TMI de l'impôt

Le TMI est aussi nommé Tranche marginale d'imposition. Les tanches du TMI sont mises à jour chaque année en suivant l'évolution de l'inflation.
Auparavant il y avait 6 tranches d'imposition mais désormais c'est avec 5 tranches que le calcul de l'impôt s'effectue.
Chaque tranche du TMI bénéficie d'un taux d'imposition différent et plus le revenu se situe dans une tranche élevée plus celui-ci est imposé fortement.

Impôt 2010 : le barème (tranches d'impôt)

Quel est donc le TMI 2010 de l'impôt sur le revenu ?

TRANCHE DU REVENU 2009	TAUX D’IMPOSITION 2010
Jusqu'à 5 875euros	0 %
de 5 875 à 11 720 euros	5,5 %
de 11 720 à 26 030 euros	14 %
de 26 030 à 69 783 euros	30 %
plus de 69 783 euros	40 %

Il faut donc bien comprendre que si votre quotient familial est par exemple de 15 000 €, ce n'est pas ces 15 000 € en entier qui seront imposés à 14% mais bel et bien les revenus situés entre 5875 et 11 720 € qui seront imposés à 5.5% ainsi que les revenus entre 11 720 et 15 000 € qui seront imposés à 14%.

Pour information, si votre quotient familial (revenus réduits par le nombre de parts fiscales) est situé dans la tranche de 30% (quotient familial situé entre 26 030 et 69 783 €) vous pouvez prétendre à de belles réductions d'impôts par le biais de la défiscalisation immobilière (Loi Scellier principalement). Dans la tranche des 14%, la défiscalisation peut aussi être envisageable tant que votre impôt net est supérieur à 2500 €.

Terminons l'explication du TMI par un exemple concrêt.

Prenons le cas d'une famille composée d'un couple marié avec 1 enfants. Monsieur gagne 34 000 €/an et madame 40 000 €/an.

Etant mariés leurs revenus sont confondus (ils sont dans le même foyer fiscal). Avant de pouvoir calculer leur impôt grâce au TMI il faut connaître leur quotient familial mais avant cela il faut calculer le nombre de parts fiscales qui compose le foyer : 2 pour les adultes (1+1) et 0.5 pour l'enfant soit 2.5 parts fiscales.

Le quotient familial sera donc équivalent à 74 000 / 2.5 = 29 600 €

Ce quotient familial de 29 600 euros sera le revenu qu'il faudra "découper" en tranche grâce au tableau du TMI ci-dessus.

La première tranche n'est pas imposable (0%) donc les revenus compris entre 0 et 5875 € seront imposés à hauteur de 0 €.

Ensuite, la tranche située entre 5876 € et 11 720 € sera imposée à 5.5% soit pour cette tranche un impôt égale à (11720-5876) X 0.055 = 321.42.

Cela ne s'arrête pas là car leur quotient familial est de 29 600 €, il va donc jusqu'à la 4ème tranche (30%)

La tranche située entre 11 721 € et 26 030 € est imposée à 14% donc : (26 030-11721) X 0.14 = 2 003.26 €

Enfin la dernière tranche dont le quotient familial se situe entre 26 031 € et 29 600 € sera imposée à 30% donc : (29 600-26 031) X 0.3 = 1 070.70 €

L'impôt brut sera alors constitué de la somme de toutes les impositions trouvées par tranche du TMI soit :
0 + 321.42 + 2 003.26 + 1070.70 = 3 395.38 €.

On notera que ce couple pourrait réduire considérablement son impôt sur le revenu par le biais d'une défiscalisation en loi Scellier.