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Tranche marginale d'imposition TMI

Le TMI est aussi nommé Tranche marginale d'imposition. Les tanches du TMI sont mises à jour chaque année en suivant l'évolution de l'inflation.
Auparavant il y avait 6 tranches d'imposition mais désormais c'est avec 5 tranches que le calcul de l'impôt s'effectue.
Chaque tranche du TMI bénéficie d'un taux d'imposition différent et plus le revenu se situe dans une tranche élevée plus celui-ci est imposé fortement.

TMI 2010 : les tranches en détails

Voici donc le tableau du TMI pour l'année 2010.

TRANCHE DU REVENU 2009

TAUX D’IMPOSITION 2010

Jusqu'à 5 875euros

0 % 

de 5 875 à 11 720 euros

5,5 % 

de 11 720 à 26 030 euros

14 %

de 26 030 à 69 783 euros

30 %

plus de 69 783 euros

40 %

Pour vous situer dans ce tableau il faut donc que vous ayez pris connaissance de votre quotient familial qui se calcule de la façon suivante : revenu net imposable / nombre de part(s) fiscale(s) du foyer fiscal.

Comprenez bien que votre quotient familial sera "découpé" en tranches de revenus qui seront chacune imposées à différents pourcentages (voir tableau TMI ci-dessus)

Ce site propose un simulateur en ligne permettant le calcul du quotient familial mais aussi du TMI (rendez-vous dans la rubrique simulateurs impôts)

Terminons l'explication du TMI par un exemple concrêt.

Prenons le cas d'une famille composée d'un couple marié avec 1 enfants. Monsieur gagne 34 000 €/an et madame 40 000 €/an.

Etant mariés leurs revenus sont confondus (ils sont dans le même foyer fiscal). Avant de pouvoir calculer leur impôt grâce au TMI il faut connaître leur quotient familial mais avant cela il faut calculer le nombre de parts fiscales qui compose le foyer : 2 pour les adultes (1+1) et 0.5 pour l'enfant soit 2.5 parts fiscales.

Le quotient familial sera donc équivalent à 74 000 / 2.5 = 29 600 €

Ce quotient familial de 29 600 euros sera le revenu qu'il faudra "découper" en tranche grâce au tableau du TMI ci-dessus.

La première tranche n'est pas imposable (0%) donc les revenus compris entre 0 et 5875 € seront imposés à hauteur de 0 €.

Ensuite, la tranche située entre 5876 € et 11 720 € sera imposée à 5.5% soit pour cette tranche un impôt égale à (11720-5876) X 0.055 = 321.42.

Cela ne s'arrête pas là car leur quotient familial est de 29 600 €, il va donc jusqu'à la 4ème tranche (30%)

La tranche située entre 11 721 € et 26 030 € est imposée à 14% donc : (26 030-11721) X 0.14 = 2 003.26 €

Enfin la dernière tranche dont le quotient familial se situe entre 26 031 € et 29 600 € sera imposée à 30% donc : (29 600-26 031) X 0.3 = 1 070.70 €

L'impôt brut sera alors constitué de la somme de toutes les impositions trouvées par tranche du TMI soit :
0 + 321.42 + 2 003.26 + 1070.70 = 3 395.38 €.

On notera que ce couple pourrait réduire considérablement son impôt sur le revenu par le biais d'une défiscalisation en loi Scellier.






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