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TMI 2012 : nouveau barème de l'impôt

Le TMI (pour tranche marginale d'imposition) est crucial pour calculer votre impôt sur le revenu. En effet le TMI sert à découper votre revenu en différentes tranches qui seront chacune imposée à un taux différent. Plus la fraction de revenu est située dans une tranche élevée, plus cette dernière est imposée fortement. Le TMI en 2010 est composé de 5 tranches allant d'une imposition à 0% pour la première à 41% pour la fraction de revenu se situant au delà de 70 830 €.

Tableau du TMI pour 2010

Voici donc le tableau du TMI pour l'année 2012.

TRANCHE DU REVENU 2009

TAUX D’IMPOSITION 2010

Jusqu'à 5 963 euros

0 % 

de 5 964 à 11 896 euros

5,5 % 

de 11 897 à 26 420 euros

14 %

de 26 421 à 70 830 euros

30 %

plus de 70 830 euros

41 %

Pour vous situer dans ce tableau il faut donc que vous ayez pris connaissance de votre quotient familial qui se calcule de la façon suivante : revenu net imposable / nombre de part(s) fiscale(s) du foyer fiscal.

Comprenez bien que votre quotient familial sera "découpé" en tranches de revenus qui seront chacune imposées à différents pourcentages (voir tableau TMI ci-dessus)

Ce site propose un simulateur en ligne permettant le calcul du quotient familial mais aussi du TMI (rendez-vous dans la rubrique simulateurs impôts)

Pour mieux comprendre le fonctionnement réel du TMI nous allons prendre l'exemple d'un couple marié avec 3 enfants dont les revenus communs (du foyer fiscal) sont de 44 000 € après abattement des 10% ou des frais réels (au choix par le contribuable).

En premier lieu il faut calculer le quotient familial : 44 000 / 4 parts fiscales*

* : car 1 adulte (1 part) + 1 adulte (1 part) + 1 enfant (0.5 part) +  1 enfant (0.5 part) +  1 enfant (1 part car 3 ème enfant) = 4

Le quotient familial calculé il devient alors très simple de calculer l'impôt brut. Il faut savoir que le couple de notre exemple ne se servira que des deux premières tranche du TMI car leur quotient familial n'est que de 11 000 €. Si il avait été de 27 000 € nous aurions eu besoin des 4 premières tranches.

Donc le calcul est le suivant  pour un quotient familial de 11 000 € :

Les revenus allant jusqu'à 5 964 € ne sont pas imposés (car 0%).

Les revenus allant de  5964 € à 11 000 € seront imposés à 5.5 % soit (11 000 - 5 964) X 0.055 = 276.98.

L'impôt brut se calcule après de cette manière : somme des impôts par tranche X nombre de parts donc :
(0 + 276.98) X 2 = 553.96









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