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Barème impôt 2010 sur les revenus 2009

Le TMI (pour tranche marginale d'imposition) est crucial pour calculer votre impôt sur le revenu. En effet le TMI sert à découper votre revenu en différentes tranches qui seront chacune imposée à un taux différent. Plus la fraction de revenu est située dans une tranche élevée, plus cette dernière est imposée fortement. Le TMI en 2010 est composé de 5 tranches allant d'une imposition à 0% pour la première à 40% pour la fraction de revenu se situant au delà de 69 783 €.

Les tranches marginales d'imposition 2010

Tableau des tranches marginales d'imposition 2010 et de leur taux d'imposition :

TRANCHE DU REVENU 2009

TAUX D’IMPOSITION 2010

Jusqu'à 5 875euros

0 % 

de 5 875 à 11 720 euros

5,5 % 

de 11 720 à 26 030 euros

14 %

de 26 030 à 69 783 euros

30 %

plus de 69 783 euros

40 %

Pour utiliser ce tableau indiquant les différentes tranches du TMI il vous faudra connaître en premier lieu votre quotient familial qui n'est en fait que votre revenu net divisé par le nombre de parts fiscales.

Une fois votre quotient familial connu vous pourrez alors le "découper" en tranches selon le tableau de TMI affiché ci-dessus et appliquer à chacune d'elles le taux d'imposition qui lui correspond.

Terminons l'explication du TMI par un exemple concrêt.

Prenons le cas d'une famille composée d'un couple marié avec 1 enfants. Monsieur gagne 34 000 €/an et madame 40 000 €/an.

Etant mariés leurs revenus sont confondus (ils sont dans le même foyer fiscal). Avant de pouvoir calculer leur impôt grâce au TMI il faut connaître leur quotient familial mais avant cela il faut calculer le nombre de parts fiscales qui compose le foyer : 2 pour les adultes (1+1) et 0.5 pour l'enfant soit 2.5 parts fiscales.

Le quotient familial sera donc équivalent à 74 000 / 2.5 = 29 600 €

Ce quotient familial de 29 600 euros sera le revenu qu'il faudra "découper" en tranche grâce au tableau du TMI ci-dessus.

La première tranche n'est pas imposable (0%) donc les revenus compris entre 0 et 5875 € seront imposés à hauteur de 0 €.

Ensuite, la tranche située entre 5876 € et 11 720 € sera imposée à 5.5% soit pour cette tranche un impôt égale à (11720-5876) X 0.055 = 321.42.

Cela ne s'arrête pas là car leur quotient familial est de 29 600 €, il va donc jusqu'à la 4ème tranche (30%)

La tranche située entre 11 721 € et 26 030 € est imposée à 14% donc : (26 030-11721) X 0.14 = 2 003.26 €

Enfin la dernière tranche dont le quotient familial se situe entre 26 031 € et 29 600 € sera imposée à 30% donc : (29 600-26 031) X 0.3 = 1 070.70 €

L'impôt brut sera alors constitué de la somme de toutes les impositions trouvées par tranche du TMI soit :
0 + 321.42 + 2 003.26 + 1070.70 = 3 395.38 €.

On notera que ce couple pourrait réduire considérablement son impôt sur le revenu par le biais d'une défiscalisation en loi Scellier.






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