TMI : barème de l'impôt 2010

Le TMI est aussi nommé Tranche marginale d'imposition. Les tanches du TMI sont mises à jour chaque année en suivant l'évolution de l'inflation.
Auparavant il y avait 6 tranches d'imposition mais désormais c'est avec 5 tranches que le calcul de l'impôt s'effectue.
Chaque tranche du TMI bénéficie d'un taux d'imposition différent et plus le revenu se situe dans une tranche élevée plus celui-ci est imposé fortement.

Nouvelles tranches de revenu 2010

Tableau des tranches marginales d'imposition 2010 et de leur taux d'imposition :

TRANCHE DU REVENU 2009	TAUX D’IMPOSITION 2010
Jusqu'à 5 875euros	0 %
de 5 875 à 11 720 euros	5,5 %
de 11 720 à 26 030 euros	14 %
de 26 030 à 69 783 euros	30 %
plus de 69 783 euros	40 %

Pour utiliser ce tableau indiquant les différentes tranches du TMI il vous faudra connaître en premier lieu votre quotient familial qui n'est en fait que votre revenu net divisé par le nombre de parts fiscales.

Une fois votre quotient familial connu vous pourrez alors le "découper" en tranches selon le tableau de TMI affiché ci-dessus et appliquer à chacune d'elles le taux d'imposition qui lui correspond.

Terminons l'explication du TMI par un exemple concrêt.

Prenons le cas d'une famille composée d'un couple marié avec 1 enfants. Monsieur gagne 34 000 €/an et madame 40 000 €/an.

Etant mariés leurs revenus sont confondus (ils sont dans le même foyer fiscal). Avant de pouvoir calculer leur impôt grâce au TMI il faut connaître leur quotient familial mais avant cela il faut calculer le nombre de parts fiscales qui compose le foyer : 2 pour les adultes (1+1) et 0.5 pour l'enfant soit 2.5 parts fiscales.

Le quotient familial sera donc équivalent à 74 000 / 2.5 = 29 600 €

Ce quotient familial de 29 600 euros sera le revenu qu'il faudra "découper" en tranche grâce au tableau du TMI ci-dessus.

La première tranche n'est pas imposable (0%) donc les revenus compris entre 0 et 5875 € seront imposés à hauteur de 0 €.

Ensuite, la tranche située entre 5876 € et 11 720 € sera imposée à 5.5% soit pour cette tranche un impôt égale à (11720-5876) X 0.055 = 321.42.

Cela ne s'arrête pas là car leur quotient familial est de 29 600 €, il va donc jusqu'à la 4ème tranche (30%)

La tranche située entre 11 721 € et 26 030 € est imposée à 14% donc : (26 030-11721) X 0.14 = 2 003.26 €

Enfin la dernière tranche dont le quotient familial se situe entre 26 031 € et 29 600 € sera imposée à 30% donc : (29 600-26 031) X 0.3 = 1 070.70 €

L'impôt brut sera alors constitué de la somme de toutes les impositions trouvées par tranche du TMI soit :
0 + 321.42 + 2 003.26 + 1070.70 = 3 395.38 €.

On notera que ce couple pourrait réduire considérablement son impôt sur le revenu par le biais d'une défiscalisation en loi Scellier.