Tranches de revenu 2010

Le TMI (pour tranche marginale d'imposition) est crucial pour calculer votre impôt sur le revenu. En effet le TMI sert à découper votre revenu en différentes tranches qui seront chacune imposée à un taux différent. Plus la fraction de revenu est située dans une tranche élevée, plus cette dernière est imposée fortement. Le TMI en 2010 est composé de 5 tranches allant d'une imposition à 0% pour la première à 40% pour la fraction de revenu se situant au delà de 69 783 €.

Impôts et TMI : tranches 2010

Tableau des tranches marginales d'imposition 2010 et de leur taux d'imposition :

TRANCHE DU REVENU 2009	TAUX D’IMPOSITION 2010
Jusqu'à 5 875euros	0 %
de 5 875 à 11 720 euros	5,5 %
de 11 720 à 26 030 euros	14 %
de 26 030 à 69 783 euros	30 %
plus de 69 783 euros	40 %

Pour utiliser ce tableau indiquant les différentes tranches du TMI il vous faudra connaître en premier lieu votre quotient familial qui n'est en fait que votre revenu net divisé par le nombre de parts fiscales.

Une fois votre quotient familial connu vous pourrez alors le "découper" en tranches selon le tableau de TMI affiché ci-dessus et appliquer à chacune d'elles le taux d'imposition qui lui correspond.

Pour mieux comprendre le fonctionnement réel du TMI nous allons prendre l'exemple d'un couple marié avec 3 enfants dont les revenus communs (du foyer fiscal) sont de 44 000 € (24 000 pour madame et 20 000 pour monsieur).

En premier lieu il faut calculer le quotient familial : 44 000 / 4 parts fiscales*

* : car 1 adulte (1 part) + 1 adulte (1 part) + 1 enfant (0.5 part) + 1 enfant (0.5 part) + 1 enfant (1 part car 3 ème enfant) = 4

Le quotient familial calculé il devient alors très simple de calculer l'impôt brut. Il faut savoir que le couple de notre exemple ne se servira que des deux premières tranche du TMI car leur quotient familial n'est que de 11 000 €. Si il avait été de 27 000 € nous aurions eu besoin des 4 premières tranches.

Donc le calcul est le suivant pour un quotient familial de 11 000 € :

Les revenus allant jusqu'à 5 875 € ne sont pas imposés (car 0%).

Les revenus allant de 5876 € à 11 000 € seront imposés à 5.5 % soit (11 000 - 5 876) X 0.055 = 281.82 qui représente alors l'impôt brut.