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Barème impôt 2012 : TMI

Le TMI est aussi nommé Tranche marginale d'imposition. Les tanches du TMI sont mises à jour chaque année en suivant l'évolution de l'inflation.
Auparavant il y avait 6 tranches d'imposition mais désormais c'est avec 5 tranches que le calcul de l'impôt s'effectue.
Chaque tranche du TMI bénéficie d'un taux d'imposition différent et plus le revenu se situe dans une tranche élevée plus celui-ci est imposé fortement.

Barème 2010 de l'ir (TMI)

Tableau des tranches marginales d'imposition 2010 et de leur taux d'imposition :

TRANCHE DU REVENU 2009

TAUX D’IMPOSITION 2010

Jusqu'à 5 963 euros

0 % 

de 5 964 à 11 896 euros

5,5 % 

de 11 897 à 26 420 euros

14 %

de 26 421 à 70 830 euros

30 %

plus de 70 830 euros

41 %

Pour utiliser ce tableau indiquant les différentes tranches du TMI il vous faudra connaître en premier lieu votre quotient familial qui n'est en fait que votre revenu net divisé par le nombre de parts fiscales.

Une fois votre quotient familial connu vous pourrez alors le "découper" en tranches selon le tableau de TMI affiché ci-dessus et appliquer à chacune d'elles le taux d'imposition qui lui correspond.

Pour mieux comprendre le fonctionnement réel du TMI nous allons prendre l'exemple d'un couple marié avec 3 enfants dont les revenus communs (du foyer fiscal) sont de 44 000 € après abattement des 10% ou des frais réels (au choix par le contribuable).

En premier lieu il faut calculer le quotient familial : 44 000 / 4 parts fiscales*

* : car 1 adulte (1 part) + 1 adulte (1 part) + 1 enfant (0.5 part) +  1 enfant (0.5 part) +  1 enfant (1 part car 3 ème enfant) = 4

Le quotient familial calculé il devient alors très simple de calculer l'impôt brut. Il faut savoir que le couple de notre exemple ne se servira que des deux premières tranche du TMI car leur quotient familial n'est que de 11 000 €. Si il avait été de 27 000 € nous aurions eu besoin des 4 premières tranches.

Donc le calcul est le suivant  pour un quotient familial de 11 000 € :

Les revenus allant jusqu'à 5 964 € ne sont pas imposés (car 0%).

Les revenus allant de  5964 € à 11 000 € seront imposés à 5.5 % soit (11 000 - 5 964) X 0.055 = 276.98.

L'impôt brut se calcule après de cette manière : somme des impôts par tranche X nombre de parts donc :
(0 + 276.98) X 2 = 553.96









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