Nouvelles tranches de revenu 2012 (TMI)

Le TMI (pour tranche marginale d'imposition) est crucial pour calculer votre impôt sur le revenu. En effet le TMI sert à découper votre revenu en différentes tranches qui seront chacune imposée à un taux différent. Plus la fraction de revenu est située dans une tranche élevée, plus cette dernière est imposée fortement. Le TMI en 2010 est composé de 5 tranches allant d'une imposition à 0% pour la première à 41% pour la fraction de revenu se situant au delà de 70 830 €.

Taux d'imposition 2010 (TMI)

Voici donc le tableau du TMI pour l'année 2012.

TRANCHE DU REVENU 2009	TAUX D’IMPOSITION 2010
Jusqu'à 5 963 euros	0 %
de 5 964 à 11 896 euros	5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros	14 %
de 26 421 à 70 830 euros	30 %
plus de 70 830 euros	41 %

Pour vous situer dans ce tableau il faut donc que vous ayez pris connaissance de votre quotient familial qui se calcule de la façon suivante : revenu net imposable / nombre de part(s) fiscale(s) du foyer fiscal.

Comprenez bien que votre quotient familial sera "découpé" en tranches de revenus qui seront chacune imposées à différents pourcentages (voir tableau TMI ci-dessus)

Ce site propose un simulateur en ligne permettant le calcul du quotient familial mais aussi du TMI (rendez-vous dans la rubrique simulateurs impôts)

Terminons l'explication du TMI par un exemple concret.

Prenons le cas d'une famille composée d'un couple marié avec 1 enfants. Monsieur gagne 34 000 €/an et madame 40 000 €/an (après abattement des 10% ou des frais réels).

Etant mariés leurs revenus sont confondus (ils sont dans le même foyer fiscal). Avant de pouvoir calculer leur impôt grâce au TMI il faut connaître leur quotient familial mais avant cela il faut calculer le nombre de parts fiscales qui compose le foyer : 2 pour les adultes (1+1) et 0.5 pour l'enfant soit 2.5 parts fiscales.

Le quotient familial sera donc équivalent à 74 000 / 2.5 = 29 600 €

Ce quotient familial de 29 600 euros sera le revenu qu'il faudra "découper" en tranche grâce au tableau du TMI ci-dessus.

La première tranche n'est pas imposable (0%) donc les revenus compris entre 0 et 5875 € seront imposés à hauteur de 0 €.

Ensuite, la tranche située entre 5964 € et 11 897 € sera imposée à 5.5% soit pour cette tranche un impôt égale à (11897-5964) X 0.055 = 326.31.

Cela ne s'arrête pas là car leur quotient familial est de 29 600 €, il va donc jusqu'à la 4ème tranche (30%)

La tranche située entre 11 897 € et 26 420 € est imposée à 14% donc : (26 420-11 897) X 0.14 = 2 033.22 €

Enfin la dernière tranche dont le quotient familial se situe entre 26 420 € et 29 600 € sera imposée à 30% donc : (29 600-26 420) X 0.3 = 954 €

L'impôt brut sera alors constitué de la somme de toutes les impositions trouvées par tranche du TMI soit :
0 + 326.31 + 2 033.22 + 954 = 3 313.53 €.

On notera que ce couple pourrait réduire considérablement son impôt sur le revenu par le biais d'une défiscalisation en loi Scellier.