ème enfant) = 4

Le quotient familial calculé il devient alors très simple de calculer l'impôt brut. Il faut savoir que le couple de notre exemple ne se servira que des deux premières tranche du TMI car leur quotient familial n'est que de 11 000 €. Si il avait été de 27 000 € nous aurions eu besoin des 4 premières tranches.

Donc le calcul est le suivant pour un quotient familial de 11 000 € :

Les revenus allant jusqu'à 5 964 € ne sont pas imposés (car 0%).

Les revenus allant de 5964 € à 11 000 € seront imposés à 5.5 % soit (11 000 - 5 964) X 0.055 = 276.98.

L'impôt brut se calcule après de cette manière : somme des impôts par tranche X nombre de parts donc :
(0 + 276.98) X 2 = 553.96